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Compte-rendu de la CAPD du 18 mai 2017

samedi 20 mai 2017

Ordre du jour : mouvement départemental, liste d’aptitude professeur d’école, CAPPEI, règles de la phase d’ajustement, procédure de retrait d’emploi de la fonction de directeur d’école.

Questions diverses : temps partiels, PES 2017-2018, hors-classe, ineat exeat, effectif enseignants, LSU, psychologues scolaires, formation des directeurs

Pour s’informer sur les postes PDMQDC, rythmes scolaires, temps partiel, remplacement, ORS et APC, CAPPEI, SEGPA, LSU, mouvement, lisez notre déclaration.

PDF - 135.1 ko
Déclaration CAPD 18 mai

1) MOUVEMENT

611 collègues ont participé au mouvement, 320 ont muté et 139 restent sur leur poste.

A l’issue de la phase du mouvement informatisée il reste 152 personnes sans poste et qui participeront à la phase d’ajustement. Une liste de poste constituée de rompus de temps partiel, décharge, détachement... sera constituée et proposée à cette phase.

Les personnes ayant passé un entretien pour un poste à exigence particulière ou poste à profil ont reçu un courrier les informant de l’avis prononcé par la commission.

Des postes à profil vacants n’ont pas été attribués, les commissions n’ayant pas encore été réunies. De même des postes à exigences particulières vacants ne sont pas encore attribués faute de vivier constitué. La multiplication de ces postes bloque les collègues intéressés sur des postes classes à titre définitif ; ces postes classes seront donc attribués en phase d’ajustement à titre provisoire…

A l’issue du mouvement, plusieurs postes E restent non affectés, ceci étant dû en grande partie à l’absence de départs en formation depuis des années sur cette option et que nous avons encore dénoncé lors de cette CAPD. Après avoir étudié la balance des postes dans notre département l’administration reconduira la procédure utilisée l’année précédente : appel à candidatures sur tous ou une partie de ces postes pour les affecter à l’année à titre provisoire. Les critères de sélection seraient les mêmes que l’an dernier. Une priorité serait accordée aux collègues occupant ces postes et étant en cours de formation en candidat libre !

2) LISTE D’APTITUDE PROFESSEUR DES ECOLES

Sur les 6 personnes éligibles, une seule demande a été accordée.

3) DÉPARTS EN FORMATION CAPPEI

30 personnes étaient présentes à la réunion de présentation le mercredi 19 avril à l’ESPE, 28 ont candidaté. L’administration a choisi de prioriser les départs en formation des enseignants spécialisés sur poste classe, les autres options n’étant pas proposées. Il y aura donc un départ en formation ULIS ( option D ) et un en SEGPA ( option F ). Les candidats ont été classés au barème et une « liste » d’attente a été constituée. Les « berceaux d’affectation » seront l’ULIS des Castors à Carcassonne et la SEGPA du collège Rosa Parks à Lézignan.

Comment calculer son barème de demande de formation CAPPEI ?

Eléments du barème :
- AGS au 01.09.2017 (12 points/an 1 point/mois 0.333/jour)
- Note x 12
- Correctif de note x 12
- Ancienneté dans l’option : 12 points/an
- Nombre de demandes antérieures : 12 points par demande

ET Avis de l’IEN

4) PHASE D’AJUSTEMENT

Deux groupes de travail ont été convoqués pour parler de cette phase. Le SNUipp avait dénoncé toute volonté de changement des règles. Dans le cas de l’amphi garnison : stress des 152 collègues en découvrant les listes sur place, frais de déplacement, prise en compte du handicap difficile, confettis de fractions non redistribuées rapidement (générées par les temps partiels). Les autres propositions (liées au vœu zone) étaient techniquement et informatiquement sources de problèmes.

Les règles de la phase d’ajustement ont été communiquées par la Directrice académique.

Tous les personnels sans poste et les personnels remplaçants à temps partiel vont recevoir une circulaire leur expliquant le déroulement de la phase d’ajustement cette année :

- Une liste de postes sera établie.
- Chaque participant devra numéroter TOUS les postes proposés puis TOUTES les zones géographiques du département (24), ceci pour pouvoir affecter sur les postes qui apparaîtront par la suite.
- La liste des postes sur doc excel sera fournie par l’administration par mail et à renvoyer à la division du personnel par mail également.

Démarche : Groupe de travail incluant l’administration et les délégués du personnel

1. Affectation des personnes suivant le barème sur la liste de postes proposée.

2. Affectation des personnes encore sans poste sur les postes recomposés à l’issue de l’étape 1 (fractions de temps partiels dégagées au cours de la phase 1).

3. Des personnes resteront sans poste et seront affectées fin août en se basant sur le classement des zones géographiques réalisé par chacun.

29 juin : CAPD phase d’ajustement du mouvement

5) Procédure de retrait d’emploi de la fonction de directeur d’école

Rappel des faits :ICI

La DASEN soumet au vote des membres de la CAPD le retrait d’emploi de directeur d’une collègue directrice d’école maternelle. À notre demande, la DASEN expose les motifs d’une telle mesure.

En faisant une lecture très partiale et disproportionnée du compte-rendu de l’enquête administrative effectuée sur l’école, la DASEN considère comme un grave manquement aux responsabilités de directrice ce qui a pu être une négligence dans une partie de l’organisation de la collation.

Unanimement, les délégué-es syndicaux dénoncent le manque d’éléments attestant de la faute imputée et s’offusquent de la disproportion d’une telle mesure qui constitue bel et bien une sanction. La DASEN coupe court aux débats en renvoyant à la CAPD disciplinaire du 1er juin.

La DASEN procède au vote  : les délégué-es du personnel : 7 contre ; les représentants de l’administration : 7 pour. À l’issue du vote, la DASEN décide de prononcer, à l’encontre de notre collègue directrice, le retrait de la liste d’aptitude directeur.

Questions diverses du SNUipp-FSU 11

- Demandes de temps partiels :
Toutes les demandes ont-elles été accordées pour l’année scolaire 2017-2018 ? Pourrions-nous avoir une liste des temps partiels et des disponibilités ? Les enseignants ayant fait une demande de temps partiel sont-ils avertis ?

La DSDEN a recensé 238 demandes de temps partiel, 116 sont de droit et donc seront accordées. Il y a 122 demandes de temps partiel sur autorisation. Les demandes seront étudiées entre fin mai et la mi-juin.

Pour le SNUipp, ce fort nombre de demandes est à mettre en relation avec les difficultés d’accord des demandes d’ineat exeat. C’est parfois le seul moyen de conserver une activité et de tenter de concilier vie personnelle et vie professionnelle et pour d’autres collègues de continuer à avoir une activité professionnelle alors que les conditions de travail se dégradant de plus en plus !

- PES 2017– 2018 :
Quel est l’effectif prévu dans l’Aude ? Quelle sera l’organisation de leur semaine ?

Il y aura 82 stagiaires et peut-être des stagiaires en renouvellement. Il y aura comme cette année deux groupes (lundi mardi / mercredi jeudi vendredi) L’administration va donc réserver 82 mi-temps (ou 2x2 ¼ temps) issus des décharges non données, des demandes de temps partiel et éventuellement de la liste des postes restant à pourvoir, pour les stagiaires.

Mouvement des stagiaires : comme l’an dernier, une liste de postes sera proposée aux lauréats. Les postes seront tous classés et obtenus selon le barème utilisé depuis deux ans (critères : rang au concours, enfants, situation de handicap).

-  Supports PES :
Les écoles sur lesquelles sont affectés les stagiaires seront-elles prévenues par la DSDEN et quand ?
Les écoles sont systématiquement contactées dès que les postes « berceaux » sont identifiés, ce afin d’organiser l’organisation du service de ces écoles et l’accueil du stagiaire.

- PASSAGE A LA HORS CLASSE :
Connaît-on le quota pour l’Aude ? Taux de passage passerait à 5,5. Entre 60 et 70 personnes concernées sur le département.

- INEAT EXEAT :
Liste des demandes. La DSDEN a reçu 55 demandes d’ineat (dont 22 ayant mis l’Aude en vœu 1) et 45 demandes d’exeat. Toutes les demandes d’exeat sont différées, même celles pour rapprochement de conjoint.

- Effectifs enseignants :
Le département de l’Aude est-il excédentaire ? Déficitaire ? Le département est déficitaire de 16 personnels, mais cela remonte toujours en fin d’année scolaire.

- Livret Scolaire Unique :
Quelle consigne départementale pour la distribution des brochures ? Il existe une consigne académique de Mme le Recteur : informer les familles que l’application n’est pas opérationnelle.

- Psychologues de l’Education nationale :
Qui est la personne référente de l’Education nationale ? Qui informera les psychologues sur leur droit d’option et les recensera ? La personne référente est la Directrice académique. Le SNUipp indique que suite à la création du nouveau corps de psychologues scolaires, nombre d’entre-elles ont besoin de renseignements sur leur accompagnement de carrière. L’administration sera sollicitée pour répondre à leurs interrogations. Sans réponse au 31 mai, le détachement d’office sera officialisé.

Deux enseignantes sont admissibles au concours de psychologue scolaire. Des supports vacants sont prévus si elles deviennent stagiaires.

Autre question diverse

Formation initiale des directeurs : 29 mai au 23 juin. Formation statutaire obligatoire (ne pas prévoir de sortie, fête d’école sur les jours concernés). 18 collègues concernés. Puis 2 semaines de formation en octobre, 1 semaine en fin d’année scolaire 2017-2018.

Contenus similaires à l’an dernier. Nouveauté : obtenir le PSC1 pour les directeurs n’ayant pas ce diplôme.

Vos délégués du personnel SNUipp-FSU 11

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