Cette année, les refus de temps partiels sur autorisation ont atteint un niveau historique !

Suite aux nombreux recours gracieux (très souvent accompagnés par les syndicats), le taux de satisfaction s’est amélioré. Un certain nombre de recours gracieux ont obtenu satisfaction après entretien avec l’administration :
13 recours gracieux à 50%
47 recours gracieux à 75%
21 recours gracieux à 80%

Celles et ceux ayant essuyé un second refus à l’issue de leur recours gracieux, ont pu saisir la CAPD afin que soit réexaminée leur situation au regard des éléments portés par les représentantes du personnel.

Lire la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 11 :

Le secrétaire général a rappelé le contexte et le fait de devoir mettre "un prof devant chaque élève". L’analyse des dossiers s’est voulu bienveillante. Les collègues ont pu bénéficier d’un entretien en visio (après le premier courrier de refus) pour s’exprimer sur les motivations quant à leur demande.
Si les collègues ont pu exposer leur situation, le secrétaire général a exposé également les difficultés du département de l’Aude : lors de la rentrée 2024, 1/3 des personnels TR étaient affectés dans une école à l’année ... malgré l’embauche de 40 contractuel.les.
La continuité du service public doit être assurée (selon le principe évoqué dans la circulaire de demande de temps partiels) et l’intérêt du collectif prime.

9 dossiers ont été évoqués au cas par cas.
3 dossiers sur 9 ont reçu une issue favorable et le DASEN a accédé à la demande des collègues.

A la FSU-SNUipp 11, on peut se féliciter du travail de l’équipe militante qui a œuvré durant ces dernières semaines, en accompagnant les collègues dans la rédaction des recours gracieux, en étant présent.es à leur côté lors des entretiens en visio, et en suivant assidûment les dossiers des un.es et des autres.

Le travail militant paye !

Sur les 18 collègues qui nous ont fait confiance et qui ont mandaté la FSU-SNUipp 11 lors de ces opérations de recours, 17 dossiers ont obtenu satisfaction lors des recours gracieux.

C’est avec un grand soulagement que nous avons obtenu du DASEN qu’il revienne sur sa décision, lors de cette CAPD, concernant ce dernier dossier que la FSU-SNUipp 11 portait et défendait.

Pour autant, la FSU-SNUipp 11 ne peut se satisfaire de la teneur des débats et regrette que tous les dossiers du jour n’aient pas reçu une issue aussi favorable. Nous continuerons à revendiquer le droit de laisser chacun/chacune choisir son rythme de travail.
Par conséquent, la FSU-SNUipp 11, comme les autres organisations syndicales, a voté CONTRE toutes les décisions du DASEN qui n’allaient pas dans le sens des demandes des collègues

CAPD temps partiels du 23 juin 2025 : les résultats des recours

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