À partir du 06 juin, COMPLÉTEZ NOTRE ENQUÊTE pour PLUS de TRANSPARENCE ! // RECOURS : Les textes prévoient aux participant·es du mouvement la possibilité de contester les résultats : pour cela il faut faire un recours.
Publié le 30-05-2024
-MAJ Mis à jour il y a 12 mois
MOUVEMENT 2024 - RÉSULTATS ET ENQUÊTE TRANSPARENCE
Les résultats du mouvement seront communiqués le jeudi 06 juin à partir de 15h30, de manière individuelle, à tous.tes les participant-es par l’administration via l’application MVT1D et I-Prof. Les résultats pourront parvenir avec un peu de délai dans certains cas.
Comme les années précédentes, suite à l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales élues en CAPD ne sont plus destinataires du projet d’affectations.
Dans le courriel du résultat, l’administration ne vous donnera des informations que sur le vœu obtenu ; il n’y aura pas d’informations sur la non obtention des autres vœux.
Que vous ayez obtenu un poste ou pas, il est essentiel que vous nous fassiez remonter votre affectation afin de nous permettre de vous garantir l’équité et la transparence des opérations.
Lien du formulaire :ICI
Plus nous aurons de données, plus nous serons à même de vous renseigner et d’éventuellement vous conseiller pour un recours. Pour cela, merci de compléter l’enquête en ligne dès réception de votre résultat !
MOUVEMENT 2024 - RÉSULTATS ET POSSIBILITÉS DE RECOURS
Dans ces conditions, et en l’absence totale de transparence, il est impossible pour un-e collègue de savoir pourquoi il obtient tel ou tel résultat...
Un recours gracieux est possible si :
– aucun poste n’est obtenu
– une affectation est faite sur un vœu non formulé
– Nous vous encourageons aussi à faire un recours si votre vœu 1 n’a pas été obtenu. En effet, c’est le seul moyen d’obtenir des éléments d’explication (barème etc) ou de déceler d’éventuelles erreurs.
N’hésitez pas à contacter vos délégué·es du personnel de la FSU-SNUipp11. Nous vous fournirons des modèles de recours à adapter selon la situation et nous aiderons à suivre votre dossier .
Ce recours est à adresser à l’inspecteur d’académie DASEN (ce.ia11-cabinet@ac-montpellier.fr) avec copie à votre IEN ainsi qu’à la cellule mouvement par courriel (ce.dsden11-mouvement@ac-montpellier.fr), en nous envoyant aussi une copie (snu11@snuipp.fr).
Attention : Ne pas oublier de mandater la FSU-SNUipp11 pour suivre et défendre votre dossier.
La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof (c’est-à-dire à partir du jeudi 06 juin, 15h30).
Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable. Nous vous conseillons de le faire le plus tôt possible, dès la parution des résultats.
À compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux (voir ci-dessous).
Recours contentieux,
Un recours contentieux se fait auprès du Tribunal Administratif.
En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique "Télérecours citoyen".
ATTENTION : Ces recours (gracieux et contentieux) n’annuleront pas votre affectation (ou votre absence d’affectation), et ceci même pendant le temps d’attente de réponse à votre recours !
Questions, problèmes...? N’hésitez pas à contacter vos délégué·es du SNUipp-FSU11 – par mail à snu11@snuipp.fr (en laissant votre numéro de téléphone pour une réponse plus rapide)
– par téléphone aux : 07.67.30.91.28 ou 04.68.32.07.99
