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Depuis des années, le SNUipp-FSU défend un avancement à la vitesse la plus rapide pour tous, avec accès non pas à la hors-classe mais à un 12e échelon. Cette année est la dernière année de fonctionnement de la hors-classe. Comment ça marche ?

  1. 1. Établissement du Tableau d’Accès à la Hors Classe :

Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD et décision du DASEN en juin-juillet. Une note de service annuelle établit les éléments (barème,...) pris en compte

Note de service - 2 Mars 2016

Promotions à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2016 NOR : MENH1602542N note de service n° 2016-023 du 2-3-2016 MENESR - DGRH B2-1

En juin 2013, une première liste de 24 personnes a été établie selon le barème de classement : (échelon x 2) + note + 1 point si ZEP + 1 point si direction. Le SNUipp a obtenu qu’une liste complémentaire de 12 noms pour répondre à une directive ministérielle qui prévoit l’augmentation de 50% du nombre de promus, au 1er septembre 2013.

Le ratio promu-promouvables pour l’accès à la Hors Classe :

Rappel de l’évolution du ratio :

 juin 2017 : il est passé de 5% à 5,5%

juin 2016 : il est passé de 4,5% à 5%

juin 2015 : il est passé de 4% à 4,5%

juin 2014 : il est passé de 3% à 4%

juin 2013 : il est passé de 2 % à 3 %

juin 2009 : il est passé de 1,60 % à 2,00 %,

juin 2008 : il était passé de 1,15 % à 1,60 %.

Conditions requises :

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre de l’année en cours. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Barème :

2 points pour chaque échelon acquis.

Note affectée du coefficient 1 au 31/12/2016. Actualisée si ancienne.

Exercice des fonctions en RRS : 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en RRS depuis au moins trois ans sans interruption.

Exercice des fonctions de directeur : depuis 2009, 1 pt est attribué aux directeurs en exercice.

En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont classés en fonction de leur AGS.

A noter :

L’échelon pris en compte est celui à la date du 31/08/2016

La note est arrêtée à la date du 31/12/2016

Pour départager les collègues si barème identique, c’est l’AGS.

Nomination et Classement :

Date d’effet de la hors classe : 1er septembre. Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)

Avancement d’échelons dans la hors classe du corps des professeurs d’école :

Au sein de la Hors Classe des Professeurs d’Écoles, l’avancement d’échelon se fait de manière automatique.

PE Hors-Classe

EchelonDuréeIndice
1er 495
1er au 2e 2 ans 6 mois 560
2e au 3e 2 ans 6 mois 601
3e au 4e 2 ans 6 mois 642
4e au 5e 2 ans 6 mois 695
5e au 6e 3 ans 741
6e au 7e 3 ans 783

Les délais de recours sont de deux mois après parution de l’arrêté des promotions.

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