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CHSCT du 23 JUIN 2016

jeudi 23 juin 2016

• DÉCLARATION DE LA FSU 11 • BILAN SOCIAL • SUIVI DES PRÉCONISATIONS DE VISITES • CALENDRIER DES PROCHAINES VISITES • PROTOCOLE INTEMPÉRIES • COLLÈGE ALAIN • AFFECTATION DES TRS

DÉCLARATION DE LA FSU 11

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PDF - 81.8 ko

Madame la Directrice Académique,

Nous sommes réunis pour le troisième et dernier CHSCT de l’année.

Les représentants des personnels ont souligné à plusieurs reprises la nécessité de réunir davantage de séances du CHSCTSD, au regard d’ordres du jour chargés et du nombre croissant de dysfonctionnements signalés dans les fiches de RSST, relevant notamment des RPS.

La FSU constate avec regret que ces séances supplémentaires n’ont à ce jour pas encore pu se tenir. Lors de la séance du 11 avril dernier, vous avez accepté, Madame la Directrice Académique, cette demande selon le cadre suivant : « à condition d’être raisonnable ».

Les représentants de la FSU pensent être raisonnables :

- quand ils demandent la tenue de séances supplémentaires afin de pouvoir traiter les points à l’ordre du jour dans des conditions sereines, efficientes et porteuses de solutions pour l’amélioration des conditions de travail des personnels ;

- quand ils désirent aborder les dysfonctionnements signalés par les personnels, notamment dans les RSST/RDGI et cela en séance du CHSCTSD, en présence de tous les acteurs de la prévention et en toute transparence ;

- quand ils ont le souci de mener des actions de terrain pour améliorer les conditions de travail des personnels : enquête RPS, bilan de la réforme des rythmes scolaires, suivi des préconisations des visites, autorisation des membres du CHSCTSD de consulter les RSST dans tous les services ;

- quand ils souhaitent exercer leur mandat dans de bonnes conditions : respect du planning des travaux du CHSCTSD, transmission des documents de travail dans les délais et dans de bonnes conditions de travail des personnels administratifs concernés, respect des représentants FSU au CHSCTSD lors de toutes leurs missions ;

- quand ils espèrent que le CHSCTSD réussira à apporter des réponses collectives aux besoins des personnels en souffrance, selon les préconisations du programme de prévention départemental ;

- quand ils trouvent choquant que lors de la séance du 11/04/2016, un intervenant de la MGEN tienne des propos inopportuns alors qu’un temps de parole lui a été accordé, amputant d’autant la durée de la séance ;

A l’heure où des personnels de l’Éducation Nationale commencent à s’interroger sur les effets, voire sur l’utilité d’un CHSCT pour traiter de la dégradation de leurs conditions de travail, nous refusons d ’être dans l’incapacité de leur fournir des solutions.

Nous vous prions de croire, Madame la Directrice Académique, en notre profond dévouement au service public de l’Éducation Nationale, et aux valeurs éthiques qui nous animent en tant que représentants des personnels.

COMPTE RENDU

BILAN SOCIAL

Une fois de plus, les documents nous ont été communiqués deux jours avant la tenue du CHSCT-SD, ceci en contradiction avec le règlement intérieur, article 3, qui stipule un délai de 15 jours pour l’envoi des documents de travail.

La FSU s’interroge au sujet du reliquat constaté sur le crédit alloué au CDAS. L’administration indique que toutes les demandes ont été acceptées et que le département de l’Aude se situe dans la moyenne des aides attribuées.

Toutes les demandes de temps partiel dans le premier degré ont été acceptées.

La FSU remarque qu’ils concernent essentiellement les femmes, impactant d’autant plus leur fin de carrière. Pour ce qui est des demandes de mouvement interdépartemental, le taux de satisfaction est de 46%, cependant le nombre de demandes de départ est en forte hausse. La DASEN rappelle que ces mutations font l’objet d’un calibrage national.

Les personnels pointent une augmentation de la souffrance au travail, qui passe de 30% à 45% en un an. L’assistante sociale précise que cette augmentation est due à l’usure professionnelle et à l’allongement des carrières qui posent des problèmes de choc générationnel au personnel vieillissant. La FSU demande quelles sont les propositions faites. L’assistante sociale reconnaît que peu de possibilités sont offertes compte tenu du contexte économique du département et de l’âge des demandeurs, une mobilité ayant des conséquences déstabilisantes pour leur situation familiale.

Les allègements de service correspondant à des pathologies aigües et transitoires ont tous été accordés dans le premier degré mais le nombre de postes insuffisant dans le second degré (15 temps pleins) ne permet pas de contenter toutes les demandes.

La FSU remarque la baisse du nombre de visites médicales depuis 2011. Le Dr Dejong explique que son affectation d’une journée au rectorat depuis cette année diminue de fait le nombre de visites réalisables.

La FSU demande la communication des données concernant l’avancement dans le second degré. Elles seront disponibles sur le portail académique à la rubrique « ressources humaines ».

SUIVI DES PRÉCONISATIONS DE VISITES

La FSU déplore que les fiches RSST ne soient pas transmises pour le second degré.

La DASEN fera une relance en ce sens à la rentrée, pour les chefs d’établissement.

La FSU met au vote un avis permettant aux représentants du personnel de consulter les registres lors de leurs actions dans les établissements.

CALENDRIER DES VISITES POUR L’ANNÉE PROCHAINE

Quatre visites sont votées :

  • Collège Alain à Carcassonne avec la sous-thématique RPS
  • Ecole Primaire de Saint Marcel sur Aude avec la sous-thématique « protocole intempéries »
  • Circonscription de Carcassonne 2 ASH avec la sous-thématique des RPS
  • Ecole maternelle Mathieu Peyronne à Narbonne avec la sous-thématique RPS

COLLEGE ALAIN (CARCASSONNE)

La DASEN attend le résultat de l’enquête administrative et la levée de l’incertitude concernant un personnel encadrant pour informer les membres du CHSCT.

PROTOCOLE INTEMPÉRIES

Les modifications proposées par les personnels ont été acceptées.

« Selon les situations les consignes pourront être : 1. ne pas se déplacer, 2. se rendre dans l’établissement ou l’école par un autre itinéraire. Dans ce cas de figure, un retard sera traité avec la plus grande bienveillance, 3. se rendre dans un autre établissement ou une autre école »

AFFECTATION DES TRS

Les représentants du personnel mettent au vote un avis concernant la mise en place d’une enquête RPS sur les changements des règles d’attribution des supports.

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