Le service interdépartemental de gestion des AESH, basé à la DSDEN des Pyrénées-Orientales a été créé à la rentrée 2022 et a récupéré la gestion des personnels auparavant assurée par les DSDEN des 5 départements de l’académie. La gestion des AESH par des établissements mutualisateurs (« hors titre 2 ») ayant vocation à disparaître, le SIG a récupéré à la rentrée 2023 la gestion de 2500 AESH supplémentaires : l’ensemble des AESH de l’Aude et de Lozère ainsi que toutes celles et ceux qui signaient leur CDI.

Depuis la mise en place de ce service, nous avons été régulièrement sollicités par des collègues qui rencontraient des difficultés liées à leur gestion administrative et financière, ce qui nous a conduits à demander une audience à ce sujet. Une délégation de la FSU-SNUipp et du SNES-FSU a été reçue vendredi 9 février à Perpignan par le secrétaire générale de la DSDEN des Pyrénées-Orientales, Jean-Philippe Rodriguez, et la cheffe de service du SIG, Camille Bournet.

Le secrétaire général n’a pas nié les difficultés rencontrées par le service, qui compte plusieurs nouveaux personnels et qui a dû faire face à la prise en charge d’un grand nombre d’AESH sans que cela ait pu être anticipé puisque le décret permettant la CDIsation au bout de 3 ans n’est paru qu’au début de l’été. Il ajoute que certains des problèmes subis par les AESH ne sont pas de la responsabilité du SIG.

Concernant la communication, tant générale que personnelle, nous expliquons que les AESH ressentent des difficultés à avoir certaines informations, ou certaines réponses à des questions. Le secrétaire général reconnaît que le service peut faire des progrès. Il explique néanmoins que le service n’a pu disposer d’une liste d’adresses professionnelles complète qu’au début du mois d’octobre et que la communication a été considérée comme moins prioritaire que la gestion de certaines urgences. Concernant le délai et la qualité des réponses aux questions individuelles, la formation des personnels du service doit permettre une amélioration. Le secrétaire général précise qu’il lui semble préférable d’utiliser le mail que le téléphone pour joindre les gestionnaires.

Le transfert des AESH des établissements mutualisateurs a donné lieu a des retards, en particulier dans le versement du supplément familial de traitement (SFT), de la participation employeur de 15 euros à la protection sociale complémentaire, ou de l’indemnité compensatrice CSG. Le secrétaire général explique que dans l’urgence du transfert, la priorité a été donnée à la rémunération de base. Nous demandons à ce que les transferts à venir puissent être davantage anticipés pour éviter que les prochains personnels concernés ne connaissent pas les mêmes désagréments. La cheffe du SIG précise que le lycée Jean Jaurès commence à réexaminer les dossiers des AESH de l’Hérault afin de préparer un futur transfert, et que demande a été faite aux lycées Camus et Picasso pour le Gard et les Pyrénées-Orientales de faire de même. Le secrétaire général précise que le calendrier des transferts n’est pas encore arrêté. En tout état de cause, environ 1500 AESH dépendent actuellement de ces trois établissements : les transferts à venir seront donc d’un volume plus faible que celui de la dernière rentrée.

Nous signalons également les difficultés liées à la reprise de l’ancienneté lors de la signature des CDI, parfois liée à des difficultés de communications entre les AESH et les gestionnaires autour des formulations figurant sur les contrats. Nous demandons à ce qu’une information plus claire soit faite sur ce point au moment de la signature.

Au sujet des arrêts maladie, nous sommes régulièrement sollicités au sujet de la procédure qui conduit au versement puis au remboursement des indemnités journalières (IJ), en l’absence de subrogation, comme avec les lycées mutualisateurs. Les AESH reçoivent régulièrement des messages, tantôt de la CPAM ou de la MGEN, tantôt du SIG, leur intimant de transmettre en urgence tel ou tel document que l’autre partie n’a pas encore produit. Le secrétaire général précise que contrairement à ce qui est dit dans les messages envoyés par la CPAM ou la MGEN, la réglementation permet un délai de 6 mois pour la transmission de l’attestation employeur à la sécurité sociale. Il nous est également répondu que le service a reçu un renfort avec un personnel qui se consacre entièrement à l’établissement des attestations employeur. Il est rappelé que les AESH ont le choix de s’affilier à la CPAM ou à la MGEN pour le régime général et que le volet 3 de l’arrêt maladie doit être transmis au SIG.

Nous insistons sur la vigilance que le service doit apporter à ses situations, ainsi qu’à celles des personnels qui arrivent au bout de leurs droits à congé et se retrouvent parfois dans des situations extrêmement difficiles avec des trop perçus à rembourser.

Concernant les promotions d’échelon, quatre campagnes annuelles sont réalisées. Ainsi en janvier 2024, pour un effet sur la paye de février 2024 avec rétroactivité, ont été prises en compte les promotions de septembre à décembre 2023. En effet, ces promotions ne peuvent pas être faites automatiquement mais sont appliquées manuellement par les gestionnaires. Nous avons encore une fois dénoncé le problème posé par les régularisations de paye sur les déclarations mensuelles à la CAF.

Nous signalons également des problèmes liés au versement des indemnités kilométriques, des primes REP et REP + et du Forfait Mobilités Durables. Concernant la part modulable REP+, le service devrait à l’avenir être en mesure de la verser en même temps que pour les personnels enseignants. Pour la part fixe REP et REP+, le service est tributaire de la remontée des emplois du temps par les PIAL. Pour les indemnités kilométriques, il faut que l’enveloppe soit à nouveau abondée. Concernant le Forfait Mobilités Durables, la cheffe de service répond que les difficultés liées aux formulaires ont été signalées au Rectorat et que les gestionnaires contactent les AESH qui ont renvoyé le formulaire.

Concernant les demandes d’autorisation d’absence, nous évoquons la difficulté pour les personnels de suivre leurs demandes. Nous soulevons aussi les difficultés rencontrées lors de demandes d’autorisation d’absence pour des stages de formation syndicale, qui n’entrent pas dans le cadre où le justificatif doit être fourni dans les 48 heures.

Nous demandons que le formulaire de demande d’autorisation d’absence soit revu et qu’une procédure de demande d’autorisation d’absence soit élaborée et communiquée à tous les personnels.

Comme on le voit, si tous les problèmes ne sont pas nécessairement imputables directement au SIG, ils font partie d’une gestion des AESH qui peuvent les mettre en difficulté financièrement, les épuise dans des démarches souvent laborieuses, et finalement participent à ce manque de considération que les AESH ressentent par rapport à l’institution.

En cas de difficulté, nous invitons les AESH à continuer de nous signaler les problèmes rencontrés dans la gestion administrative et financière.

Nous rappelons que la FSU revendique un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH, et qu’un tel statut aurait entre autres pour effet de simplifier leur gestion administrative et financière.

Les membres de la délégation FSU-SNUipp / SNES-FSU : Audrey Mathias-Joly, Ingrid Poitevin, Laure Martinez et Patrick Borde.

AESH - Compte rendu audience SIG 66

AESH - Compte rendu audience SIG 66