CSA-SD 25/06/2025 : Des AJUSTEMENTS à l’équilbre
Les membres présent.es pour la FSU à ce CSA-SD étaient Claire Descamps et Ingrid Lopez (FSU-SNUipp 11), Patrick Borde et Magali Nappez (SNES-FSU 11).

Après la lecture des déclarations liminaires (lire ci-dessous celle de la FSU), les échanges ont porté sur la préparation de la rentrée scolaire avec les derniers ajustements de carte scolaire dans le 1er degré et les collèges. Une information a également été faite sur les PAS à la rentrée sur le secteur de Castelnaudary.

DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU11.

AJUSTEMENTS CARTE SCOLAIRE 1er degré

Principes énoncés par le DASEN :

– C’est une phase d’ajustement et non pas une carte scolaire, donc il rappelle la nécessité de modifier le moins de choses possibles, seulement si est nécessaire, pour ne pas tout désorganiser
On constate une évolution plutôt à la baisse
On fera un comptage à la rentrée sur des situations qui interrogent
Eléments de contexte : en février baisse 331 élèves et hausse 15 élèves en ULIS > taux encadrement qui augmente
c’est un fait démographique qui devrait entrainer de fortes baisses de moyens mais qui en fait a un maintien des moyens par souci des nécessités et besoins de notre département rural.

L’ouverture du dispositif TPS à l’école Condorcet à Carcassonne

, créé lors de la carte scolaire 2025 a été compensée par la DGESCO suite à un dossier déposé par la DSDEN.

1 dispositif autisme (UEMA)

sera ouvert sur l’école maternelle Brossolette à Castelnaudary (en lien avec l’IME de Cenne Monestiers). Le recrutement d’un enseignant est en cours.
Il n’y aura pas d’élèves à la rentrée pour permettre un travail de guidance parentale et pour permettre à l’équipe enseignante d’être accompagnée

Le solde budgétaire départemental en terme de poste est donc : + 1,34 ETP (équivalent temps plein)

LAVALETTE => Proposition d’OUVERTURE

très forte augmentation des effectifs : 179 élèves, 7 classes 2 mater 5 élémentaire > 25,57 de moyenne par classe. Par contre, il faudra que la mairie s’engage pour consolider l’accueil dans des locaux durables.

La situation d’OUVEILLAN a également longuement été évoquée. Une répartition pédagogique de certaines GS sur l’école élémentaire permet d’équilibrer les effectifs et d’éviter une fermeture en élémentaire pour ouvrir en maternelle.

Nous avons évoqué la situation de l’école de GINESTAS mais l’administration n’avait pas reçu de remontée d’effectifs particulière sur cette école. Pas de remontées d’évolution d’effectif à la hausse.

Ajustements carte scolaire 2nd degré

à lire sur le site de la FSU 11 : ici

PAS Pôle d’appui à la scolarité

:
Mise en œuvre de 2 PAS sur le secteur de Castelnaudary en 2025-2026
Deux PAS sont mis en place à la prochaine rentrée sur le bassin chaurien : Castelnaudary Nord (basé au collège Blaise d’Auriol, sur le territoire des PIAL actuels Blaise d’Auriol et Germaine Tillion) et Castelnaudary Sud (basé au collège Les Fontanilles, sur le territoire du PIAL Les Fontanilles).

Un PAS ne sera pas un pôle uniquement à destination des élèves en situation de handicap mais à destination de tous les élèves. Il n’a pas vocation à poser des bilans ou diagnostics et ne se substitue pas à la MDPH.
Il doit répondre aux sollicitations des familles, besoins des élèves, et sollicitations des équipes enseignantes.
PAS n’a pas vocation à aspirer les RASED, le réseau RASED est toujours sous pilotage de l’IEN
PAS n’a pas autorité hiérarchique, ce sont des ressources mutualisées mais IEN reste autorité hiérarchique
Il ne concerne pas l’accompagnement humain donc ne modifie pas les missions des AESH (sinon par la modification d’une partie de leur secteur d’intervention)
1 PAS = Une équipe d’1 enseignant spécialisé EN + 1 éducateur spé (financé par ARS)

L’équipe du PAS peut mobiliser 4 ressources pour répondre aux besoins (même sans notification !)
– moyens humains internes à l’EN : RASED, CPC, enseignants spécialisés etc ....
– matériel pédagogique adapté numérique
– ressources du médico-social (à l’image des EMAS)
– action directe auprès des enseignants, accompagnement pour adaptations pédagogiques mobilisables en classe
Cela devrait pouvoir améliorer la prise en charge du fait de la proximité et rapidité
(actuellement 6 mois-1 an attente pour mise en place moyens suite repérage besoins qui serait
ramener à 1 à 3 semaines au sein des PAS)

Bilan des interventions du PAS sur les 4 départements test l’année dernière :
– 70 % élèves bénéficiaires hors EBEP, 30 % EBEP
– 30 % maternelle, 50 % élémentaire, 20 % enseignement secondaire
– 37 % ressources médico-sociales
– 33 % aménagements pédagogiques
– 28 % personnel interne EN
– 1 % matériel péda

=> meilleure interaction car EN + médico-social = complémentarité, action renforcée

PIAL disparaît administrativement sous ce nom mais existera toujours une coordination des AESH, les personnes qui assurent cette mission la conservent.

Assises de la santé

peu d’éléments concrets
Recentrage au niveau DSDEN pôles départementaux > Pôle Santé-Bien-être-Protection de l’Enfance, missions différentes du le Pôle médico-social
mobilisation des 4 conseillers techniques
1 psychologue EN conseiller technique départemental santé mentale
feuille de route santé mentale septembre-décembre 2025
formation à la santé mentale IEN et directeurs > 1 Magistère
2 référents par circo
2 référents par collège, lycée

Questions diverses

• INEAT-EXEAT :
EXEAT 8 accordés/ INEAT 7 reçus
entrants par l’inter 28 entrants 20 sortants
POP 7 personnels supplémentaires

• STAGIARES PES : Un poste de PES concours occitan a-t-il été implanté à l’école élémentaire de Montréal ? Pouvez-vous nous donner l’implantation du second poste de PES concours occitan ?
Affectation des PES en cours (25 PES sur l’Aude + 4 listes complémentaires). 16 TP / 9 mi-temps
pas confirmation qu’un PES occitan serait affecté à Montréal

• RASED : Tous les postes RASED (psy, maître E, maître G) sont-ils pourvus ? Des contractuels ont-ils été recrutés sur ses postes ?
2 postes psys vacants (donc appel contractuelles)

ASH : Combien y a-t-il eu pour l’année 2024-2025 de notifications
• individualisées/mutualisées ? Combien y a t-il de notifications non-couvertes ?
2013 élèves notifiés dont 868 notif individuelles / 1145 notif mut (à raison de 6h30 en moyenne)
81 situations non couvertes

15 élèves en attente d’une place en ULIS

• Recrutement d’A.E.S.H. : Combien ont eu lieu ? Combien sont prévus ?
791 AESH. La dotation 2025-2026 n’est pas encore connue.

• UPE2A : Tous les postes ont-ils été pourvus ?
2 mi-temps vacants (Castors et La Gravette Carcassonne)

• Carte scolaire : Sur quel moyen le poste fléché de coordonnateur PAS sera-t-il pris ?
Sur moyens académiques

• Les personnels itinérants (RASED, CPC) ont-ils pu obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et l’enveloppe a-t-elle été suffisante cette année pour leur permettre de faire tous les déplacements nécessaires ?
pas de difficulté particulière recensée. Si blocage, il faut faire remonter pour évaluer les besoins
Moyens répartis différemment, pris d’une circo pour donner à une autre quand c’est possible ce qui a permis de répartir mieux les moyens et donne plus de souplesse
Les personnels concernés doivent continuer à saisir même si enveloppe utilisée (les données ne peuvent pas être remontées mais cette saisie permet d’évaluer les besoins pour attribuer les moyens supplémentaire.

• Disponibilité : Combien de demandes de mise en disponibilité ont été formulées ? Combien de demandes de mise en disponibilité ont été acceptées ? Quels sont les critères qui ont été retenus pour une acceptation de mise en disponibilité ?
40 en disponibilité / 7 demandes : 1 refus
reconversion, contrats à l’étranger, motifs personnels

• Mouvement :
4 postes direction restés vacants : Trèbes l’Aiguille, Monze, Roullens, Montbrun / Sallèles et Blum en lien avec IEN car situations complexes

vœux balayette
11 personnes = 10 % de la population qui a demandé à participer au mouvement
18 recours

• Personnels :
42 contractuels
3 démissions / 1 rupture conventionnelle / 3 décès

76 % taux efficience remplacement
décembre-janvier-février est la période la plus critique

CSA-SD 25/06/25 : Des ajustements à l'équilibre

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