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PERSONNELS VULNÉRABLES ET ASA : NOUVELLE CIRCULAIRE

mardi 10 novembre 2020

Attendue depuis l’annulation du décret le 15 octobre, la circulaire de la Fonction publique clarifie " le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables ».

PERSONNELS VULNÉRABLES ET ASA : CHANGEMENTS SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL D’ETAT

Attendue depuis l’annulation du décret le 15 octobre, la circulaire de la Fonction publique clarifie " le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus". Elle donne 12 critères de vulnérabilité :

La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une ASA est donc la suivante :
- Être âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse ;
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : . médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
- Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie,d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Des modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables sont prévues par cette circulaire fonction publique du 10 novembre 2020. Lire et télécharger la circulaire ICI

Pour l’Aude, les collègues vulnérables doivent faire une demande d’ASA via la plateforme informatique ARENA (motifs : AUTORISATION DE DROIT, grossesse et prévention des agents) lien direct : ICI, joindre un certificat d’isolement délivré par votre médecin.

Nous contacter pour toute difficulté rencontrée.

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