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CARTE SCOLAIRE 2017 : COMPTE RENDU DU CTSD DU 23 FEVRIER

jeudi 23 février 2017

Le CTSD premier degré traitant des ouvertures et fermetures de classes pour la rentrée 2017 a eu lieu ce matin.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la FSU 11 et les propositions de la DASEN qui seront entérinées lors du CDEN du 07 mars prochain.

DÉCLARATION FSU 11 : CTSD du 23 février 2017

Madame la Directrice Académique, Ce CTSD est réuni dans un contexte de dégradations des conditions de travail des élèves et des enseignants. La Refondation de l’école et les dotations positives n’ont pas permis d’apporter un nouveau souffle. Bien au contraire, le malaise professionnel se propage dans les écoles. Dans certains cas, le manque de confiance et de soutien des institutions accroît l’isolement des collègues et le découragement. L’accumulation des situations conflictuelles avec certains parents d’élèves, avec certains partenaires engendre une réelle souffrance au travail particulièrement inquiétante. Dans ce contexte, notre profession a été profondément choquée par la campagne de diffamation lancée à l’encontre de la directrice de l’école maternelle Les Floralies de Trèbes par des parents d’élèves instrumentalisés par le Front national. Le SNUipp-FSU11 a lancé une alerte sociale afin de soutenir notre collègue et toute l’équipe de cette école. Le SNUipp-FSU n’hésitera pas à appeler à la grève tous les collègues du département, afin que la campagne de diffamation cesse et que notre collègue soit restaurée dans sa dignité ! Nous avons le devoir de l’aider pour lui redonner du baume au cœur. En la période, nous sommes toutes et tous, comme elle, exposé-es aux mêmes dérives malveillantes. À travers elle, c’est aussi l’école de la République et ses valeurs que nous défendons !

Ce CTSD doit traiter de la carte scolaire du premier degré de notre département pour la rentrée 2017, dernière rentrée du quinquennat inscrit en 2012, sous la priorité au primaire. Certes, les dotations importantes obtenues l’an passé (+30 postes) et cette année (+39 postes), ajoutées aux 25,5 postes étalées sur les 3 premières années du quinquennat, ont permis de rattraper les suppressions massives de la précédente mandature et améliorer les chiffrage des taux d’encadrement. Ces dotations positives (+94,5 postes) valident le bien-fondé du plan d’urgence de 120 postes revendiqué par la FSU11 pour pallier aux besoins criants du terrain marqué par la ruralité et les difficultés sociales importantes.

La rentrée 2017 se présente-t-elle pour autant sous les meilleurs auspices ? Et l’amélioration des chiffres d’encadrement se traduira-t-elle sur le terrain par une amélioration des conditions de travail ? Il est permis d’en douter au regard des priorités fixées par le ministère et le rectorat dans l’utilisation des moyens.

EFFECTIFS  :Ainsi si le chiffrage des taux d’encadrement s’améliore mathématiquement, il en est autrement sur le terrain où le nombre d’élèves par classe ne diminuera guère et restera supérieur à la moyenne des pays voisins (pour rappel, la taille moyenne des classes pour les pays de l’OCDE est de 21). Comme le confirment de nombreuses études, un des leviers puissants pour la réussite scolaire réside dans la baisse des effectifs par classe. Pour la FSU, nous revendiquons : pas plus de 25 élèves par classe, pas plus de 20 élèves en REP et en classe multi-niveaux, pas plus de 15 élèves pour les moins de 3 ans, effectifs allégés dans les classes scolarisant au moins un-e élève en situation de handicap. Nous n’en sommes pas encore là dans notre département où les effectifs restent tendus dans de trop nombreuses écoles. Ainsi, en maternelle, 6 écoles auront des effectifs au-dessus de 27 élèves par classe et 11 resteront à plus de 25 élèves par classe. En élémentaire, 6 écoles seront à plus de 27 élèves de moyenne et 18 écoles auront plus de 25 élèves par classe. En primaire, avec des classes souvent à multi-niveaux, 7 écoles seront confrontées à des moyennes supérieures à 25 élèves. En RPI, où les classes fonctionnent quasi toutes en multi-niveaux, 22 regroupements affichent des moyennes supérieures à 20 élèves par classes. Enfin, 4 écoles repasseront à une moyenne supérieure à 25 élèves par classe après fermeture.

RASED. Cette année, concernant la relance des RASED, Mme la Ministre a affirmé que « des postes en RASED seront créés autant que de besoin ». Nous nous étonnons donc de n’en voir aucun dans vos propositions, Mme la Directrice Académique. Pourtant, sur les 19 RASED que compte notre département, 12 sont incomplets. Pour les reconstituer tels qu’ils étaient en 2008 (situation loin d’être satisfaisante), il faudrait 27 postes. Pour couvrir de façon efficiente les besoins du territoire, la FSU revendique un RASED complet (1 psychologue, 1 maître G et 2 maîtres E) pour 800 élèves. Pour notre département, il faudrait donc 38 RASED. Il manque donc 58 postes : 18 psychologues, 28 maîtres G et 12 maîtres E. Pour rappel, en Suède, c’est 1 psychologue pour 200 élèves !

REMPLACEMENT. Sur le remplacement, les mesures présentées aujourd’hui prévoient l’ouverture de 10 postes de TRBD. Cela est une nécessité pour améliorer le fonctionnement du service public d’éducation. Par ailleurs, si l’on envisage le droit de chaque à 36 semaines de formation continue sur temps de travail dans une carrière, notre département disposant de 18 TRBD-FC, il manque 32 postes pour assurer à tous une semaine de formation continue par an.

Concernant les dispositifs « scolarisation des moins de 3 ans ». ils restent très insuffisants pour relancer l’accueil des TPS à l’école maternelle et leur taux de scolarisation ne progressera que très légèrement pour atteindre 15 % de cette classe d’âge bien loin des 45 % de 2 000. Notre département est passée de 1426 TPS scolarisés en 2000 à 531 prévus à la rentrée 2017. Comment cette hécatombe de près de 900 TPS a-t-elle été possible si ce n’est par choix comptable de l’institution, le choix de la maternelle comme variable d’ajustement pour dégonfler artificiellement la hausse des effectifs ! Ce choix budgétaire, à l’opposé d’une véritable priorité à l’école, a dégradé la tradition d’accueil des tout petits dans nombre de territoires et mis à mal l’un des principaux levier de réussite scolaire et de lutte contre les déterminismes sociaux. Si l’on veut changer cela, les dispositifs actuels de « scolarisations des moins de 3 ans » ne doivent pas être mis en place au compte-goutte mais largement développés ! Pour atteindre l’objectif fixé par Madame le recteur de de 30 % d’une classe d’âge scolarisée en 2017, il manque 26 postes pour des classes à 20 élèves, 35 postes pour des classes à 15 élèves. Pour revenir au 45 % de TPS scolarisés en 2000, il manque 53 postes pour des classes à 20 élèves, 71 postes pour des classes à 15 élèves.

Concernant le PDMQDC, il peut permettre aux écoles de travailler dans de meilleures conditions. Surtout quand elles ont la chance d’en avoir un ! Avec seulement 22 postes de PDMQDC dans l’Aude, ces écoles sont très rares. Sur la base de 1 maître de plus pour 10 classes, il faudrait créer 130 postes ; pour satisfaire la revendication du SNUipp-FSU de 3 maîtres pour 2 classes, 650 postes.

Ainsi sur la période 2012-2017, après rattrapage des 47 postes fermés sous la mandature Sarkozy, il reste 47,5 postes or le saupoudrage de ces moyens dans des dispositifs plus médiatiques qu’efficients (Plus de Maîtres que de Classes, Scolarisation des enfants de moins de 3 ans,…) n’a pas permis d’améliorer la situation sur le terrain. … L’analyse de la FSU a été confirmée par le comité de suivi de la Loi de Refondation : les nouveaux dispositifs (Plus de Maîtres que de Classes, Scolarisation des enfants de moins de 3 ans,...), se mettent en place aux dépens des effectifs par classe, des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté (RASED, CMPP...) ou encore de la formation et du remplacement. Les personnels ne sont pas dupes et constatent pour beaucoup d’entre eux la dégradation de leurs conditions de travail et de la scolarisation des élèves.

Enfin, la FSU constate que les prévisions pour la rentrée 2017 montrent une baisse dans le public (-300) alors que le privé augmente encore sensiblement (+69 élèves). Comment accepter la fuite d’élèves vers le privé, qui n’est pas assujetti aux mêmes règles que le public ? C’est le cas pour la réforme des rythmes comme pour les recrutements. Il s’agit d’un enjeu majeur, notamment pour éviter l’affaiblissement du service public dans certaines zones rurales et la ghettoïsation de certaines écoles de notre département qui ruine le vivre-ensemble et accentue les inégalités entre élèves.

On le voit bien : toutes les conditions propices à la réussite de tous les élèves sont loin d’être réunies. Certes cette dotation n’est pas négligeable mais elle reste restreinte si on veut avancer vers une Ecole de qualité. Les pays comparables au nôtre et qui arrivent à réduire les inégalités consacrent à l’éducation des budgets presque 30% supérieurs au nôtre. Pour la-FSU, il est urgent d’investir de manière forte et durable dans l’éducation pour la réussite de tous les élèves et d’assurer aux enseignants de bonnes conditions de travail pour bien faire leur métier.

C’est pourquoi pour terminer cette déclaration liminaire, nous demandons que tout soit mis en œuvre pour abaisser les effectifs par classe, par la transformation de tous les PDMQDC en postes classe. Nous demandons aussi des ouvertures de classe dans les écoles suivantes : écoles élémentaires  : à Castelnaudary, De L’Est et Daudet ; à Narbonne, Jean Jaurès, Bourg, Cezelli, Anatole France, Gruissan, Palaja, Villaliers ; à Carcassonne : Trencavel et Jaurès écoles maternelle : à Castelnaudary, Brossolette ; à Narbonne, Marguerite Sol, Kergomard, Ferry, Max Dormoy ; à Carcassonne : Marcou, hameau de montredon, Giono Lézignan Dolto, Cuxac d’Aude écoles primaires : à Carcassonne : Yvonne Gisclard cau Maquens, Riquet Villalbe, Montredon des Corbières, Saint Papoul,Bizanet, Roquefort des Corbières, Leuc

COMPTE RENDU CTSD DU 23 FEVRIER 2017

Jeudi 23 février 2017, s’est tenu le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) relatif à la carte scolaire du premier degré. S’y discute donc essentiellement des mesures touchant à la carte scolaire du département, mesures qui seront ensuite présentées et arrêtées par la Directrice Académique en CDEN (comité départemental de l’éducation nationale). Madame la DSDEN a donc présenté ses propositions d’ouvertures, de fermetures, de transformation de postes pour la rentrée 2017. Vous pouvez lire ci-dessus la déclaration de la FSU 11 lue en début de séance concernant l’alerte sociale, La Directrice Académique n’a pas souhaité s’exprimer argumentant que ce n’était ni le lieu ni le moment. La négociation sociale doit à ce sujet commencer dès demain vendredi 24 févier. Concernant les effectifs, La Directrice Académique a maintenu une logique comptable en envisageant des ouvertures autour du taux pivot : 28 élèves en élémentaire, 30 en maternelle, 25 en zone d’éducation prioritaire. Nous avons donc étudié, débattu, exposé nos arguments sur toutes les propositions faites par La Directrice Académique. Concernant les fermetures de postes la Directrice Académique n’est revenue que sur celles de l’école de Bram et Cuxac d’Aude au vu de leur configuration, de la présence d’une ULIS et de la population scolaire. Concernant l’école de Fleury d’Aude, à ce jour, celle-ci ne perd pas de poste mais la situation sera suivie en juin. Les syndicats ont fait remarqué que certaines fermetures dans des secteurs géographiques particuliers étaient dues à un absentéisme important : une réflexion importante doit être menée entre les différents partenaires pour enrayer ce problème qui va avoir pour la rentrée prochaine comme conséquence la suppression d’un pôle d’éducation dans le RPI Arques/Missègre/Villardebelle. La Directrice Académique a ensuite présenté les mesures d’ouverture et fermeture liées à des restructurations d’écoles elles-mêmes liées à des évolutions de population dans certains secteurs géographiques, à une volonté d’une meilleure mixité sociale : La Prade/Jaurès à Carcassonne, Mistral/Curie à Lézignan, Platane/Curie à Narbonne. Concernant le dispositif « scolarisation des enfants de moins de 3 ans » : les créations annoncées ne permettront pas de faire progresser de manière significative le nombres d’élèves scolarisés en TPS. Concernant le dispositif PDMQDC : là aussi, les 13 créations de postes ne permettront pas à toutes les écoles de l’Aude de travailler dans de meilleures conditions pour cette rentrée 2017. Que les écoles qui le souhaitent, n’hésitent à contacter leur IEN afin d’obtenir, sous condition de projet, ce type de poste. Concernant la création de 10 postes de remplaçant, la FSU11 ne peut que s’en réjouir même si ce nombre reste encore insuffisant pour pallier au manque de remplaçants dans le cadre de la formation continue. Concernant les créations de postes dans les trop nombreuses écoles de Carcassonne et Narbonne dont les effectifs dépassent les 25 élèves par classe, La Directrice Académique n’a pas souhaité en discuter lors de ce CTSD argumentant que les effectifs sur ces deux communes allaient varier dans la mesure où les commissions de dérogation n’avaient pas encore eu lieu. Nous avons alors argumenté que ce délai ne permettrait pas de mettre les éventuels postes créés au premier mouvement. A l’issue de ce CTSD, près de 11 postes restent à « dépenser ». Les propositions de la Directrice Académique n’ont été soutenues par aucune voix : 8 absentions (FSU, SE UNSA), 2 contres (FO, SNALC). Pour la FSU, nous avons porté des informations, des arguments que de nombreuses écoles nous avaient fait parvenir, nous avons établi un chiffrage sérieux pour baser de solides revendications afin d’obtenir de meilleures conditions d’apprentissages des élèves et de travail des collègues. Aucune décision n’est définitive car c’est le prochain CDEN qui décidera. Les élus, parents d’élèves et conseils d’école peuvent encore et toujours se battre et être force de propositions !

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