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Compte-rendu de la CAPD du 26 janvier 2017

vendredi 27 janvier 2017

L’ordre du jour de cette commission était :  Approbation du CR des CAPD du 19 mai et du 21 juin 2016  Bonifications exceptionnelles de barème et barèmes du mouvement interdépartemental  Proposition des candidatures aux postes adaptés  Questions Diverses : inspections titulaires et T2, congés formation, 80% sur autorisation, calendrier mouvement départemental

Mme la Directrice académique indique que tous les services ont été mobilisés sur le cas de l’école de Homps.

Elle note qu’il n’y a pas eu dans l’Aude de groupe de travail « bilan du mouvement départemental », alors qu’ils ont eu lieu dans les autres départements de l’académie.

Mme la Directrice académique nous informe qu’un travail va être réalisé sur les règles du mouvement. La circulaire nationale nous invite de plus en plus explicitement à l’harmonisation, pas à l’uniformisation. Le SNUipp-FSU11 indique que les autres syndicats dans les autres départements de l’académie souhaitent s’harmoniser avec l’organisation actuelle du mouvement dans l’Aude.

Les deux PV sont adoptés à l’unanimité.

Postes adaptés : L’arrivée tardive des documents (ce matin) ne permet pas aux délégués du personnel de réaliser leur travail. La proposition des candidatures aux postes adaptés sera décalée à l’ordre du jour de la prochaine CAPD du jeudi 16 mars. Le prochain GTAPA (groupe technique académique postes adaptés), aurait lieu le 28 février.

Bonifications exceptionnelles de barème et barèmes du mouvement interdépartemental

Bilan  : 2 collègues bénéficient de la bonification exceptionnelle de 800 points, 7 collègues bénéficient des 100 points de bonification handicap, 4 collègues ont annulé leur demande de permutation.

Questions diverses du SNUipp-FSU 11

Quelles sont les modalités d’inspection en cette année transitoire pour les titulaires et les T2 ? Cette question soulève également le suivi des inspections ordinaires et le futur passage à la classe exceptionnelle. L’année scolaire a débuté comme d’ordinaire. Des inspections ont eu lieu, les rapports d’inspection sont notés dans le cadre de la grille départementale actuelle. Depuis le 1er janvier, nous avons reçu une note de service pour recadrer les modalités transitoires d’évaluation des enseignants pour cette année scolaire, jusqu’au 31 août 2017.

Au 1er septembre 2017, nous serons dans les modalités du PPCR.

Qui est inspectable depuis le 1er janvier 2017 durant cette année transitoire ? Les enseignants des 6e échelon qui n’avaient pas été inspectés depuis moins d’1 an au 1er septembre 2016 ; et les enseignants au 8e échelon qui ont une ancienneté entre 6 et 18 mois dans cet échelon au 1er septembre 2016.

Si un enseignant a un projet professionnel (Cafipemf, CAPA-SH, concours de cadre…) les IEN ont ce rôle de conseil et d’accompagnement des projets, qui ne sera pas forcément par une inspection formelle. L’entretien peut être approprié. Les Conseillers pédagogiques peuvent être mobilisés pour des visites.

Pour les T2, il n’y aura pas d’inspection cette année. Cela ne se justifie plus, mais il est important de poursuivre l’accompagnent des T2 par des visites. Il pourrait y avoir un écrit professionnel de l’ordre du conseil, non noté, non versé au dossier administratif de l’enseignant.

Congés de formation professionnelle : quand paraîtra la circulaire départementale ? Les critères de classement seront-ils les mêmes que l’an dernier ? Cette circulaire paraîtra demain. A notre demande, elle contiendra les critères de priorisation des dossiers, utilisés depuis deux ans. Le dossier est à rendre le 22 février à l’IEN.

Circulaires personnels de direction : la Directrice académique apprécie de réaliser un entretien professionnel avec les candidats. Une date d’entretien pourra donc être proposée pendant les vacances scolaires compte-tenu du calendrier restreint.

Circulaire temps partiel : le temps partiel sur autorisation à 80% n’est pas proposé dans l’Aude malgré notre demande. Nous demandons à lever cette contradiction avec la circulaire nationale. La directrice académique rappelle que c’est l’attribution du temps partiel qui prévaut et non l’organisation de ce temps partiel. L’intérêt du service prévaut.

Calendrier des différentes phases du mouvement départemental 2017 Hormis les dates que nous avions déjà, nous ne savons rien encore des dates de retour des accusés de réception et des retours de pièces justificatives. Pas de date de GT règles du mouvement ou GT handicap. L’administration attend la circulaire académique. Le GT règles du mouvement n’est pas gagné ! A nous d’être vigilants. Dates connues :
-  Du mercredi 22 mars au dimanche 2 avril 2017 : Ouverture du serveur SIAM
-  Jeudi 18 mai : CAPD mouvement départemental
-  Jeudi 29 juin : CAPD phase d’ajustement

La Directrice académique réfléchit sur les postes de TRS, sur les postes brigade de remplacement, et sur l’adéquation possible avec les postes à créer en groupant des 1/3 de décharge des PEMF et 1/3 de décharges des directeurs d’école. Les postes TRS ne sont pas implantés en termes de carte scolaire. Elle réfléchit aussi à l’implantation de postes PEMF hors des écoles d’application. Idée d’un maillage du territoire, mais pas trop loin non plus car cela a un coût !

Autres questions diverses

Les dispositifs « accueil des tout-petits » sont comptabilisés dans le nombre de classe (donc dans la décharge du directeur) mais pas comptabilisés dans le E/C comme pour les ULIS.

Code des communes : pendant son service l’ATSEM est placé(e) sous l’autorité du directeur, mais il n’y a pas de quantification du service (ni nombre d’heures, ni obligation d’un ATSEM par classe). L’ATSEM est nommé par le maire après avis du directeur ; le maire est l’employeur.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU : Isabelle Sarribouette, Blandine Allabert, Odiel Toïgo, Jean-Louis Burgat

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