Textes de référence

– BO Spécial n°9 du n°3 du 07 décembre 2023
– Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux d’accès au grade de la Hors Classe.
– Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 relatif à l’avancement de grade.
– Circulaire DSDEN de l’Aude du 30 avril 2024 envoyée dans les écoles le 07 mai 2024.

Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles.

L’administration procédera à l’établissement du tableau d’avancement sans aucun contrôle des représentant·es du personnel.
La circulaire 2024 du DASEN de l’Aude précise que
– le tableau d’avancement sera établi "entre le 09/05/2024 et le 30/05/2024",
– les résultats des promotions seront publiés sur I-Prof et sur Accolad (ma-carriere/deroulement-et-evolutions-de-carriere-et-promotions-enseignants-1er...)

Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2024, l’appréciation finale émise par le DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors classe des années suivantes.

Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2023/2024 ne concerneront que la campagne 2025.

Ratio

Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique. Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements.

Rappel de l’évolution du ratio

Personnels éligibles (promouvables) :

– Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
– Les PE détaché·es dans le corps des PSY-EN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil [Un professeur des écoles détaché dans le corps des psychologues de l’éducation nationale, qui est promu au sein de son corps d’origine à la hors-classe bénéficie immédiatement de cette promotion dans son corps d’accueil.
En revanche, s’il obtient la promotion à la hors-classe dans le corps des psychologues de l’éducation nationale, il ne bénéficie de cette promotion dans le corps des professeurs des écoles qu’au moment de sa réintégration.].
– Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
– Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables
– Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
– Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Les collègues promouvables seront informé·es individuellement via l’application I-PROF. Chacun·e est appelé à vérifier et à actualiser ses données « qualitatives », notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

BARÈME :

Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen

À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ou en éducation prioritaire ont disparu.
En fait, cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.
– Premier élément du barème : Points pour l’ancienneté dans l’échelon ("plage d’appel"

– Deuxième élément du barème : valeur professionnelle :

L’avis de l’IEN :

Suite au 3e rendez-vous de carrière, l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) émet un avis tenant compte du parcours professionnel de chaque promouvable : durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel.

L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).

Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN.

L’appréciation de l’IA-DASEN

L’IA-DASEN émet une « appréciation finale » qui s’appuie sur le troisième rendez-vous de carrière qui s’est déroulé en 2020/2021. Cette appréciation se décline en quatre "degrés" qui rapportent des points :

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e.

Nomination et reclassement

Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.

Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classé·es à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.

Avancement d’échelons dans la hors classe du corps des professeurs d’école :

L’avis du SNUipp-FSU :

- Bien que l’accès à la hors classe pour tous est acté, les conditions pour l’intégrer ne sont pas satisfaisantes. Le fait que l’appréciation des années antérieures soit conservée sans pouvoir être ajustée est une aberration sur laquelle le ministère ne semble pas vouloir revenir.

- En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11e échelon (pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).

- Afin d’accélérer le passage à la hors classe, le SNUipp-FSU a demandé de créer un saut supplémentaire à l’échelon 10 + 3 ans d’ancienneté pour mieux prendre en compte la situation des anciens instituteurs qui ne peuvent plus être promus au grand choix, ce que l’administration a refusé. Nous avons été les seuls à porter cette demande.

- Certaines de nos demandes n’ont pas été intégrées dans le projet de note de service comme l’octroi d’un correctif pour réactualiser les notes parfois anciennes ou l’utilisation de l’AGS comme critère de départage.

- Nous avons demandé et obtenu le retrait des mentions sur les fonctions exercées et les postes spécifiques, celles-ci ne devant être prises en compte que pour la classe exceptionnelle.

- Enfin, le SNUipp-FSU a demandé que les personnels en congé parental soient éligibles, ce que l’administration a refusé.

Questions, problèmes...? N’hésitez pas à contacter vos délégué·es du SNUipp-FSU11
– par mail à snu11@snuipp.fr (en laissant votre numéro de téléphone pour une réponse plus rapide)
– par téléphone aux : 07.67.30.91.28 ou 04.68.32.07.99

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous aider à comprendre votre situation précise : quel est mon barème ? Serai-je promu·e à la hors classe ? échelon de reclassement, prochaine promotion... Vous accompagner dans vos démarches, les délégué·es du SNUipp-FSU11 répondent présent·es !

LA HORS CLASSE EN 2024 : COMMENT ÇA MARCHE ?

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