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REMPLAÇANT·ES : TOUT SAVOIR SUR L’ISSR.

lundi 11 octobre 2021

L’ISSR (indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune.

Le SNUipp–FSU 11 fait le point sur l’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement

TOUT SAVOIR SUR L’ INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS SPÉCIALES DE REMPLACEMENT (ISSR)

L’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est une indemnité journalière due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune ou s’il s’agit du même groupe scolaire.

textes de référence :

L’ISSR est régie par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 « portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ».

L’ISSR est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.

Qui est concerné ?

L’ISSR est due à tout titulaire remplaçant (brigade ou ZIL) en remplacement pour une durée inférieure à celle de l’année scolaire hors de son école de rattachement.

ATTENTION ! En cas de remplacement à l’année. Un remplacement continu toute l’année scolaire sur un même poste débutant le jour de la rentrée (un seul ordre de mission) n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. Cette situation peut en revanche ouvrir droit aux frais de déplacement si ce poste se trouve dans une commune non limitrophe de celle de l’école de rattachement et hors de la commune de résidence familiale (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

La transformation d’un procès verbal d’installation d’un titulaire-remplaçant en cours d’année pour l’affecter sur un poste vacant jusqu’à la fin de l’année est un artifice - non conforme à la réglementation et attaquable devant le tribunal administratif - pour ne plus verser d’ISSR.

NB  : Si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire, il ne peut pas être considéré comme un remplacement à l’année et ouvre donc droit au versement de l’ISSR.

Quel est le montant de l’ISSR ?

Son montant varie en fonction de la distance entre l’école de rattachement et celle où s’effectue le remplacement. L’évolution de l’ISSR est liée à celle du point d’indice (donc gelé en même temps que celui-ci !).

Chaque journée effective de remplacement ouvre droit au versement de l’ISSR. Si deux remplacements différents ont lieu dans la même journée, l’ISSR n’est versée qu’une seule fois. Son montant est calculé sur la base de la distance la plus longue entre l’école de rattachement et chacune de deux écoles où a eu lieu le remplacement.

Est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?

« L’ISSR ne peut être cumulée avec une autre indemnité ou des remboursements de frais de déplacement alloués au même titre que cette sujétion spéciale de remplacement. »

L’ISSR est cumulable avec :
- l’indemnité de sujétion spéciale de direction d’école, majorée de 50%, si le remplaçant fait fonction effective de direction plus d’un mois (sauf en cas de remplacement d’une direction bénéficiant d’une décharge complète) ;
- l’indemnité en REP ou REP+ (attention, elle est proratisée en fonction de la durée du remplacement et non versée à la journée) ;
- l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS…, et éventuellement des heures de coordination et de synthèse…

Vérification mensuelle de ses frais kilométriques

Dans le premier degré,le SNUipp-FSU a obtenu que chaque agent en situation, reçoive chaque mois, un récapitulatif de ses remplacements. Dans l’Aude, cet état récapitulatif des remplacements est adressé à la fin de chaque mois par le secrétariat de l’IEN (pour les ZIL) ou le service départemental du remplacement (pour le brigades) . Seul le montant global de l’ISSR est porté sur le bulletin de paie.

La mise à disposition de l’état des frais auprès du titulaire remplaçant peut permettre à celui-ci de contester le montant des remboursements proposés auprès de son service gestionnaire. Le service gestionnaire pourra prendre en compte la réclamation avant envoi de l’état de frais à la trésorerie générale pour mise en paiement.

De nombreux litiges concernent l’ISSR : non versement au prétexte d’un remplacement qui va jusqu’à la fin de l’année, calcul des distances, durées de perception de l’ISSR... N’hésitez pas à contacter vos délégué·es du SNUipp-FSU11
- par mail à snu11@snuipp.fr (en laissant votre numéro de téléphone pour une réponse plus rapide)
- par téléphone lors de nos permanences : voir ICI

Ce qu’exige le SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU demande une remise à plat des indemnités pour les personnels affectés sur des missions de remplacement ou sur poste fractionné qui différencierait :
- une indemnité fixe reconnaissant la spécificité de leur mission ;
- une indemnité variable en fonction des déplacements effectifs.

Pour cette seconde indemnité, le SNUipp-FSU exige que son montant corresponde à l’intégralité des frais réels liés au déplacement, y compris l’utilisation du véhicule personnel au sein d’une communauté urbaine ou d’une agglomération lorsque les transports collectifs ne sont pas adaptés au type de déplacement.

Pour le SNUipp-FSU, toutes ces précisions sont importantes pour que soient mieux respectés les droits des quelque 24 000 enseignants des écoles effectuant au quotidien ces missions de remplacement qui se sont d’ailleurs complexifiées avec la réforme des rythmes imposant des durée de journées différentes.

Le SNUipp-FSU demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple, le prix de l’essence a lui augmenté.

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