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CTSD 2 SEPT 2016 - CARTE SCOLAIRE : OUVERTURES ET FERMETURES DE CLASSES

samedi 3 septembre 2016

Compte rendu du Comité technique Départemental Spécial (CTSD) du 02 septembre 2016. Déshabiller Pierre pour habiller Paul… 5 fermetures pour 4 ouvertures

Carte scolaire AUDE – mesures d’ajustement – CTSD 02 septembre 2016

FERMETURES OUVERTURES
Maternelle Pagnol Carcassonne (C3) Primaire Montferrand (CY) + 0,25 déch dir.
Maternelle Sigean (N1) Primaire Conilhac (LZ)
Élémentaire Fleury (N2) Primaire Couffoulens (Lx)
Remplaçant TRBD Maternelle Pennautier (Cy) + 0,25 déch. dir.
Remplaçant TRFC 0,25 décharge IMF

Malgré la dotation positive de 30 postes attribuée par le ministère à notre département en février dernier pour préparer l’année scolaire 2016-17, les ajustements de rentrée ont une nouvelle fois procédé d’une pure logique comptable. Le manque de moyens disponibles poussant l’IA-DASEN à effectuer des fermetures pour pouvoir ouvrir des classes dans les situations les plus tendues de sureffectifs. La règle mathématique des taux pivots fixant l’équité entre écoles : ouverture autour de 28 de moyennes en élémentaire, autour de 30 en maternelle et autour de 25 en REP.

Pour la FSU, nous déplorons de ne pas voir prise en compte notre revendication de plan d’urgence de 120 postes pour pallier aux difficultés criantes du terrain liées aux suppressions de postes de l’époque Sarkozy. La satisfaction de cette légitime demande permettrait d’envisager de façon plus qualitative la rentrée scolaire en posant la question centrale de la baisse des effectifs dans les classes, sans avoir à déstabiliser des écoles par un changement de nombre de classes à la rentrée de septembre.

Cas par cas, les représentant-e-s de la FSU ont défendu tous les dossiers que les écoles leur avaient transmis : Couffoulens, Pennautier, Vinassan, Fleury...

Bataille autour des modalités de vote

Une fois les débats clos, l’IA-DASEN a proposé de voter sur ses propositions globalement, mêlant ouvertures et fermetures. De façon unitaire avec les autres syndicats présents, refusant les fermetures de postes classes une fois la rentrée passée, nous avons exigé un vote séparant mesures d’ouvertures et mesures de fermetures. Après interruption de séance, vérification du règlement intérieur du CTSD, les organisations syndicales ont proposé de soumettre au vote leurs propres propositions.

Projet d’ajustements de rentrée soumis au vote par les organisations syndicales :

- ouvertures : primaire Montferrand, primaire Conilhac, primaire Couffoulens, maternelle Pennautier, élémentaire Vinassan, élémentaire Sigean.

- pas de fermetures.

Résultat : unanimité POUR

Suite à ce vote, l’IA-DASEN a à nouveau proposé un vote global (fermetures et ouvertures ensemble) ajoutant à son projet initial l’ouverture à la maternelle Pennautier que nous avions défendue en séance et la fermeture d’un deuxième poste de remplaçant.

Projet d’ajustements de rentrée soumis au vote par la Dasen :

- ouvertures : primaire Montferrand, primaire Conilhac, primaire Couffoulens, maternelle Pennautier.

- fermetures : maternelle Pagnol Carcassonne, maternelle Sigean, élémentaire Fleury, 1 remplaçant TRBD, 1 remplaçant TRFC

Résultat : 0 pour, 2 contre (FO et SNALC), 8 abstentions (FSU et UNSA)

Les collègues victimes de fermetures en ce début d’année scolaire seront selon les règles du mouvement prioritaires au mouvement 2017. Pour l’heure, l’administration se rapprochera d’eux pour leur proposer une affectation au plus proche de leur demande. Si des difficultés se présentaient à eux qu’ils n’hésitent pas à nous appeler.

Pour les ouvertures, les personnels seront affectés par la Diper parmi les personnels restés sans poste à l’issue de la CAPD du 30 août et prendront effectivement leur fonction dans l’école courant de semaine.

Analyse de la FSU :

Outre le fait qu’il soit très déstabilisant pour un-e enseignant-e d’être victime d’une fermeture de classe ou de connaître son affectation aussi tardivement, c’est toute l’école qui est impactée. Du côté des élèves tout d’abord : le fait d’avoir à changer de lieu de classe et d’enseignant-e après 2 jours d’école peut être perturbant, particulièrement pour des élèves jeunes et/ou fragiles. Ensuite du côté de l’équipe enseignante, un changement du nombre de classes (ouverture comme fermeture) nécessite une réorganisation pédagogique complète dans l’urgence. En effet, les enseignant-es des écoles concernées devront réunir un conseil des maîtres afin de répartir autrement les élèves. Une nouvelle classe devra, le cas échéant, être aménagée pour accueillir le plus rapidement possible les élèves. Les collègues devront également se répartir les fournitures scolaires. Bref, toute une série de tâches chronophages dont les enseignant-es se passeraient bien tant il y a à faire en début d’année.

Ce dont l’école a besoin, pour faire réussir tou-tes les élèves, c’est de baisser les effectifs par classe ; effectifs qui sont parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Pour cela, il faut ouvrir les classes partout où c’est nécessaire. Cela passe par une politique volontariste avec un budget à la hauteur afin de procéder à des recrutements massifs. Il est donc urgent de trouver des solutions à la crise du recrutement que connaît l’Education Nationale (notre académie connaît cette année cette crise-là) ; cela passera notamment par une réelle amélioration des conditions de formation et d’entrée dans le métier des nouveaux enseignant-es, cela passera aussi par une véritable revalorisation salariale du métier !

Après cette rentrée difficile, afin de préparer la carte scolaire à venir, d’ores et déjà, le SNUipp-FSU 11 avec la FSU 11, vous incitent à nous fournir, école par école, le bilan chiffré de vos effectifs en ce début d’année, ainsi que le plus rapidement possible, vos prévisions pour la rentrée 2017. Pensez à nous fournir tout élément qui pourrait être utile. La carte scolaire se prépare dès maintenant et est une réflexion que nous devons mener ensemble tout au long de l’année.

Questions diverses :

Décharges de direction des écoles à deux classes ou trois classes : elles seront effectuées pour une grande partie par les enseignants à temps partiels et qui doivent quelques jours à cause de la structure hebdomadaire des écoles. Le reste étant fait par la Brigade Départementale. Problème de la proximité des lieux de travail. De plus cela va nécessiter beaucoup de concertation pour harmoniser les emplois du temps de chacun. Ce système mal construit risque de mettre à mal la décharge des directeurs.

Contrats CUI : Dotation annuelle 74 contrats CUI. Par ailleurs 44 contrats aidés ont été repris pour occuper des fonctions d’AESH (éligibles à une CDIsation au bout de 6 ans).

Notifications MDPH : en 2015-2016, il y a eu 712 notifications. 83 notifications n’ont pu être honorées par une embauche d’AESH (manque de candidats, difficultés géographiques,...)

Classe spécialisée Accueil d’Élèves Autistes en Maternelle : l’appel d’offre lancé par l’Éducation Nationale pour trouver une association support associée au poste fléché attribué par le Ministère serait en bonne voie. Ce dossier exigeant pourrait être bouclé pour les vacances d’automne.

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