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COMPTE RENDU CAPD du mercredi 19 octobre 2016

jeudi 20 octobre 2016

Ordre du jour : plan départemental de formation continue. Questions diverses SNUipp : livret numérique LSUN, état AESH et leur remplacement, liste complémentaire, temps partiel 75% et 78%. Autres : ineat exeat, Magistère, saisine MDPH, téléphone portable, évaluations CE2

L’ordre du jour était l’approbation de 3 procès-verbaux de CAPD antérieures et le plan départemental de formation continue.

La Dasen a indiqué qu’il a été réalisé cette année un effort conséquent sur la formation continue et a remercié les personnes qui ont mené à bien ce dossier. Elle a entendu les demandes des organisations syndicales demandant moins de stages à public désigné. Un collègue peut obtenir un stage même s’il n’est pas dans le « public ciblé ». C’est une avancée des stages proposés avec candidature individuelle. Nous sommes passés de 1 à 7 offres de stages à candidature individuelle.

Méthode : La campagne d’ouverture du serveur Gaïa, du 29 août au 9 septembre, n’a pas permis de remplir tous les stages. Toutes les personnes qui se sont inscrites lors de cette première phase d’ouverture du serveur sont inscrites, de fait, étant donné que les stages sont incomplets. Le serveur a été rouvert du 29 septembre au 5 octobre pour permettre à d’autres collègues d’intégrer les places disponibles. Les collègues qui se sont inscrits lors de cette deuxième phase ont été classés à la suite des candidats de la phase 1, dans l’ordre du barème formation continue voté et en vigueur dans ce département depuis plus de dix ans.

Bilan  : 343 vœux exprimés, 292 sur le plan départemental de formation, 54 sur le plan académique de formation. 82% des candidats ont obtenu leur vœu 1, 4% leur vœu 2, 3% leur vœu 3. Certes 11% (soit 22 candidats) n’obtiennent aucun vœu.

Les stages relevant des priorités nationales  : « Scolarisation des moins de 3 ans », « Formation continue des directeurs », « Etude des nouveaux programmes », « La gestion de conflits », ont tous été dédoublés afin de permettre à tous les candidats d’accéder à ces stages. Le stage « Gestion des conflits » est réalisé en partenariat avec la MGEN et l’ESPE. L’intervenant coûte 2000 euros.

Les stages « Ecole et cinéma » et « Directeur de chœur d’enfant », qui ne relèvent pas des priorités nationales, conservent respectivement 1 personne et 5 personnes sur liste complémentaire.

Le SNUipp a demandé que soit envoyée aux collègues une clarification sur les 3 formats « Ecole au cinéma » existants  : le projet départemental, le stage du PDF, les animations pédagogiques « Ecole et cinéma ». Quelles sont les actions obligatoires ? Facultatives ? Quand y a-t-il ouverture de droits aux frais de déplacement ? Un document va être élaboré.

Le stage « Formation continue des directeurs » est en cours d’évaluation par les directeurs participants.

Le SNUipp a demandé ce qu’il en état de la formation ASH et psychologues scolaires. Tous les enseignants option G et option E, et psychologues scolaires qui se sont inscrits aux stages qui leur sont proposés sont admis. Le SNUipp se félicite du retour d’une vraie formation de qualité pour ces collègues.

Depuis de nombreuses années le SNUipp a le souci de respecter les textes en vigueur, relève des erreurs (barème, doublons…) et propose des modifications de listes dans un souci de transparence et d’équité des collègues, et dans le respect des règles établies et votées en CAPD.

La Directrice académique nous informe que la classe « enseignement externalisé autisme maternelle » sera finalement implantée à Bages. Après appel à candidature, l’unique collègue candidate, Masson Emmanuelle, est retenue. Le poste est attribué à titre provisoire. Une priorité est attribuée à cette personne pour obtenir le poste à titre définitif l’an prochain si elle le souhaite.

FO a alors souhaité faire voter un avis en CAPD dont voici la teneur : « La CAPD se prononce pour le départ en formation continue de tous les collègues, qui ont participé aux phases d’actes de candidatures, conformément à la règlementation : décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat ».

Le SNUipp a refusé de voter cet avis en l’état. Explication de texte. En effet, l’avis précise qu’il s’agit de « tous les collègues ». Or seuls ceux concernés par le décret de 2007 (qui n’ont pas réalisé de formation depuis 3 ans) peuvent partir. Il serait ubuesque de demander le départ en formation de collègues formés l’an dernier, sur une formation « de même catégorie » (sic, article 7). De plus cet accès à la formation peut être « différé d’une année » (article 8) ou différée « dans l’intérêt du fonctionnement du service » (article 21). Donc on passe de 3 ans à 4 ans possibles…

En définitive, FO nous demande de voter un avis non conforme au décret sur lequel il s’appuie, décret qu’ils pensent visiblement être les seuls à connaître. (Décret de 39 articles, sur 8 pages). Malgré la lecture quasi extensive du décret en séance, par FO, à la demande du SNUipp, FO est resté sur sa position. Les deux autres organisations syndicales SE et SNUipp ont donc naturellement refusé de voter cet avis inexact et erroné qui met l’ensemble des délégués du personnel et la profession en porte-à faux. Un décret ne se limite pas aux quelques lignes que l’on souhaite voir appliquer. Une connaissance de la totalité du décret avant de s’engager est nécessaire de la part de l’ensemble des délégués du personnel qui siègent… Une réécriture de l’avis prenant en compte les éléments du décret aurait permis de ne pas aboutir à ce moment désagréable pour l’ensemble des représentants des personnels en CAPD face à l’administration ! Une attitude plus responsable et réfléchie s’impose.

Quand le syndicalisme devient boutiquier et qu’à des fins clientélistes il essaie de détourner les règles qui assurent transparence et équité, c’est toute la profession qui est lésée ! Cette façon de faire est inacceptable et indigne d’une déléguée élue des personnels !

De plus, à la suite de cet avis, l’administration s’est interrogée sur le fait de rouvrir à l’avenir le serveur, et de conserver les collègues qui avaient postulé en 2e phase. Le SNUipp a souhaité que tous les collègues retenus soient pris, et qu’une liste complémentaire existe et continue d’exister à l’avenir. En effet, des désistements se produisent chaque année, permettant à des collègues sur liste complémentaire d’accéder à la formation.

Questions diverses du SNUipp-FSU 11

-  LSUN : Le SNUipp-FSU vient de s’adresser à la ministre de l’Education nationale lui demandant un moratoire concernant le Livret scolaire unique numérique que les enseignants sont censés utiliser dès cette rentrée scolaire. Absence de formation à l’outil numérique, incertitude sur la fiabilité des données. Pourquoi ne pas proposer provisoirement une version papier ? La réponse est de la compétence de Madame la Ministre.

- Etat des AESH dans le département de l’Aude (absence de nomination alors qu’une notification MDPH le permet. Problème des AESH non remplacées sur leur poste). Les 684 notifications MDPH sont honorées à 90% (615). 69 notifications restent à honorer. Des problèmes sont survenus :
-  30 AESH ont refusé de renouveler leur contrat à l’issue de la phase d’essai.
-  La forte mobilité des élèves freine leur prise en charge.
-  Localisation excentrée des postes et des accompagnements
-  AESH en congé maternité ou en congé maladie. Prévenir l’enseignant référent.

- Liste complémentaire. Le département de l’Aude a-t-il fait appel à la liste complémentaire ? Quelle formation est prévue pour ces nouveaux enseignants ? La liste complémentaire n’est ouverte que pour les départements de l’Hérault et du Gard. L’effectif du département de l’Aude est en équilibre.

- Certains collègues à temps partiel à 75% sont payés à 78,13%. Est-ce le cas de tous les enseignants à temps partiel à 75 % du département alors qu’ils n’ont pas la même organisation de service ? Des journées de rattrapage seront-elles demandées ? Ou bien un remboursement de trop perçu ?

L’administration a opéré des réajustements du pourcentage lié à l’organisation du service selon les rythmes scolaires des écoles. Les enseignants qui travaillent à 75% sont payés à 75%. Les enseignants qui travaillent à 78,13% sont payés 78,13%. Pas d’argent à rendre, pas de jours à récupérer. Un arrêté de nomination va prochainement parvenir à chaque collègue dans ce cas.

Autres informations données en réponse aux questions diverses des autres organisations syndicales :

Ineat exeat : Depuis la dernière CAPD, il n’y a eu aucun ineat ni aucun exeat.

Magistère : Les collègues qui ne souhaitent pas réaliser les 9 h de formation Magistère n’ont pas de dispositifs de substitution. Ils n’ont pas à faire plus de formation en présentiel, précise la Directrice académique.

Saisine MDPH : Lorsqu’un élève pose problème, une équipe éducative est convoquée. Les parents peuvent être accompagnés d’une personne de confiance de leur choix (voisin, parent, traducteur…). La famille est informée et conseillée mais n’a pas obligation de saisir la MDPH. Au bout de 4 mois, si la famille ne contacte pas la MDPH, le/la directeur/trice de l’école saisit la DASEN sous couvert de l’IEN de circonscription. Le compte-rendu de l’équipe éducative est envoyé également. La DASEN saisit la MDPH, lui transmet le compte-rendu, et la MDPH contacte les parents pour les amener à enclencher la procédure. Seul le juge peut ordonner une obligation de soins (ou information préoccupante, ou enfance en danger).

Le numéro de téléphone portable demandé n’est utilisé qu’en cas de crise et par SMS. Ce n’est pas forcément celui du directeur de l’école. Si le SMS reçu sur le numéro de portable donné n’est pas réceptionné, il n’y a pas de sanction.

Evaluations CE2 : la DASEN confirme que ces livrets sont des outils d’aide destinés à l’équipe enseignante, sans remontée des résultats.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 11

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