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ACCÉDER À LA CLASSE EX EN 2021

lundi 15 mars 2021

Modalités d’accès au grade de classe exceptionnelle et conditions d’accès pour 2021. NOUVEAUTÉ : plus besoin de candidater pour accéder à la classe exceptionnelle.

ATTENTION NOUVEAUTE : À compter de la campagne 2021, il n’y a plus besoin de candidater pour accéder à la classe exceptionnelle.

Dans cet article, vous trouverez les modalités d’accès au grade de classe exceptionnelle, les conditions d’accès et enfin la position du SNUipp FSU concernant la classe exceptionnelle.

Généralités


- La classe exceptionnelle est destinée à accueillir au maximum 10% du corps des professeurs d’école en 2023. Les critères de sélection sont différenciés selon deux filtres. Les textes, quant à eux, parlent de "premier vivier" et de "second vivier" :

Vivier 1  : avoir atteint au moins le 3e échelon de la hors classe et justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (voir plus bas). 80% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce premier vivier.

Vivier 2 : avoir atteint le 6e échelon de la hors classe. 20% des accès à la classe exceptionnelle se feront depuis ce second vivier.

À NOTER :

Les collègues qui ont accédé à la hors-classe à compter du 1er septembre de l’année en cours ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle au titre de la même année : deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.
- L’accès à la classe exceptionnelle est contingenté chaque année en rapport avec le nombre total de collègues dans le corps des professeurs d’école :

2017 : 1.43%

2018 : 2.86%

2019 : 4.29%

2020 : 5.72%

2021 : 7.15%

2022 : 8.58%

2023 : 10.00%

Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement).

Pour rappel : qui est éligible ?

- 1er vivier, au titre des fonctions :

être PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/8/2021 et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

À compter de cette campagne, la promotion n’est plus subordonnée à un acte de candidature. Les collègues qui remplissent les conditions d’ancienneté d’échelon requises sont invité.es, par un message I-prof, à vérifier sur leur CV I-prof que les fonctions éligibles qu’ils ont exercées sont bien enregistrées et validées. Si il y a des manques, vous pouvez compléter ces informations à tout moment dans votre CV.

Si l’administration refuse de prendre en compte vos années, elle doit vous le notifier par Iprof et vous aurez 15 jours pour justifier des années exercées dans les missions ou fonctions particulières (il s’agit principalement des collègues qui ont changé de département).

À NOTER :

#.La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.

#.La durée accomplie dans ces fonctions est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.

#.Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.

#.Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

- 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade

être au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème) au 31/08/2021. Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer.

À NOTER :

Les collègues candidat·es au premier vivier et éligibles au second vivier sont examiné·es, au niveau départemental, selon les règles suivantes :

#.si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, leur situation sera examinée au titre des deux viviers ;

#.si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, leur situation sera examiné· au titre du second vivier ;

Services compétents pour l’examen des dossiers :


- Les PE voient leur situation examinée dans le département où ils exercent au 1er septembre 2020.
- Les PE en situation de détachement (dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou d’un organisme implanté en France, à l’étranger, ou mis à disposition) relèvent également de leur département d’origine.
- S’agissant des agents en position de détachement ou mis à disposition, la fiche d’avis doit être renseignée et visée par le supérieur hiérarchique.

AVIS et BARÈME :


- Premier élément du barème : l’appréciation de l’IA-DASEN :

L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.

L’IA-DASEN émet une "appréciation qualitative" portant sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions et la "valeur professionnelle"...Cette appréciation se décline en quatre "degrés" qui rapportent des points :

#.Excellent : 140 pts

#.Très satisfaisant : 90 pts

#.Satisfaisant : 40 pts

#.Insuffisant : 0 pt

À NOTER :

#.Le pourcentage des appréciations « Excellent » est fixé à : 15% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ; 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

#.Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » est fixé à : 20% maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ; 20% maximum des éligibles pour le second vivier.

- Deuxième élément du barème : Points pour l’ancienneté dans l’échelon ("plage d’appel"

À l’appréciation déterminée par l’IA-DASEN, s’ajoutent des points liés à l’échelon détenu et à l’ancienneté dans cet échelon. Pour la campagne 2021, il est tenu compte de l’échelon de changement de grille au 31 août 2021 et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « Insatisfaisant » n’est pas valorisée.

Tableau d’avancement

L’IA-DASENprésentera le tableau d’avancement à la CAPD.

La note de service recommande aux IA :
- d’accorder une attention toute particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
- de veiller à présenter devant la CAPD un bilan annuel des avancements et des promotions de votre département, intégrant des données par genre.

Nomination et classement

Les nominations en qualité de professeur des écoles classe exceptionnelle sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement à compter du 1er septembre de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Les collègues qui accèdent à la classe exceptionnelle sont classé·es à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la hors classe compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon.

Position du SNUipp-FSU sur la classe exceptionnelle

Le SNUipp-FSU s’oppose au principe d’une classe exceptionnelle excluant la grande majorité des collègues.

Nouveau grade depuis la rentrée 2017, contingenté à terme à 10% du corps des professeurs d’école. Pour rappel : Après 2023, la classe exceptionnelle sera alimentée en fonction des départs (à la retraite essentiellement). Peu d’élu·es qui sont sélectionné·es de façon tout à fait discrétionnaire par l’inspecteur d’académie après avis des IEN.

Ce grade, en outre, renforce les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières représentent aujourd’hui près de 82% des enseignants mais seulement 64% du vivier « fonctionnel » et à peine 50% du vivier sur le « mérite ».

Le SNUipp-FSU revendique pour tous-toutes les PE : un même déroulement de carrière à la vitesse la plus rapide, avec accès pour toutes et tous à la rémunération la plus élevée au cours de la carrière.

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