Les membres FSU du CDEN sont Jean-Louis Burgat, Ingrid Lopez, Julie Rech et Marie-Clothilde Soubercazes (SNUipp-FSU), Patrick Borde, Stéphanie Cauquil et Hélène Maillot (SNES-FSU) et Marjorie Magron (SNEP-FSU).
Ce CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale) s’est tenu pour moitié en présentiel et en distanciel, sous la co-présidence de la Secrétaire Générale qui assure l’interim de la DASEN (en attendant la nomination du ou de la DASEN) et de Sébastien Gasparini, vice-président du conseil départemental de l’Aude en charge de l’Éducation et des collèges.

Avant Les déclarations liminaires, les organisations syndicales présentes (FSU, FO, UNSA) ont pris la parole afin de réaffirmer leur attachement au droit de manifester, suite à l’interdiction de la manifestation du 20 janvier à Paris.

DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA FSU11

Actualité, bilan rentrée 2021, projection rentrée 2022, AESH et accueil des élèves à besoins particuliers.

Ce CDEN se tient moins d’une semaine après une mobilisation massive des personnels avec dans l’Aude plus de 75 % de grévistes dans le 1er degré et plus de 50 % dans le 2nd degré. La colère des personnels s’est très largement exprimée alors qu’ils portent depuis des mois à bout de bras le
service public d’éducation, sans qu’il ne soit tenu compte de leurs alertes et leurs demandes. Les recrutements de personnels, en particulier en recourant aux listes complémentaires des concours, auraient pu permettre de baisser le nombre d’élèves par classe et d’augmenter le nombre de remplaçants, et donc de répondre à la fois à des besoins sanitaires et pédagogiques. Investir dans le bâti scolaire ou dans les équipements aurait pu améliorer la sécurité des élèves et des personnels.
Rien de cela n’a eu lieu : la politique du gouvernement, incarnée par le ministre Blanquer, n’a été que mépris pour les personnels, mais aussi pour les élèves et leurs parents.
La rentrée de janvier en pleine vague Omicron a montré l’inconséquence du gouvernement : un protocole annoncé la veille de la rentrée, dans un journal payant, et on le sait maintenant, depuis Ibiza. Cette annonce a pris au dépourvu les personnels des écoles et des établissements, mais aussi
bien sûr ceux des services académiques. Elle a surtout sidéré celles et ceux qui ne peuvent que constater qu’à chaque fois que la situation sanitaire se dégrade, le protocole sanitaire est allégé pour réduire le nombre de classes fermées. Ce protocole a d’ailleurs été modifié deux fois en dix jours et
toujours dans le sens d’un affaiblissement. Et pourtant, le nombre d’élèves et de personnels positifs a explosé, ainsi que la charge de travail pour les directeurs et directrices d’école, les personnels de direction, les personnels de santé et les personnels de vie scolaire, qui se sont retrouvés en difficulté
face à des familles démunies devant ces changements incessants des règles.
C’est dans ce contexte que la grève du 13 janvier a eu lieu et que le 1er ministre a été contraint de recevoir les organisations syndicales et de parents d’élèves. Mais les annonces restent insuffisantes : les masques FFP2 sont annoncés en nombre limité, tout comme les renforts en AED ou aide administratives. Concernant les épreuves de bac du mois de mars ou le recrutement sur les listes complémentaires, il n’y a encore rien de concret ! C’est pour cela que la FSU proposera tout à l’heure avec les autres organisations syndicales et la FCPE au CDEN de voter un avis pour
demander les moyens nécessaires au service public d’éducation (cf. vote n°1)

Ce CDEN a à son ordre du jour le bilan de la rentrée scolaire dans le 1er et dans le 2nd degré.
Mais il se déroule dans un contexte de préparation de la prochaine rentrée. Lors du CTA qui a eu lieu lundi dernier, les représentantes et les représentants du personnel ont voté unanimement contre. En effet, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, le gouvernement continue sa politique d’austérité pour le service public d’éducation.
Dans le 1er degré, dans les limites étroites d’une dotation 2021 de 8 postes, la rentrée 2021 a préservé le tissu scolaire audois mais le laisse en sursis et carencé dans bien des domaines : un nombre très insuffisant de remplaçant·e·s, pas de rattrapage des postes RASED, etc. Ajoutons à
cette liste la scolarisation précoce à 2 ans et demi en maternelle utilisée comme variable d’ajustement pour masquer le dynamisme de migrations positives vers notre département.
Pour la carte scolaire 2022, notre département se voit doter de 3 maigres postes. Alors que les besoins de l’école sont immenses, la préparation de la rentrée se fera sans aucune autre marge de manœuvre que des fermetures de postes pour assurer les nombreuses priorités ministérielles :
limitation des effectifs à 24 élèves dans les classes de GS, CP et CE1 en milieu ordinaire, augmentation des décharges de direction, création d’ULIS et d’unités d’enseignement autisme, expérimentations territoriales... L’inquiétude est grande dans nos écoles.
Dans le 2nd degré, les constats d’effectifs montrent un nombre de classes surchargées toujours plus important. Sur les 28 collèges de l’Aude, seuls 9 n’ont aucune classe à 28 élèves ou plus. Les 30 élèves par classe sont atteints à Capendu, à Cuxac-Cabardès, à Rieux-Minervois, à Grazailles à Carcassonne, à Cité, Montesquieu et Ferry à Narbonne. Les 30 élèves sont même dépassés au collège André Chénier à Carcassonne et au collège Joseph Delteil à Limoux, sur deux niveaux. Depuis plusieurs années, la politique du gouvernement a consisté à supprimer des postes dans le second degré et donc des heures d’enseignement, malgré l’augmentation du nombre
d’heures supplémentaires. Cela veut dire que les élèves des collèges ont moins d’heures en petits groupes et sont donc plus souvent en classe entière, et donc en classe entière surchargée.
Nous souhaitons aussi attirer votre attention sur le lycée Jules Fil. Lors de l’ouverture du lycée Ferroul de Lézignan, la carte scolaire de l’est carcassonnais a été modifiée pour permettre un
secteur de recrutement suffisant au nouvel établissement. Le lycée Jules Fil a donc vu son secteur de recrutement diminuer et bien qu’à l’époque, on ait promis aux équipes en place qu’une fois le
secteur de Lézignan stabilisé, il y aurait un rééquilibrage entre les deux lycées carcassonnais, il n’en a rien été. Le lycée Jules Fil continue de perdre des classes et personne ne semble prêt à ouvrir le débat d’un rééquilibrage de la carte scolaire des deux lycées carcassonnais.
La FSU s’inquiète des constats d’effectifs qui voient le nombre d’élèves de l’enseignement public baisser et celui de l’enseignement privé, sous contrat et hors contrat, augmenter. Faut-il y voir un effet de la dégradation des conditions d’enseignement à l’école publique ?

Concernant l’école inclusive, la FSU regrette encore que les moyens manquent pour scolariser comme il convient les enfants en situation de handicap. Les constats d’effectifs montrent que les ULIS des collèges comptent un nombre d’élèves plus souvent proche de 15 que de 10. Les
structures adaptées manquent cruellement de places. Surtout, et cela n’a pu échapper à personne dans le département : le nombre d’AESH est très insuffisant. Des élèves dotés d’une notification individualisée n’ont pas l’accompagnement auquel ils ont droit. Quant à ceux qui ont une aide
mutualisée, ils sont devenus la variable d’ajustement du système. Les mobilisations locales ou nationales ne cessent depuis la rentrée de dénoncer ces manquements de l’Éducation nationale à ses obligations. La mise en place des PIAL, qui n’est rien moins qu’un moyen de déléguer la gestion
de la pénurie à un échelon inférieur a créé une charge de travail supplémentaire pour les collèges sans améliorer, loin de là, l’accompagnement des élèves, ni, loin s’en faut, les conditions de travail
des AESH, puisqu’ils et surtout elles sont amenées à accompagner davantage d’élèves et, de plus en plus, faire davantage de déplacements. Le temps partiel forcé et la rémunération insuffisante, en
dessous du seuil de pauvreté pour la plupart conduisent même beaucoup d’entre elles à démissionner. Il est temps de donner un véritable statut aux AESH, en créant un corps de fonctionnaires, pour répondre aux besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap, et assurer à ces personnels une formation et une rémunération adéquate. Nous proposerons un second avis unitaire pour demander davantage de recrutements d’AESH dans l’Aude.

Par ailleurs, la FSU s’inquiète quant aux conditions de scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France. Nous avons demandé le nombre précis des élèves des différents dispositifs. Les moyens des différents dispositifs sont reconduits d’une année sur l’autre sans évaluation des
besoins. Pour la FSU, l’école publique doit mieux accueillir ces enfants, au parcours souvent difficile, et faciliter davantage leurs apprentissages.
Enfin, la FSU tient à rappeler son opposition à la disposition à l’article 41 de la loi 3DS qui prévoit d’instituer une autorité fonctionnelle de la collectivité de rattachement sur les adjoints gestionnaires et constituerait un déséquilibre inquiétant dans le fonctionnement des EPLE.
L’ensemble des organisations représentant ces personnels y est opposée.

En conclusion, la FSU continuera de porter des revendications ambitieuses pour le service public d’éducation. Elle appelle à participer aux actions prévues demain jeudi 20 janvier dans l’éducation et à la grève interprofessionnelle sur les salaires du jeudi 27. Lors de la puissante
mobilisation du 13 janvier, nos collègues ont porté haut et fort la nécessité de moyens supplémentaires pour à la fois passer le cap de la crise sanitaire mais aussi pour combattre les inégalités scolaires. À l’opposé du budget peau de chagrin du Ministre Blanquer, notre exigence d’un plan d’urgence pour l’école reste plus que jamais d’actualité.

COMPTE-RENDU DES DÉBATS

AVIS PROPOSES AU VOTE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Avis n° 1 :
Depuis la rentrée de janvier, l’épuisement et l’exaspération de toute la communauté éducative atteignent un niveau inédit. La responsabilité du ministre et du gouvernement dans cette situation chaotique est totale du fait de changements de pied incessants, de protocoles intenables et d’absence de moyens donnés pour assurer le fonctionnement de l’Éducation. Malgré une amplification jamais vue de l’épidémie, l’École ne bénéficie pas de l’organisation protectrice qui serait nécessaire pour assurer la sécurité des élèves, des personnels et de leurs familles. Les retours au compte-gouttes des élèves générant des aménagements pédagogiques rendent difficiles les conditions d’apprentissage. Pénurie des remplacements, gestion des tests et des absences des élèves dégradent fortement les conditions de travail.
C’est dans ce contexte qu’une grève très majoritaire a eu lieu le 13 janvier dernier et vu défiler dans la rue près de 1000 personnes dans le département de l’Aude.

Les membres du CDEN se prononcent donc pour une autre gestion de l’épidémie à l’École avec les moyens et les protections pour faire face à la crise en élaborant un protocole viable et qui ne mette pas en difficulté les personnels sur la gestion des cas positifs, des cas contacts et des campagnes de tests préventifs, en dotant d’équipements de protection les personnels, les écoles et les établissements et en attribuant les moyens humains nécessaires notamment par la création de postes via les listes complémentaires tout en programmant dès maintenant un collectif budgétaire.

Le vice président du conseil départemental ajoute que les personnels de collectivité sont eux aussi dans l’exaspération, de même que les élus locaux face au manque de considération du Ministre. Les écoles sont ouvertes mais les classes fermées et aucun moyen supplémentaire ni remboursement des dépenses n’ont eu lieu.

- Vote pour l’avis n°1 à l’unanimité.

Avis n° 2 :
Depuis le début de l’année, le manque d’AESH est criant dans le département. De nombreux élèves sont privés de l’accompagnement auquel ils et elles ont droit. L’accompagnement mutualisé est malheureusement mis en place en fonction des moyens et non en fonction des besoins réels
des élèves. De fait, le nombre d’heures d’accompagnement de chaque enfant est souvent utilisé comme une variable d’ajustement et les conditions de travail des AESH ne cessent de se dégrader.

Les membres du CDEN se prononcent donc pour des recrutements en urgence d’AESH en fonction des besoins qui seront évalués en lien avec les représentants des personnels.

Le vice président du conseil départemental rappelle le droit fondamental à l’éducation et souligne l’importance d’améliorer le statut des AESH.

La Secrétaire Générale intervient pour revenir sur ce qui a été dit précédemment et apporter des précisions : 10 contractuels du 1er degré ont été recrutés en renfort, une cellule départementale a été activée avec l’ARS pour renforcer les moyens : renfort enseignants 1e degré, renfort moyens administratifs, services de santé mobilisés, renfort AED, capteur de CO2 (communes), masques (qui sont en cours de distribution), FFP2 (sur demande). Concernant l’inclusion : elle rappelle que 2566 élèves sont en situation de handicap (1392 avec AESH, 32% en individualisé). Elle demande aux syndicats de faire remonter les besoins et les situations précises car elle n’a pas une vision si catastrophique de la situation.
Elle évoque enfin les améliorations qui ont eu lieu : évolution des contrats de 20h en 24h, revalorisations des salaires faites en mars, septembre et octobre avec l’établissement d’une grille, formation. Elle assure que le Service départemental Ecole Inclusive est pleinement mobilisé notamment avec l’enseignante référente AESH.

La FCPE répond sur la baisse d’aide individualisée : on est passé de 68% à 32% aujourd’hui.

Question sur la formation des AESH de la part de la représentante de l’UDAF. La Secrétaire Générale dit qu’elle répondra ultérieurement.

Intervention de la FSU à propos des salaires :La nouvelle grille indiciaire a déjà été rattrapée deux fois par la hausse du SMIC. Rappel : Les AESH sont payé.es 750 euros par mois.

- Vote pour l’avis n°2 à l’unanimité.

PRÉSENTATION DU BUDGET, DES TRAVAUX ET AVIS PROPOSÉS AU VOTE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Conseil Départemental informe les membres du CDEN du budget de fonctionnement alloué aux collèges de l’Aude pour un montant de 18.4 millions d’euros pour 2021. 66 % de ce budget représentent la mise à disposition du personnel départemental et 34 % les dotations et équipements.

En pleine crise COVID, la situation est sous contrôle : aucun établissement fermé.
Au niveau du personnel : en septembre, seul 1 % des agent·e·s était absent et tous les postes étaient couverts avec la création des 4 postes de titulaires sédentaires, 15 postes de titulaires volants et le recrutement de 44 contractuels de longue durée et le renfort de personnels grâce à des sociétés d’insertion.
En janvier, en revanche, 111 agent·e·s étaient absent·e·s. 76 ont pu être remplacés et mais 35 postes sont restés découverts. 5 contractuel·le·s supplémentaires ont été recruté·e·s pour 3 mois.

Le Département a également présenté les travaux prévus, qui doivent encore être votés par le Conseil Départemental. Ont notamment été évoqués la reconstruction des collèges Les Fontanilles (inauguré à l’automne dernier) et Alain (dont les travaux ont commencé) ainsi que des travaux d’accessibilité, de sécurisation, et en lien avec l’écologie et le climat (désimperméabilisation, débitumisation, végétalisation, isolation extérieure.

Concernant l’informatique, le Département a acté le renouvellement de 16 % du parc par an (donc pas d’ordinateur de plus de 6 ans). 24 collèges sont raccordés à la fibre à ce jour. Ceux de Cuxac-Cabardès, Chalabre et Rieux-Minervois ne sont pas éligibles. Le débit sera augmenté en 2022.

Bruno Goutay, directeur du service éducation, évoque également le service d’envoi de SMS Contact Everyone, intégralement financé par le Département, qui a coûté deux fois plus qu’une année ordinaire, ainsi que les dispositifs Collège au Cinéma, Collèges au théâtre et Plein Air, et le soutien à l’UNSS (organisation des raids).

Transports
Sylvie Chabbert, pour la Région, fait un état des lieux du transports scolaires. Elle alerte sur la pénurie à venir de chauffeurs de bus.
La FCPE signale que les élèves qui empruntent le réseau de transports du Grand Narbonne ne bénéficient pas de la gratuité.

Trois avis sont portés par le Conseil Départemental concernant la sectorisation de trois collèges.
Vote pour les trois avis à l’unanimité.
Le CDEN a approuvé des modifications de sectorisation des collèges : les communes de Labastide-en-Val, Taurize et Villetritouls sont rattachées au collège de Trèbes et les communes de Saint-Couat-du-Razès et ??? sont rattachées au collège de Chalabre.

PRESENTATION DES EFFECTIFS DE LA DSDEN

Interrogé par la FSU sur la hausse des effectifs dans le privé alors que ceux du public baissent, Christophe Bonnaud, responsable de la DOSPE, indique que cette hausse se fait à structure constante et donc avec une augmentation du nombre d’élèves par classe. Franck Vantouroux, IEN-IO, indique que la DSDEN est souvent sollicitée par des parents d’élèves scolarisés dans le privé et qui souhaitent inscrire leur enfant dans le public.

Concernant l’instruction en famille, après une année de hausse exceptionnelle en raison de la crise sanitaire, elle est revenue à des niveaux habituels pour le département. L’administration indique travailler au contrôle des élèves concernés et précise qu’il en est tenu compte dans la préparation de la rentrée scolaire.

SITUATION ASH

L’Inspectrice en charge de la question ASH, Mme Cornet, a fait une présentation idéaliste de la situation dans les écoles et établissements pour les enfants en situation de handicap et leurs accompagnants :
2566 enfants en situation de handicap
1392 ont une notification : 32 % en Aide Individualisée et 68% en Aide Mutualisée. L’Aide Mutualisée est définie par "situation qui ne requière pas une attention soutenue". Les besoins des enfants ayant une notification d’Aide Mutualisée serait définie par le PIAL en coordination avec l’équipe enseignante.
1093 ont du matériel adapté
306 élèves dans 31 ULIS école (1 ULIS ouverte à Limoux)
269 élèves dans 21 UlIS collège (1 ULIS ouverte à Coursan)
71 élèves dans 5 ULIS Lycée (1 ULIS ouverte à Louise Michel)
L’Inspectrice affirme enfin être très réactive sur les notifications Individualisées et pense qu’une évaluation suffisante est faite sur les aides Mutualisées.

Les organisations syndicales et la fédération des parents d’élèves ont vivement réagi à cette présentation en s’insurgeant contre cette vision irréaliste de la situation et ont affirmé que ce discours du "tout va bien" de l’administration n’était plus supportable. Derrière les dysfonctionnements dénoncés depuis plusieurs mois, il y a une souffrance : celle des enfants et de leur famille qui attendent l’aide qui leur ait due. La FCPE décide de quitter le CDEN et une de leur représentant interpelle l’administration en décrivant le quotidien des familles d’enfants handicapés pour qui l’obtention d’une notification est déjà compliquée à avoir et qui qualifie d’inadmissible le fait de ne pas pourvoir les besoins de ces enfants.

La Secrétaire Générale essaye de se justifier en rappelant les avancées des derniers mois pour les AESH : CDIsation, formation en visio flash, ...
Sur l’insistance de l’assemblée, elle finit par lâcher les chiffres : 2 ou 3 recrutements sont en cours (pour remplacer des démissions), 20 Aides Individualisées ne sont pas accompagnées et près d’une centaine d’Aides Mutualisées ont un accompagnement insuffisant.

Remarque : Pour la FSU, c’est très très insuffisant et on sent bien que l’administration n’est pas à l’aise sur ce sujet (vision insuffisante de la réalité des besoins ou tentative de masquer de lourds dysfonctionnements. La Secrétaire Générale nous a même invité(s) à faire remonter les situations en notre connaissance). Nous continuerons à nous battre pour dénoncer ce système inadapté (PIAL, Mutualisation, ...) et pour défendre une évolution de la fonction des AESH (formation, salaire, statut, ...).

QUESTIONS DIVERSES

La FSU demande le nombre d’élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) et leur répartition : 64 en école, 90 en collège, 16 en lycée (effectifs stables).

Pour la FSU, les moyens consacrés en EANA dans les collèges et les lycées reposent trop sur l’attribution d’heures supplémentaires et ne permettent pas d’accueillir ces élèves aussi bien qu’il le faudrait.

COMPTE RENDU CDEN 19 JANVIER : BILAN DE RENTRÉE