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CARTE SCOLAIRE RESSERRÉE SUR DES PRIORITÉS SANS BUDGET

jeudi 10 février 2022

Compte-rendu détaillé du CTSD du 09/02. Nos questions diverses : situation sanitaire, nouvelles circos d’ien pour les écoles de Carcassonne1, AESH, RASED, notifications des élèves en situation de handicap...

ATTENTION ! Prochaines instances de discussion de la carte scolaire :
- CTSD de repli jeudi 17 février
- CDEN vendredi 18 février

COMPTE-RENDU DU CTSD DU 09/02/2022

Carte scolaire resserrée sur des priorités sans budget

Étaient présent·es : DASEN, IA adjointe, les services de la DOSPE, FSU, SE-UNSA, FO. SNALC en distanciel.

Que ce soit lors du groupe de travail du 26 janvier ou lors de ce CTSD, les échanges que nous avons eus ont été fructueux et, dans un certain nombre de situations, les dossiers remontés des nombreuses écoles que nous avions contactées ont été pris en compte.

C’est dans les limites étroites d’une dotation très maigre de 3 postes que le nouveau DASEN de l’Aude a présenté sa carte scolaire pour la rentrée de septembre 2022. Son souci a été la mesure et l’équité sur le département. Il nous dit avoir veillé tout particulièrement à conserver un taux d’encadrement stable dans le rural (23,6 en ZRR) sans pour autant déséquilibrer le rapport entre zones rurales et zones urbaines. Sur les chiffres, le projet présenté améliore le taux d’encadrement et abaisse le nombre moyen d’élèves par classe.

Malheureusement, au-delà des chiffres, c’est à une carte scolaire resserrée étroitement sur les seules priorités ministérielles qui a été présentée. Et, au final, si les mesures envisagées (à entériner lors du CDEN du 18 février prochain) préservent le tissu scolaire, elle le laissent en sursis et carencé dans bien des domaines. (Cf nos demandes en cliquant sur le lien ci-dessous.) L’École et les personnels qui vivent tous les jours les conséquences d’un service public maltraité étaient en droit d’espérer mieux qu’une dotation de 3 postes pour retrouver des conditions de travail plus favorables.

Pour consulter les mesures ouvertures/fermetures, le plan d’urgence chiffré établi par la FSU11, notre déclaration : CLIQUER ICI

Pour cette raison, dans la déclaration de la FSU11, nous avons rappelé la demande de plan d’urgence pour l’école et les personnels que nous avions portée lors des grèves des 13 et 27 janvier derniers ; un plan d’urgence qui permette des conditions sanitaires optimales et s’attaque durablement aux inégalités scolaires. Pour ce CTSD, nous avons, avec beaucoup de sérieux, chiffré les besoins de notre département : pour abaisser les effectifs, relancer les RASED, abonder les moyens en remplacement, retrouver la tradition d’accueil des tous petits à l’école maternelle, décharger correctement directrices et directeurs d’écoles et enfin créer des postes à hauteur des besoins pour l’accueil des élèves en situation de handicap...Autant de domaines à pourvoir qui sont nécessaires pour la réussite de tous les élèves et l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels !

Vote à l’issue des débats du CTSD. En raison du manque de moyens alloués à notre département, toutes les organisations syndicales ont voté unanimement contre le projet de carte scolaire.

Ce vote entraîne la convocation d’un nouveau CTSD le 17 février prochain. D’ici là, n’hésitez pas à nous contacter pour nous signaler toutes informations pertinentes pour sauver une fermeture ou demander une ouverture.

À la demande unanime des organisations syndicales dont la FSU11, le nouvel IA-Dasen a accepté de reporter le CDEN au vendredi 18 février.

Propositions d’ouvertures
- Dédoublement des GS en REP : 6 postes (voir ICI). Priorité ministérielle annoncée par le DASEN lors du groupe de travail du 26 janvier.
- Dédoublement des CP/CE1 en REP : 1 poste à l’école Zola Narbonne.

Intervention FSU11 pour mettre en évidence un problème d’effectifs à plus de 25 en REP sur les niveaux CE2 à CM2 et le fort effectif CP.
- Application de la mesure 24 en GS : 1 poste à l’école primaire de Saint-Marcel-sur-Aude.

La FSU avait interpellé l’administration, en groupe de travail, sur les effectifs importants de cette école qui paraissaient compromettre le plafonnement à 24. Nous sommes satisfaits que notre demande ait été prise en considération.
- Après la présentations des propositions d’ouvertures, l’IA-Dasen, a laissé la parole aux délégué·es syndicaux.

Pour la FSU, nous avons porté les demandes d’ouvertures suivants et développé plus particulièrement pour les écoles qui nous avaient transmis leur fiche syndicale.

  • plusieurs demandes d’ouvertures pour réussir le plafonnement à 24 en GS, CP, CE.1 dont les écoles Montmorency de Narbonne, Fontcouverte... liste complète des écoles défendues ICI
  • plusieurs demandes d’ouvertures pour éviter les sureffectifs liés à la mise en place du plafonnement à 24 liste complète des écoles défendues ICI

    - Amélioration du remplacement : 4 postes
    - Amélioration des décharges de directeurs.rices : 4,38 postes Dispositif UEMA (Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme) : déplacement de l’UEMA de Bages à l’école Gaston Bonheur de Narbonne Plage.
    - Enseignement occitan à Lézignan : 2 postes sont transférés de l’école Frédéric Mistral à l’école Marie Curie

Intervention de la FSU pour demander des explications sur ce transfert et alerter sur le risque de de créer un déséquilibre d’une école par rapport une autre, notamment en terme de mixité scolaire. L’IA adjointe se veut rassurante en disant avoir travaillé avec les directeurs et les élus locaux et en expliquant que se mettent en place deux parcours sur Lézignan : un parcours occitan et un parcours artistique, culturel et informatique. Demande est faite de rester vigilants sur l’importance de la mixité dans les écoles de Lézignan.
- RASED : transfert du poste de maître G basé à Marie Curie Lézignan en maître E à l’école élémentaire de Capendu. Intervention de la FSU  : Nous avons signalé que le poste poste G était noté par erreur à Ginestas ( poste déjà supprimé). L’administration nous répond que ce poste resté vacant permettra de répondre à des besoins plus importants sur Capendu. La FSU s’est indignée de cet état de fait car n’ayant personne sur le poste G, les collègues n’ont pas pris la peine de faire des signalements, ceci n’étant pas pris en compte, alors que les besoins sont bien présents. Après vérification, l’administration a noté une erreur et transformé l’intitulé de cette suppression.
- Transformation de 2 conseillers pédagogiques de Carcassonne 1 en conseillers pédagogiques départementaux pour formation et pilotage pédagogique.
- Coordonnateur de directeurs d’écoles : 0,17 poste
- Décharge de directeurs d’école (incidences mesures de carte scolaire) 0,99 poste

Propositions de fermetures

Pour consulter les mesures de fermetures : CLIQUER ICI

Pour la FSU nous avons essayé de défendre la plupart des écoles et longuement argumenté pour défendre les écoles de Fleury, du Mas Saintes Puelles et Pexiora. Pour ces deux dernières, des différends nous opposent à l’administration à propos des remontées d’effectifs et des projets de construction dans ces villages.

Délibération et présentation du projet final :

Avec la faible dotation qui était attribuée à l’Aude, nous n’avons pu faire de miracles mais l’administration a entendu certains de nos arguments et revus ses propositions pour deux cas que nous avons défendus :

  • l’école Montmorency à Narbonne qui obtient 1 poste supplémentaire
  • l’école élémentaire de Fleury qui est retirée de la liste des fermetures.
  • 2 postes de remplaçants au lieu de 4 pour assumer ces changements.

QUESTIONS DIVERSES DE LA FSU

La FSU est la seule organisation syndicale à avoir posé des questions diverses lors de ce CTSD.

État des lieux du remplacement : Peut-on connaître le nombre exact de postes (TR-ZIL et TRBD) ?
- 117 TRBD et 50 ZIL

Situation sanitaire :
- Au 7 février, 132 classes étaient remplacées et 81 ne l’étaient pas.
- 13 contractuels ont été recrutés (dont 8 depuis janvier) + 1 personnel sur liste complémentaire (ZIL ou BD). D’autres recrutement de contractuels ont été demandées et sont en attente de validation.
- Instruction dans la famille : 327 élèves (438 en 2020-2021), 120 re-scolarisations

RASED:Pourriez-vous nous communiquer le nombre de postes RASED existants sur le département (maître E-maître G-psychologue) et le nombre de postes restés vacants ?
- 20 postes Psy-EN : tous pourvus.
- 8 maîtres G dont 1 vacant (Marie Curie Lézignan qui, à la rentrée 2022 sera transféré en poste E à capendu)
- 26 maîtres E dont 3 vacants (Lavalette, Jean Moulin à Limoux et Frédéric Mistral à Lézignan)

AESH Quelles écoles ont été concernées par le redéploiement d’AESH ? Combien d’AESH ont été concernés par cette mesure ?
- La seule réponse qu’a pu nous fournir l’administration concerne les changements de résidence (changement de PIAL) administrative pour les AESH : 36 changements depuis le 1er septembre 2021. Intervention de la FSU  : nous avons demandé que soient chiffrés aussi les redéploiements d’AESH à l’intérieur de chaque PIAL afin de mieux répondre aux besoins tout en respectant l’investissement pédagogique des AESH.

Élèves en situation de handicap Quel est le nombre d’élèves n’ayant pas obtenu d’affectation conforme à leur notification MDPH : ULIS, IME, ITEP, SESSAD ?
- L’administration répond qu’ils n’ont pas de visibilité sur les centres médico-sociaux. Seuls le service départemental de la MDPH et l’ARS pourraient fournir ce genre de réponse. La seule donnée qu’on puisse nous fournir est que toutes les notifications ULIS sont couvertes et qu’il n’y pas d’attente pour ces dispositifs. Pour la FSU11, il est essentiel que l’Éducation puissent quantifier le nombre de notifications pour des établissements spécialisés qui ne sont pas respectées faute de place. Ce problème pèse lourdement sur les écoles et provoque souvent beaucoup de souffrance tant pour les élèves mal orientés que pour les personnels qui les accueillent par défaut. En outre, ce problème est en train de miner l’inclusion scolaire en dévoyant le rôle et les missions des coordonnateurs-trices ULIS

LDG(mouvement) Quand seront présentées les Lignes Directrices de Gestion ?
- Elles seront présentées en mars lors d’un CTSD.

RESTRUCTURATION DES CIRCONSCRIPTIONS D’IEN :Pouvons-nous avoir une information sur la nouvelle carte de répartition des écoles sur les circonscriptions du département pour la rentrée 2022, notamment pour les écoles de Carcassonne 1 ?
- Mme Eybert, IA adjointe, a précisé que le ministère avait arrêté un nouveau redécoupage des circonscriptions de l’Aude en supprimant la circonscription de Carcassonne 1. Les écoles de cette circonscription seront réparties sur Lézignan et Castelnaudary.

  • Cabrespine sur circo Castelnaudary
  • Caunes Minervois sur circo Lézignan
  • Laure Minervois sur circo Lézignan
  • Toutes les écoles de Trèbes sur circo Lézignan
  • Villeneuve Minervois sur circo Lézignan
  • RPI Ste Eulalie/Villesequelande sur circo Castelnaudary
  • RPI Lastours/Mas Cabardès sur circo Castelnaudary
  • RPI Serviès-En-Val/Val de Dagne sur circo Castelnaudary
  • RPI Bagnoles/Malves en Minervois sur circo Lézignan
  • RPI Floure/Fonties D’aude/Monze
    - Ces intégrations d’écoles ont des incidences sur le découpage et le périmètre des autres circonscriptions d’IEN ; d’autres écoles vont donc aussi changer de Circonscription. La nouvelle organisation nous sera transmise ultérieurement par la DSDEN.
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