L’année dernière, il y a eu énormément de refus de quotités à 80%, pour les demandes sur autorisation. De nombreux collègues ont choisi de se faire accompagner par la FSU-SNUipp 11 pour leur demande de recours. Grâce à notre accompagnement les collègues ont reçu une proposition de la DSDEN plus en adéquation avec leur demande. En CAPD, seule la FSU-SNUipp 11 a pu obtenir du DASEN qu’il revienne sur sa décision de refus, en acceptant une demande à 80% sur le seul dossier porté par la FSU-SNUipp 11. 100% de réussite !

...PRÉPAREZ VOTRE DOSSIER, ANTICIPEZ LES ÉCUEILS AVEC LA FSU-SNUipp 11 !

Les délégué·es du personnel SNUipp-FSU ont besoin du maximum d’informations afin de défendre vos droits. C’est le but de la fiche syndicale de suivi à remplir sous format framaform : FICHE DE CONTRÔLE SYNDICAL

POUR NOUS CONTACTER : Une contrariété, un problème, une crainte de refus...Ne restez pas seul·e, ne vous laissez pas faire. Contactez-nous !
– par mail à snu11@snuipp.fr (en laissant votre numéro de téléphone pour une réponse plus rapide)
– par téléphone : 07.67.30.91.28

Vous pouvez formuler un recours selon les procédures suivantes :

1. Recours gracieux auprès du DASEN

Compléter le modèle et joindre les pièces justificatives que vous estimerez nécessaires :

Modèle lettre recours gracieux

A envoyer par mail au DASEN : ce.dsden11@ac-montpellier.fr
A envoyer en copie à la DIPER : diper11@ac-montpellier.fr
A envoyer en copie à votre l’IEN
A envoyer en copie au SNUipp : snu11@snuipp.fr

Si vous essuyez un nouveau refus, saisir la CAPD.

2. Saisine de la CAPD

Compléter le modèle et joindre les pièces justificatives que vous estimerez nécessaires :

Modèle lettre saisine CAPD

A envoyer par mail au DASEN : ce.dsden11@ac-montpellier.fr
A envoyer en copie à la DIPER : diper11@ac-montpellier.fr
A envoyer en copie à votre IEN
A envoyer en copie au SNUipp : snu11@snuipp.fr

En cas d’une réitération du refus, formuler un recours hiérarchique auprès de la Rectrice.

3. Recours hiérarchique auprès de la Rectrice

Compléter le modèle et joindre les pièces justificatives que vous estimerez nécessaires :

Modèle lettre recours hiérarchique

A envoyer par mail au cabinet de la Rectrice : steve.barbet@ac-montpellier.fr
A envoyer en copie à la DIPER : diper11@ac-montpellier.fr
A envoyer en copie à votre IEN
A envoyer en copie au SNUipp : snu11@snuipp.fr

Attention : vous avez 2 mois à partir de la notification du refus pour faire l’ensemble des recours !

TEMPS PARTIELS 2026 : les procédures de recours

TEMPS PARTIELS 2026 : les procédures de recours