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SUITE AUX RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE : QUE FAIRE EN CAS DE DÉSACCORD AVEC L’APPRÉCIATION FINALE ?

dimanche 5 septembre 2021

Les appréciations de la DASEN suite aux rendez-vous de carrière de 2020-2021 vont être transmises sur I Prof. Que faire en cas de désaccord ?

QUE FAIRE EN CAS DE DÉSACCORD AVEC L’APPRÉCIATION FINALE ?

Les enseignant·es ayant eu un rendez-vous de carrière dans la cadre de la campagne 2020-2021 vont recevoir, dans leur I-prof, l’appréciation finale de la DASEN.ATTENTION : Cette appréciation s’exprime sous la forme de 4 niveaux d’expertise (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent) et déterminera - en partie - le rang de classement aux prochaines promotions..

Aux 6ème et 8ème échelons de la classe normale, il est possible de gagner une année d’avancement (promotion accélérée) pour 30 % des collègues concernés et considérés comme ayant la « meilleure valeur professionnelle ».

Pour les collègues au 9e échelon, l’appréciation finale détermine une partie du barème pour le passage à la hors-classe et s’exprime en points : à consolider 60 points, satisfaisant 80, très satisfaisant 100 et excellent 120 points. Cet avis, définitif, ne sera pas réévalué par la suite. Pour rappel : Le SNUipp-FSU continue de demander au ministre la prise en compte de l’AGS des ex-instituteurs-trices. Ils sont pour l’instant lésés dans leur accession à la hors-classe.

Il demande également que les avis pour l’accès à la hors classe des collègues notifiés d’offices deviennent révisables, pour ne pas qu’un collègue n’ayant pas été inspecté selon les nouvelles modalités ne se retrouve à passer après des collègues nouvellement inspecté·es.

À NOTER :

Depuis la mise en place du protocole PPCR,, une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle peut-être envoyée à la DASEN dans un délai de 30 jours. Vous trouverez ci-joint un modèle de ce recours gracieux.

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LA "CAPD DE RECOURS"

L’absence de réponse de la DASEN dans les 30 jours équivaut à un refus. La CAPD de recours peut alors être saisie par l’intéressé.e, afin de demander à la DASEN la révision de l’appréciation finale. La CAPD doit être saisie dans un délai de 30 jours francs suivant la réponse (ou non réponse) formulée par l’autorité hiérarchique.

Comme toujours, le SNUipp-FSU vous soutiendra dans vos démarches : n’hésitez pas à nous contacter et à nous envoyer un double de vos recours. snu11@snuipp.fr

Les avis des IEN sont formulés en fonction de 11 items.La note a été supprimée par le protocole PPCR et l’échelle d’évaluation s’établit désormais sur 4 niveaux : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

C’est l’avis de la DASEN qui est déterminant pour l’évaluation finale.

De nombreuses questions se posent quant à la transformation de ces 11 items en avis global de la DASEN  : le coefficient de chaque item est-il identique ? Est-ce que le fait d’être directeur est pris en compte, le fait d’enseigner en REP, d’occuper un poste en ASH, d’enseigner depuis longtemps en zone violente... ?

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