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COMPTE RENDU DE LA CAPD DU MARDI 4 JUILLET 2017

vendredi 7 juillet 2017

La CAPD traitant de la phase d’ajustement du mouvement, des passages à la Hors Classes et des ineat-exeat s’est tenue ce mardi.

L’ordre du jour de cette commission était :
- Congé formation : modification
- Allègements de service
- Application dématérialisée pour autorisation d’absence DEMAT
- Tableau d’avancement à la Hors Classe
- INEAT/EXEAT
- Mouvement Départemental : phase d’ajustement
- Questions Diverses

Mme la Directrice académique propose un groupe de réflexion suite au boycott lors de la phase d’ajustement du mouvement. Les trois syndicats siégeant seront présents.

 Congé formation : modification La demande d’une enseignante avait été oubliée par l’administration. Cette collègue était dans le groupe priorité 1 (formation engagée l’année précédente). Elle a été entendue, relayée par le SNUipp-FSU 11. Dans la mesure où une autre collègue avait renoncé à son congé formation, il fut facile de lui octroyer le nombre de mois demandé.

 Allègements de service Il s’agit pour un fonctionnaire d’avoir un temps de service réduit d’un tiers maximum de son service pendant quelques années en restant à plein traitement, ce dans l’optique de revenir à temps plein sur son poste. Ce dispositif peut être accepté après avis favorable du médecin de prévention (document joint).

La directrice académique permet à 5 enseignants du département d’en profiter cette année. Un seul avait fait une demande l’an dernier. Ce dispositif a un coût.

 Application dématérialisée pour autorisation d’absence DEMAT Cette nouvelle application permettra en un temps réduit de gérer les demandes d’autorisations d’absence. Les circonscriptions de Carcassonne 1 et de Carcassonne 3 sont pilotes. La validation par l’enseignant, par le directeur, par l’IEN, sont conservées. Les pièces justificatives doivent être scannées et jointes. En cas de contestation d’un refus d’autorisation d’absence par l’enseignant, ou de la contestation d’une absence sans traitement, un courrier papier à la directrice académique par la voie hiérarchique reste d’actualité.

 Tableau d’avancement à la Hors Classe

Ce seront finalement 70 collègues qui bénéficieront de ce dernier passage à la Hors Classe. Les modalités nouvelles liées au PPCR ne sont pas encore connues.

 INEAT/EXEAT La Directrice académique précise qu’elle a accordé tous les temps partiels, tous les détachements et toutes les disponibilités en renouvellement. Pour compenser ces sorties, elle propose 10 ineat et 3 exeat seulement, un 4e exeat est à l’étude. Elle ne souhaite pas réaliser d’échanges. Si la liste complémentaire du concours est ouverte, l’Aude pourrait se voir attribuer 5 listes complémentaires.

Des supports ont été modifiés : le poste 72, le poste 58, le poste 5, le poste 43, le poste 78. En effet certains collègues choisissent de revenir à temps plein, des fractions sont donc caduques. Tous les recours sont évoqués.

Une quarantaine de postes vont être rapidement à pourvoir, suite aux résultats des commissions de postes à profil, fractions nouvelles, congés apparus récemment.

Résultats des commissions :

ERUN (ex AC-TICE) Carcassonne : Ferrer Jean-Baptiste ERUN Narbonne : Cid Benjamin Poste expérimental l’Aiguille Trèbes : Mountassir Halima ERUN Lézignan : Manessi Nicolas CDOEA : Ancelin Delphine Dir école Mistral Lézignan : Grillet Aubert Caroline Rep Paul Bert Narbonne : Suchaud Patricia Coordonnateur REP Brassens Narbonne : Girer Catherine CPD TICE : Chabbert Laurent (à TP) ULIS Collège :
-  Victor Hugo Narbonne : Normand Aurélie
-  Lézignan : Guillot
-  Montesquieu Narbonne : Lazo Flora
-  Le Bastion Carcassonne : Raynaud Manuelle

Questions diverses du SNUipp-FSU 11

Affectations PES : nombre de PES 2017-2018, calendrier de leur affectation. Pourra-t-il y avoir des échanges de PES 2017-2018 à l’intérieur de l’académie ? L’Aude accueillera 82 PES et 7 PES occitan. Les affectations seront connues jeudi 6 juillet. Aucun échange ne sera réalisé.

Qui sont les PES 2016-2017 en prolongation ? En renouvellement ? Licenciés ? Pas de licenciement. 3 prolongations. 2 renouvellements.

Y aura-t-il des listes complémentaires affectées au département de l’Aude ? Si la liste est ouverte, 5 listes complémentaires du concours pourraient être affectés dans l’Aude. Promotions année scolaire 2017-2018  : est-ce que les promotions seront traitées en CAPD ? Oui. Modalités non connues.

INEAT EXEAT : Quand les ineat et les exeat seront-ils accordés ? C’est en cours.

Quels sont les besoins en occitan qui ont été transmis à Mme le Recteur ? Alors que pour la 2e année consécutive, aucun PES occitan n’est affecté dans le département de l’Aude. Les besoins sont remontés.

Effectifs enseignants : le département de l’Aude est-il excédentaire ? Déficitaire ? Nous sommes à – 20 actuellement.

Modalités et calendrier de la phase d’ajustement de rentrée : CAPD le 29 août.

Quelle sera l’organisation des 33% de décharge des PEMF en 2017-2018 ? Organisation non figée.

État des lieux sur le positionnement des psychologues scolaires de l’Aude sur leur nouveau statut : combien ont opté pour l’intégration dans le nouveau corps, le détachement 1 an, le détachement 5 ans, ou garder le statut de PE ? 2 intégrations, 5 détachements 1 an, 12 détachements 5 ans.

Quand les AESH AVSi et les personnels aide à la direction connaitront-ils leur affectation pour 2017-2018 ? En cours.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU : Isabelle Sarribouette, Blandine Allabert, Odile Toïgo, Jean-Louis Burgat

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