Seul.e un.e fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une disponibilité.

CIRCULAIRE DSDEN11 ET ANNEXES POUR LES DEMANDES

Circulaire disponibilités 2026-2027

Disponibilités non présentes dans la circulaire :

– Disponibilité de droit pour adoption en dehors de la métropole ou à l’étranger.

– Disponibilité d’office pour raison de santé :

Elle est prononcée par l’administration, après avis du Conseil médical, en cas d’inaptitude du-de la fonctionnaire à reprendre ses fonction à l’expiration des droits à congés de maladie (CMO, CLM, CLD).
Elle est accordée ou renouvelée par période de 6 à 12 mois et ne peut excéder 6 années consécutives. Un dernier renouvellement peut être possible à l’expiration de la 6ème année si le conseil médical se prononce sur la reprise des fonctions avant l’issue de la 7ème année.

A l’expiration de la dernière période de disponibilité, le·la fonctionnaire :
– reprend ses fonctions s’il/elle est physiquement apte ;
– peut bénéficier d’un reclassement, si les moyens le permettent ;
– est admis·e à la retraite pour invalidité en cas d’inaptitude définitive à l’exercice de toutes fonctions.

Annexe 1

Annexe 2

Attention ! Les demandes sont à effectuer auprès de la DIPER avant le 20 février 2026 délai de rigueur.

Les demandes de disponibilité « de droit » ne peuvent être refusées. Les autres sont soumises à l’avis de l’administration.
En cas de REFUS, contactez nous.

Un problème, des questions, pour le suivi de votre dossier... N’hésitez pas nous contacter :
par mail à snu11@snuipp.fr
par téléphone : 07 67 30 91 28

DISPONIBILITE pour 2026-2027

DISPONIBILITE pour 2026-2027