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Un service réduit d’au moins 2 demi-journées pouvant aller jusqu’à 50% du temps de service.

A l'occasion
 • d’un congé maternité,
 • d’un congé d’adoption,
 • d’un congé de paternité
 • d’un congé parental,
 • de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant adopté,
 • lors de la survenance des événements prévus à l’art 37bis de la loi du 11/01/1984 (voir ci-contre soins à un proche).

La demande doit être effectuée 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel qui prendra fin au 31/08 sauf en cas de renouvellement (par année scolaire dans le cas d’un renouvellement, par ex). La demande doit être effectuée avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l’agent et à l’échelon auquel il est parvenu, soit à l’emploi auquel il a été nommé. Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions dans l’administration ou le service concerné. Exemple : un collègue qui réduit de 2 demi-journées son service dans une semaine de 4 jours aura une fraction de 75% de son traitement.

RETRAITE

L’article L.9 du code des pensions prévoit que les périodes de temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté après le 1/01/2004 sont comptées à temps complet (dans la limite de 3 ans).

PERSONNELS CONCERNES

agents titulaires en activité ou en service détaché
agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue
fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé pour accomplir la durée effective de celui-ci.

DEMANDE DU TEMPS PARTIEL

Pour les enseignants le temps partiel est accordé par année scolaire.

Toute demande doit être formulée avant le 31 mars et prend effet au premier septembre suivant.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales ne peut être accordé en cours d'année scolaire qu'après la naissance, l'adoption, la maladie qui ouvrent droit.

Sauf cas d'urgence la demande doit être présentée deux mois avant la période de mi- temps.

L'autorisation prend fin avec l'année scolaire au 31 août.

DUREE DU TEMPS PARTIEL

Pour les enseignants les autorisations de service à temps partiel et leur renouvellement sont accordés pour une période correspondant à une, deux, trois années scolaires.

QUI ACCORDE ? QUI REFUSE ?

Pour les instituteurs ou les professeurs des écoles, c'est l'inspecteur d'académie.

Attention :
Tout refus doit être précédé d'un entretien. Il doit être motivé par écrit de manière claire et précise. Tout collègue dont la demande a été refusée peut saisir la CAPD. Il peut aussi utiliser les voies du recours gracieux, hiérarchique ou contentieux (Tribunal Administratif).

TRAITEMENT - INDEMNITES

La rémunération est calculée au prorata du temps effectué.
Ce mode de calcul s'applique au traitement, à l'indemnité de résidence, à la N.B.I.
Supplément familial de traitement.
Il est calculé en fonction du temps accompli.