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CAPD DU JEUDI 19 OCTOBRE

vendredi 20 octobre 2017

Déclaration et compte rendu du SNUipp-FSU 11 à la CAPD du jeudi 19 octobre 2017.

Déclaration du SNUipp-FSU11 CAPD du jeudi 19 octobre 2017

Madame la Directrice Académique, mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

PARITARISME. Nous le savons toutes et tous : le respect des règles du paritarisme permet, en toute transparence, de traiter avec équité et bienveillance les écoles et les personnels. Lorsque ces règles ne sont pas suivies, les droits des agents reculent et s’installent dans la profession le ressentiment, la souffrance et le manque de confiance à l’égard de l’institution.

À ce propos, nous regrettons que le CTSD relatif aux ajustements de carte scolaire se soit tenu le 5 septembre après la CAPD du 30 août traitant des dernières affectations des personnels. Cela n’a pas permis que la situation individuelle d’une collègue victime d’une brutale fermeture de poste à la rentrée fasse l’objet d’un examen approfondi dans la commission adéquate : la CAPD. Or, tous les collègues ont droit à ce que leur situation individuelle puisse être ainsi examinée sous le contrôle avisé des membres de la commission ad hoc (délégué-es du personnel et administration), dans l’intérêt du service et avec la plus grande bienveillance à leur égard comme le prévoient les textes : " L’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires. (...) Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille." (art. 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifié par la loi n° 2017-256 du 28/02/2017 art 85).Cela aurait évité les informations erronées, les propositions d’affectation sans valeur légale qui ont pu être mentionnées sur cette collègue en CTSD, commission qui n’a pas vocation à traiter de cela.

C’est pourquoi, attachés au bon fonctionnement du paritarisme, nous vous demandons tout d’abord que la situation de Mme XXX dont le poste a été fermé lors du CTSD du 5 septembre 2017 soit mise à l’ordre du jour de cette CAPD et, d’autre part, nous vous demandons aussi qu’à l’avenir, à chaque étape d’élaboration de la carte scolaire, soit respectée l’antériorité des CTSD par rapport aux CAPD.

FORMATION CONTINUE. Concernant la formation continue, si nous pouvons être satisfaits de la disparition des stages à public désigné, il n’en reste pas moins que peu de stages – seulement 6- sont accessibles au « tout public », le plan départemental de formation faisant la part belle au public « ciblé ». Cela obère la possibilité d’enrichir les stages par la dispute professionnelle d’autant plus productive qu’elle se nourrit de pratiques et de regards croisés.

Nous constatons aussi que le PDF repose à 84 % sur des stages de très courte durée : allant de la demi journée à 3 jours (pour ces derniers ils sont tous, en discontinu, 3 jours filés sur l’année). Ces durées limitées ne permettent pas de prendre le recul nécessaire pour s’investir dans une formation approfondie.

En outre, de nombreuses « actions » ont comme fonction la mise en place des différentes réformes et de priorités ministérielles et académiques relevant plus de l’accompagnement que de la formation alors que le cœur du métier, l’échange et l’analyse de pratiques sont peu abordés.

Le SNUipp-FSU tient à rappeler qu’enseigner est un métier qui s’apprend et qui se réfléchit tout au long de sa carrière. La formation continue est un droit des personnels, mais aussi une nécessité si l’on veut réellement transformer l’école et oeuvrer à la réussite de tous les élèves, une nécessité si l’on veut redonner du souffle, de l’enthousiasme, de l’envie à un service public d’éducation malmené et en proie au doute. La formation doit être orientée sur trois axes complémentaires : adaptation aux évolutions du système (nouveaux programmes par exemple), offrir la possibilité aux collègues de réfléchir et d’être les concepteurs de leur métier, enfin, permettre aux enseignant-es non seulement de choisir leurs formations mais aussi de formuler des demandes.

La formation continue demande du temps : du temps pour prendre du recul, pour réfléchir et être concepteur de sa pratique c’est pourquoi les collègues souhaitent des stages de plus d’une semaine. Sur le fond, ils sont favorables à des interventions venant de la recherche et/ou des mouvements pédagogiques. Leurs attentes se portent vers des apports théoriques en lien avec les recherches actuelles mais aussi vers des temps de travail et d’échanges pour construire des outils et faire évoluer leurs pratiques. Avec les collègues, le SNUipp-FSU revendique une formation professionnelle et professionnalisante qui permet de prendre du recul et d’échanger sur les pratiques en lien avec la recherche.

Pour le SNUipp-FSU 11, le PDF 2017-2018 relève davantage de l’information discontinue que d’une réelle formation continue, celle dont l’école et la profession ont besoin pour faire réussir tous les élèves. C’est pourquoi, nous vous demandons à nouveau de proposer de véritables stages de une à plusieurs semaines recentrés sur les contenus d’enseignement et les pratiques, réclamés par les collègues.

Enfin, qui dit formation continue de qualité, dit brigades de formation continue en nombre suffisant. Si l’on envisage le droit de chaque enseignant-es à 36 semaines de formation continue sur le temps de travail dans une carrière, il y a aussi nécessité à abonder la brigade formation continue, notre département ne disposant que de 18 TRBD-FC (création de 32 postes pour assurer à toutes et à tous une semaine de formation continue par an).

SALAIRE/POUVOIR D’ACHAT. Nous ne pouvons terminer cette déclaration sans évoquer le sort fait aux fonctionnaires que nous sommes par le nouveau gouvernement. Six jours après notre mobilisation unitaire du 10 octobre, une première depuis dix ans, qui avait réuni entre 200 000 et 400 000 personnes dans toute la France, le gouvernement a confirmé nos inquiétudes : gel du point d’indice, jour de carence, report d’un an à partir de janvier 2018 de l’application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » : sur ce dernier point, la décision brutale de revenir sur cet accord salarial, constitue une rupture de la parole de l’Etat qui ne figurait même pas au programme du candidat Emmanuel Macron. L’ensemble des décisions entérine la dégradation prévisible du pouvoir d’achat et des carrières des fonctionnaires et confirme que les agents publics sont pour ce gouvernement des actifs de deuxième ordre.

Concrètement, les fonctionnaires apporteront un effort considérable à la consolidation budgétaire visée par le gouvernement en 2018 qui lui permet de faire des cadeaux aux plus riches grâce à la réforme de l’impôt sur les grandes fortunes. Le report des mesures PPCR permettra d’économiser environ 800 millions d’euros ; le gel du point d’indice, 2 milliards d’euros ; et le renoncement à aligner les gains de pouvoir d’achat des salariés du secteur public sur les salariés du secteur privé, 4,5 milliards d’euros. À cela s’ajoutent encore le rétablissement du jour de carence, la stabilité (pour l’instant) des effectifs et la baisse, en termes réels, des crédits pour de nombreuses missions. Là encore, il est impossible de ne pas voir dans l’action du gouvernement comme une forme de mépris envers les fonctionnaires, perçus comme des « coûts ». Une vision classique de la droite française. D’autant que ces sommes « économisées » permettront principalement la défiscalisation du capital et de ses revenus, dont l’effet supposé sur l’activité est plus qu’incertain. Là comme ailleurs, le gouvernement reprend largement les stratégies de communication du passé.

Rappelons que ce sont déjà près de 9 % de perte de pouvoir d’achat que les fonctionnaires subissent depuis 8 ans si l’on tient compte de l’inflation et de la retenue pour la retraite sur le traitement brut. C’est en moyenne plus d’1 % par an de baisse de salaire net à payer ! Dans les années 1980, un personnel de catégorie A en début de carrière gagnait mensuellement l’équivalent de 2 SMIC, il n’en gagne plus aujourd’hui que 1,25. Il ne faut pas s’étonner, dès lors, des difficultés de recrutement.

Lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics n’a pas répondu aux demandes portées par les personnels en grève et dans les manifestations le 10 octobre. C’est pourquoi le SNUipp avec la FSU tient à réaffirmer son opposition à cette politique salariale qui augure bien mal de la reconnaissance des plus de 5 millions d’agents de la Fonction Publique.

En outre, la FSU portera auprès des autres fédérations de fonctionnaires la nécessité de continuer l’action pour infléchir les choix de ce gouvernement et obtenir une réorientation de cette politique désastreuse.

COMPTE RENDU DE LA CAPD

La DASEN a indiqué qu’il a été réalisé cette année un effort conséquent sur la formation continue et a remercié les personnes qui ont mené à bien ce dossier. Elle a entendu les demandes des organisations syndicales, il y a peu de stages à public désigné (PDMQDC, ASH). Nous sommes passés de 1 à 7 offres de stages à candidature individuelle de 2015 à 2016, 14 stages cette année. L’avis du SNUipp : certains stages à public ciblé sont des stages à public désigné déguisés. Cela a été perceptible lors de stages où tout un public « désigné » sera convoqué alors qu’une partie d’entre eux seulement est inscrite. Est-ce que l’on déduira ces journées de stage à ceux qui se sont inscrits seulement ? Ou bien à aucun ? La Directrice académique réfléchit à une évolution de ce fonctionnement. Méthode : La campagne d’ouverture du serveur Gaïa, du 03 juillet au 17 septembre, n’a pas permis de remplir tous les stages. Toutes les personnes qui se sont inscrites lors de cette première phase d’ouverture du serveur sont inscrites, de fait, étant donné que les stages sont incomplets. Le serveur a été rouvert du 22 septembre au 5 octobre pour permettre à d’autres collègues d’intégrer les places disponibles. Les collègues qui se sont inscrits lors de cette deuxième phase ont été classés à la suite des candidats de la phase 1, dans l’ordre du barème formation continue voté et en vigueur dans ce département depuis plus de dix ans. Bilan : 582 vœux exprimés (343 l’an dernier), 351 sur le plan départemental de formation (292 l’an dernier), 4 sur le plan académique de formation. 74% des candidats ont obtenu leur vœu 1 (82% l’an dernier), 7% leur vœu 2 (2% l’an dernier), moins de 1% leur vœu 3 (3% l’an dernier). 8% sont sur liste complémentaire, comme l’an dernier. Certes 11% (soit 40 candidats, 22 l’an dernier) n’obtiennent aucun vœu. Des stages sont annulés, faute de participants : stage accompagnement 5e échelon, stage accompagnement 7e échelon, stage Troubles musculosquelettiques, ainsi que le stage OCCE : pratiques coopératives ESTIME DE SOI ET DES AUTRES qui devait se dérouler pendant les vacances de Toussaint ! Ces journées stagiaires ne seront pas perdues ! Elles seront reportées sur un stage nouveau, dans l’esprit du stage de circonscription de Carcassonne 1, très peu demandé, sur la thématique ministérielle "100% de réussite en CP". L’entrée au CP : comment faire pour que les élèves apprennent, comment dépasser l’« obstacle ». Ce stage cible tous les enseignants de CP du département, soit une centaine de collègues. Le seul stage rempli qui se passe pendant les vacances est « Formation aux premiers secours PSC1 ». Ce stage est le premier jour des vacances. Toute personne qui se désistera devra justifier son absence, pour une bonne raison. Dans le cas contraire, elle recevra un avertissement. Le SNUipp demande quelles sont les possibilités de départ en stage pour les psychologues scolaires. Elles pourront désormais participer au plan académique de formation, avec le second degré. 26 stages d’initiative locale ont été demandées par les écoles de l’Aude. Ces stages seront réalisés dans la mesure où les moyens de remplacement seront disponibles ! La DASEN fait remarquer que les stages comportent 20 places, alors que le département dispose de 18 TRBDFC. D’autres moyens de remplacement existent. Ce qui rend notre département efficient. Si l’on envisage le droit de chaque enseignant-es à 36 semaines de formation continue sur le temps de travail dans une carrière, le SNUipp chiffre le manque de TRBDFC à 32 postes pour que chaque enseignant de ce département puisse bénéficier d’une semaine de stage par an. Il parait qu’il ne faut pas être passéiste et penser la formation continue comme elle était il y a 15 ans, du temps des PE2… Mais ne proposer qu’un si faible nombre de stages, si courts, contribue à la souffrance des personnels ! Plan académique de formation : La Directrice académique a mis un avis favorable à tous les vœux 1. Attention, les personnels vont recevoir un ordre de mission. MAIS ils doivent ensuite demander à leur chef de service l’autorisation de s’absenter pour participer à ce stage. Et si le remplacement est possible, le stage sera possible ! Il faudra donc contrôler sa boîte professionnelle la veille du stage. Ne peut-on faire plus simple ??

Nominations : Secrétaire Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - MDPH de l’Aude : GRAND Émilie Enseignant coordonnateur de scolarité - CMP de Narbonne - Poste à mi-temps : CABRIÉ Anne Il a été fait appel à un PEMF supplémentaire pour remplacer un PEMF en arrêt maladie. Cette personne titulaire du Cafipemf assurera le tutorat toute l’année scolaire. La directrice académique informe les membres de la CAPD d’1 refus d’autorisation d’absence pour formation syndicale, car envoyé hors délai. Elle nous informe de l’exeat accordé à Madame BECART, en situation de rapprochement de conjoint. Un calendrier prévisionnel des instances a été donné.

Questions diverses du SNUipp-FSU 11 Mise en place du PPCR : - Pourrait-on avoir un tableau de classement des personnels après le reclassement du 1er septembre. En réflexion.
-  Une CAPD est-elle prévue pour l’avancement et les accélérations de carrière ? Oui. Elle est prévue le mercredi 22 novembre à 9h30.
- Les enseignants pouvant prétendre à une accélération de carrière pour l’année 2017-2018 ont-ils tous été inspectés de janvier à juin 2017 ? Oui tous sauf un.
-  Les enseignants pouvant bénéficier d’une accélération de carrière durant l’année 2018-2019 doivent avoir un rendez-vous de carrière cette année, de même pour les collègues au 9ème échelon depuis 2 ans. Une liste de ces enseignants a-t-elle été faite ? Et les collègues concernés ont-ils été prévenus ? Un mail automatique avait été envoyé en fin d’année dernière, pas par le département de l’Aude. Depuis ce « bug », rien n’a normalement été renvoyé aux collègues concernés. Une formation de formateurs cadres 1er et 2nd degrés va être réalisée puis déployée jusqu’en décembre. Les entretiens auront lieu de décembre à mai 2018. Les enseignants concernés seront contactés un mois avant l’entretien.
- Une collègue T2 nous a interpelés car avec un an d’ancienneté au 1er septembre 2017 dans l’échelon 3 elle devait être promue à l’échelon 4 (indice 445) à cette date. Suite au reclassement elle s’aperçoit aujourd’hui sur Iprof qu’elle a été reclassée à l’échelon 3 à l’indice 440 avec un report d’un an d’ancienneté. Il y a donc pour elle une diminution de l’indice, cette promotion qui aurait dû intervenir au 1er septembre sera-t-elle actée lors de la CAPD d’avancement ? A suivre. Si vous avez vous aussi remarqué des incohérences dans votre reclassement, faites-en part à vos délégués du personnel SNUipp-FSU 11. • Effectifs des personnels enseignants : surnombre ? Situation de l’emploi : nous constatons à ce jour un sureffectif de 7 à 8 ETP (emploi temps plein) • Etat du remplacement dans le département. ? Des postes vacants sont-ils actuellement occupés par des TR ou en prévision de l’être ? Ce sureffectif permet d’annoncer qu’il n’y a pas de problème de remplacement actuellement. Deux TRBD occupent des postes classe : Roquefort des Corbières et Salles d’Aude élémentaire. • Pourrait-on avoir une liste des AESH et de leur affectation ? Pas par le département, seul le Rectorat peut la transmettre. • Autorisation d’absence de droit pour formation syndicale : la seule pièce justificative à fournir mentionnée dans la circulaire concerne une attestation d’assiduité. Éclaircissements sur l’utilisation du logiciel AA (traduire autorisation d’absence) DEMAT (via le portail ARENA) : La directrice académique déplore que les enseignants demandent des autorisations d’absence pour convenance personnelle sans fournir de courrier justificatif. Cette autorisation d’absence est généralement accordée sans traitement, mais elle est exceptionnellement accordée avec traitement. Dans le cas d’obsèques, joindre absolument un courrier indiquant le lieu des obsèques pour être couvert sur les déplacements. Les informations pour participation à une RIS (demi-journée d’information syndicale) ne doivent pas passer par le logiciel AA. Les personnels qui sont sous l’autorité d’un chef d’établissement 2 degré ne passent pas par ARENA : personnels en IME, ITEP… Cas particulier des psychologues scolaires : les demandes d’autorisation d’absence doivent être faites directement à leur IEN de circonscription. Paiement des RAN effectués cet été ?Paiement des stages RAN effectués cet été ? Le paiement des stages RAN validés et effectués en août devrait apparaître sur le bulletin de paie d’octobre ou de novembre. Vos délégués du personnel SNUipp-FSU 11 : Isabelle SARRIBOUETTE, Blandine ALLABERT, Jean-Louis BURGAT, Odile TOIGO.

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