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GT 26/01/22 : PRÉPARATION DE LA CARTE SCOLAIRE

lundi 31 janvier 2022

Compte-rendu du groupe de travail du 26 janvier 2022. URGENCE CARTE SCO : snu11@snuipp.fr ou 04 68 32 07 99

Ce groupe de travail s’est tenu à l’invitation de l’administration. La FSU et le SNUipp sont favorables aux groupes de travail pour préparer les différentes instances. Cela nous permet d’apporter notre analyse détaillée et faire valoir toutes les remontées de terrain que collègues et écoles nous font parvenir.

Ce groupe de travail était présidé par Mr Laporte, nouveau Directeur Académique de Services de l’Éducation Nationale de l’Aude.

En présence de l’Inspectrice d’Académie Adjointe Mme Eybert, de la secrétaire générale Mme Vidal, des personnels de la DOSPE et des représentant·es des syndicats FO, FSU et SE UNSA. Le SNALC en distanciel.

CARTE SCOLAIRE : PRÉSENTATION

Le DASEN fait état des éléments qui guideront la carte scolaire pour l’année 2022-2023 :
- Rappel des priorités nationales : 24 en GS-CP-CE1, décharges de direction, préservation de la ruralité, remplacement,
- Dotation départementale : 3 postes en temps plein
- Prévision Effectifs : 370 élèves en moins.
- 348 Instruction en Famille ( 11 seront rescolarisés dans les écoles publiques) ; il y en avaient 478 en 2022.
- Seuil académique en REP : 25
- Seuil académique en milieu ordinaire : 28

Le DASEN présente l’élaboration du projet de carte scolaire pour l’année 2022-2023 :
- 1 – Les ateliers de carte scolaire : Travail avec les IEN à partir de ONDE et en fonction de l’évolution des effectifs en octobre
- 2 – Travail avec les Maires et équipes pédagogiques (ouverture en fonction des locaux, fermeture ou en surveillance) en novembre ou décembre
- 3 – Synthèse des ateliers avec IEN en janvier = projet de carte scolaire
- 4 – Groupe de travail avec les syndicats
- 5 - CTSD et CDEN

CARTE SCOLAIRE : OUVERTURES DE CLASSES

Le DASEN a, dès le début, insisté sur le fait que ce groupe de travail, initié avec les syndicats, avait pour but de nous consulter pour l’élaboration de ce projet de carte scolaire. Il nous a donc invité à faire part de nos remarques relatives à l’évolution des effectifs ou à des situations qui pourraient nécessiter des ouvertures.

COMMENTAIRES FSU11 Nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour porter à l’attention de l’administration les cas des écoles qui nous ont sollicité et notamment les difficultés qui relevaient du plafonnement à 24. Un cas était déjà connu, les autres seront réétudiés avec les IEN de circonscription.(lire plus bas)

L’augmentation du volume des décharges de direction pour les écoles de 6 classes et plus
- Cette mesure devrait compter pour un total compris entre 5 et 6 postes (équivalent temps plein)
- Pour le détail des mesures, cf notre article ICI

Poursuite de la mise en place du plafonnement à 24 élèves par classe de la GS au CE1 en milieu ordinaire.
- Pour l’administration, cette mesure est possible quasiment à 100% de façon mécanique (baisse des effectifs et bonne répartition géographique sur le territoire) exceptées 4 écoles.
- COMMENTAIRES FSU11 nous sommes intervenus pour signaler des difficultés à mettre en œuvre cette mesure pour les écoles de Sigean élémentaire, Fontcouverte primaire et St Marcel primaire.
- En outre, nous avons demandé que l’administration reste vigilante sur les effectifs des autres niveaux de classe, qui ne doivent pas pâtir de cet allègement. Nous avons proposé, comme cela avait été fait lors des dédoublements CP et CE.1 en REP, que soit observée la moyenne sur les autres niveaux et qu’une ouverture soit prononcée si nécessaire afin de garder une cohérence dans l’organisation de l’école.

Dédoublement GS en REP :
- L’IA adjointe a présenté la liste des 5 écoles maternelle en REP dont les GS seraient dédoublées à la rentrée.
- Ce dédoublement s’accompagnera d’un pilotage académique.
- Cette mesure représente l’équivalent de 6 postes à temps plein.

Sur les priorités ministérielles :
- L’administration a assuré que les services de l’Éducation Nationale travaillaient étroitement avec les Mairies, notamment celles de Narbonne et Carcassonne, pour permettre la mise en place des priorités nationales.
- COMMENTAIRES FSU11 Nous sommes intervenus pour mettre en avant la problématique de deux écoles (école maternelle Giono à Carcassonne et élémentaire Montmorency à Narbonne) par rapport à leurs effectifs élevés résultant de la mauvaise répartition des élèves sur les villes.
- L’IA adjointe a assuré qu’ils connaissaient ces deux cas et qu’ils travaillaient avec les deux Mairies à une répartition plus équilibrée des élèves sur la ville. À ce propos, le DASEN indique sa volonté de demander aux maires d’avancer leur campagne d’inscription afin de mieux anticiper cette répartition.

RASED même si ce sujet essentiel ne figure pas dans les priorités du Ministre, nous avons tenu à le mettre sur le devant de la scène.

L’administration nous informe :
- un poste G basé à Capendu sera transformé en E.
- Un poste de maitre E sera pourvu à Limoux, de nombreux candidat·es l’ayant demandé par la nouvelle procédure de mouvement POP (sur les POP, lire ICI).
- Beaucoup de postes spécialisés restent vacants. Le DASEN invite les enseignant.e.s spécialisé.e.s affecté·es en classe ordinaire à postuler sur ces postes.

ULIS et AESH
- POUR LA FSU11, nous avons engagé la discussion sur les ULIS. Un état des lieux serait souhaitable, par exemple pour connaître le nombre d’élèves qui relèvent d’autres structures et qui sont placés en ULIS par défaut, ce qui dénature la fonction de cette structure qui perd de son efficacité d’inclusion.
- L’administration rappelle qu’il n’y a aucun élève en attente et qu’il reste même des places disponibles en ULIS à l’heure actuelle. Toutefois, suite aux remarques des syndicats, les services admettent que les effectifs dans certaines ULIS restent à revoir.
- Le DASEN suggère que ce sujet soit abordé lors d’un groupe de travail spécifique qu’il proposera prochainement.
- LA FSU11 appuie cette suggestion en rappelant la nécessité de ce groupe de travail afin d’avancer sur la situation de l’ASH et notamment les problèmes liés aux AESH, à la gestion des PIAL et à l’accompagnement des enfants en situation de handicap (cf. compte rendu CDEN du 19 janvier).

CARTE SCOLAIRE : FERMETURES DE CLASSES

Le DASEN n’a pas souhaité donner le nom des écoles menacées par une éventuelle fermeture, arguant que le projet de carte scolaire n’était pas encore arrêté et que toutes situations pouvaient être revues à la lumière d’éléments nouveaux.

LA FSU11 invite les écoles qui ont des changements d’effectifs ((surtout s’ils sont à la hausse !) à les faire parvenir au plus vite à la DSDEN division de l’organisation scolaire dospe11@ac-montpellier.fr via l’IEN de circonscription qui doit valider tous changements d’effectifs. N’hésitez pas à informer de ces changements vos délégué·es du SNUipp-FSU11 (snu11@snuipp.fr )

Cependant, certains secteurs sensibles ont été évoqués, notamment la commune de Trèbes

LA FSU11est intervenue sur le cas de Trèbes qui est d’une part marquée par des événements historiques douloureux mais aussi par une paupérisation du public accueilli. L’IA adjointe s’est voulue rassurante en s’appuyant également sur la stabilisation des effectifs.

PROCHAINE ÉTAPE DÉCISIVE : CTSD 09 FÉVRIER 2022

Le projet de carte scolaire, avec les propositions d’ouvertures et fermetures,
- sera dévoilé lors du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) qui se tiendra le mercredi 09 février à partir de 9h00.
- et sera définitivement entérinés lors du CDEN du 11 février à partir de 15h
.

N’oubliez pas de vous saisir de notre "fiche syndicale : carte scolaire rentrée 2022"

PDF - 330.9 ko

-  Dans tous les cas, n’hésitez pas à renvoyer vos questions, arguments... Vos délégué.es de la FSU11 et du SNUipp-FSU11 seront à vos côtés. snu11@snuipp.fr ou numéro spécial carte scolaire 04 68 32 07 99.

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