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RENDEZ-VOUS DE CARRIERE : CALENDRIER ET RECOURS

dimanche 20 septembre 2020

Retrouvez toutes les informations relatives aux Rendez-vous de carrière : infos, calendrier, grille d’évaluation, recours...

Pour les collègues éligibles au rendez-vous de carrière en 2019/2020 :

- Mon rendez-vous de carrière a pu avoir lieu : l’appréciation finale du DASEN sera communiquée au mois de décembre. Les comptes-rendus (avec la grille des 11 items et les commentaires de l’IEN) sont transmis au fur et à mesure. A réception, vous avez 15 jours pour transmettre des commentaires, notamment vous n’êtes pas en accord avec des éléments de l’évaluation.

- Mon rendez-vous de carrière n’a pas pu se tenir : l’arrêté du 13 mai 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière stipule que celui-ci peut avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de la crise sanitaire. Je dois être prévenu.e au moins 15 jours avant la date prévue. Je recevrai le compte-rendu de mon IEN qui peut faire l’objet d’observations de la part de l’enseignant.e dans les 15 jours qui suivent la réception. Enfin, l’appréciation finale devra être communiquée au plus tard le 15 janvier 2021.

Pour les collègues éligibles au rendez-vous de carrière en 2020/2021 :

- Vous avez été informé.es par mail pendant les vacances d’été sur votre messagerie professionnelle de la tenue d’un rendez-vous de carrière en 2020/2021

- Vous serez prévenu.es du calendrier de votre rendez-vous de carrière par votre IEN au plus tard 15 jours calendaires avant la date de celui-ci, hors période de vacance de classe.

- Le compte-rendu fait l’objet d’appréciations par l’IEN. Au cours de l’année, il est transmis à l’enseignant.e qui peut formuler des observations dans un délai de 15 jours après réception.

- L’appréciation finale du DASEN sera notifiée dans les deux semaines qui suivent la rentrée 2021.

Mon recours rendez-vous de carrière

Les grilles d’évaluation des enseignants

Pour les PE :

PDF - 364.8 ko

Pour les Psy-EN :

PDF - 535.5 ko

Les Recours :

Toutes et tous les collègues éligibles au rendez-vous de carrière du 6ème, du 8ème ou du 9ème échelon en 2019/2020, y compris celles et ceux dont le RDVC n’a pas pu se tenir (et est donc reporté en cette fin d’année), recevront leur appréciation finale dans I-prof en décembre. Il est possible de contester cette appréciation !

Voici la procédure :

- Etape 1 : le recours gracieux : à faire dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Envoi au DASEN en lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de réponse est de 30 jours.

- Etape 2  : la saisine de la CAPD : à faire dans les 30 jours suivant la réponse négative ou l’absence de réponse. Envoi au DASEN en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le SNUipp-FSU revendique une déconnexion entre l’évaluation et l’avancement, pour que l’évaluation soit réellement formative. Cela permettrait à chacun·e d’exercer ses missions sans concurrence nuisible au travail d’équipe, tout en limitant la pression hiérarchique.

Actuellement, le poids de l’appréciation hiérarchique pèse de manière non-négligeable sur le déroulement de nos carrières, en particulier pour le passage à la hors classe... Toutefois, les textes prévoient des recours possibles à propos d’une appréciation issue d’un rendez-vous de carrière. Alors que les avis sont notifiés cette semaine, nous vous encourageons à utiliser ces voies de recours si besoin !

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du DASEN, transmis "dans les deux semaines après la rentrée”. Le décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

- En premier lieu, vous pouvez de manière moins formelle vous tourner vers votre IEN, qui est à l’origine de l’appréciation contestée…

- Le premier recours formel est le recours gracieux : vous avez un délai de 30 jours après la notification de l’appréciation pour le former (modèle de courrier ci-dessous). Délai de réponse du DASEN : 30 jours, l’absence de réponse dans ce délai vaut refus ;

- Le second recours est la saisine de la CAPD  : dans les 30 jours après la réponse ou l’absence de réponse au recours gracieux dans le délai (modèle de courrier ci-dessous). Après la CAPD, le DASEN notifie au PE l’appréciation finale définitive.

Pensez à nous mettre en copie de ces courriers (snu11@snuipp.fr), pour nous permettre de suivre et d’accompagner ces dossiers.

Modèle de recours :
PDF - 159.6 ko
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