dsden11rappel_procedure_service_temps_partiel_pour_raison_therapeutique_tpt.pdf
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que l’état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans qu’un arrêt de travail n’ai été prescrit auparavant. Il est de droit. Mais il vient d'être modifié.