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CAPD du 4 mai 2016

dimanche 8 mai 2016

COMPTE-RENDU des ÉLU-ES en CAPD du SNUipp-FSU 11 : congés formation, grille de notation, postes adaptés. QUESTIONS DIVERSES : 2e phase du mouvement départemental, PES 2016-2017, Droit à la formation, temps partiels, formation des psychologues scolaires

DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 11

Pour télécharger la déclaration du SNUipp-FSU 11, cliquez-ci-dessous

PDF - 240.4 ko
Déclaration du SNUipp CAPD du 4 mai 2016

COMPTE-RENDU des ÉLU-ES du SNUipp-FSU11

1) Approbation des PV des CAPD du 13 octobre 2015 et du 10 novembre 2015

Approuvés à l’unanimité.

2) Congés de formation professionnelle rentrée 2016

Les 16 collègues demandeurs se sont vus classés selon les critères déjà utilisés l’an dernier :
- poursuite d’un congé de formation commencé l’année précédente, dans sa continuité : 3
- projets de mobilité professionnelle : 4
- certification universitaire (licence, master, doctorat) : 3
- diplôme universitaire (DU) qui n’est pas certificatif : 0 - autres : 5 Le critère AGS départagerait les éventuels ex-aequo.

Aucun avis défavorable.

Les collègues poursuivant une formation ont obtenu 4 mois chacune (durée souhaitée), les collègues porteurs d’un projet de mobilité professionnelle ou d’une certification universitaire se sont vu partager les 28 mois restants soit 4 mois chacun également. La directrice académique n’a pas donné suite aux demandes qui sont des projets de « développement personnel », critère déterminé par elle en se basant sur les lettres de motivation de certains candidats.

L’avis du SNUipp-FSU 11 : nous l’avons déjà dénoncé dans notre déclaration, les 36 mois à distribuer ne satisferont pas les 102 mois demandés par nos collègues ! A quand des dotations plus importantes, à hauteur des besoins ?

3) Grille de notation des enseignants 1er degré

Une grille de notation avait été présentée en 2013, reprenant celle de 2003. Un groupe de travail s’est réuni le 26 novembre dernier pour réfléchir à une nouvelle grille, actualisée, tenant compte des 14 compétences professionnelles du professeur des écoles en vigueur depuis 2013. Comme un chantier national va traiter de ce thème, la grille en vigueur reste pour l’instant celle proposée aujourd’hui en CAPD.

Cette grille est indicative, l’IEN propose une note, la DASEN décide de la note en tenant compte des éléments de carrière de l’enseignant.

Les maintiens de note sont justifiés. Il s’agit de personnes qui n’ont pas tenu compte des remarques de leur IEN dans leurs précédents rapports. Les baisses de note sont communiquées à la CAPD.

4) Résultats de la commission académique postes adaptés rentrée 2016

Madame la Directrice académique nous rappelle que les propositions de candidatures sur les postes adaptés sont transmises au rectorat et traitées sur l’académie selon un ordre de priorité de 1 à 4, qu’elles sont établies avec le médecin de prévention.

Concernant l’Aude, 3 collègues bénéficieront d’un poste adapté (première fois ou renouvellement) et 1 collègue est première sur liste complémentaire.

5) Autres informations

Une collègue a démissionné. 8 collègues vont partir en détachement et 9 collègues en disponibilité sur autorisation.

Le groupe de travail sur les barèmes du mouvement départemental aura lieu mercredi 11 mai au matin. LA CAPD est confirmée pour le jeudi 19 mai après-midi.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, remplissez votre fiche de contrôle syndical en ligne ICI

QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses portées à l’ordre du jour par les élu-es du SNUipp-FSU 11

a) Un GT pour la composition des groupements des postes fractionnés aura-t-il lieu ?

Nous n’avons pas de garantie sur la faisabilité d’un groupe de travail sur la phase d’ajustement du mouvement départemental. La Directrice académique nous indique que dans le cadre de l’harmonisation académique, la deuxième phase du mouvement se déroulera au cours d’un « amphi corps » comme dans les autres départements. Les modalités sont en réflexion.

L’ « amphi corps », qu’es aquò ?? Les enseignants sans poste seront convoqués afin de participer à une réunion unique au cours de laquelle il sera procédé à leur affectation. Tout le monde sera classé selon son barème. Et chacun tour à tour choisira son poste quand on l’appellera. Aucune liste des postes ne sera communiquée au préalable. Dans les Pyrénées Orientales, les collègues seront convoqués avant le 30 juin par courrier…

Les 3 organisations syndicales se sont élevées contre ce système qui empêche le contrôle des opérations du mouvement par les délégués du personnel. Quid des situations particulières (handicap, mesure de carte scolaire ?) Comment seront gérés les fractions dégagées par des collègues à temps partiel ? Quand seront réalisées les regroupements de fractions pour recomposer des postes entiers ?

b) PES 2016-2017 : effectif prévu dans l’Aude. Quelles seront les règles d’affectation des stagiaires ?

Il y aura 81 PES lauréats du concours session 2016 : 56 issus du concours externe, 13 issus du concours externe spécial occitan, 12 issu du 2e concours. Il y aura également 3 ou 4 renouvellements ou prolongations, 1 personne issue du handicap (BOE).

Les règles d’affectation des stagiaires seront les mêmes que l’an dernier : situation de handicap, puis rang au concours, ajout de 5 points par enfant pour un PES issu du concours externe, 1 point pour ceux issus du concours occitan. La procédure de demande de vœux sera la même que l’an dernier, dans un calendrier équivalent.

Il y aura deux groupes de PES en formation, un groupe le lundi-mardi, un groupe le jeudi-vendredi.

L’avis du SNUipp-FSU 11 : il y aura forcément un impact sur le mouvement départemental 2e phase puisque l’administration aura besoin de trouver 85 mi-temps (ou 2x1/4 temps) sur le département !

c) L’avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) est toujours d’actualité. Quand la circulaire départementale paraîtra-t-elle ?

La circulaire DIF arrivera dans les écoles la semaine prochaine.

Rappel des faits : les délégués du personnel SNUipp avaient déjà demandé cette circulaire lors de la CAPD du 21 janvier 2016. L’administration nous avait répondu que la circulaire nationale DIF était abrogée ! Or elle a paru dans les départements voisins…

L’avis du SNUipp-FSU11 : En 2014-2015, les élus du personnel SNUipp ont dû insister pour faire paraitre cette circulaire DIF. Il n’y en avait pas eu depuis 2012 ! Seuls 6 collègues avaient fait une demande. Le budget étant chaque année de 1 500 euros, chaque collègue s’était vu attribuer 250 euros lors de la CAPD du 19 juin 2015. N’hésitez donc pas à faire vivre vos droits !

d) Les temps partiels ont-ils tous été accordés pour l’année scolaire 2016-2017 ? Peut-on en avoir la liste ?

Seule une personne s’est vue refuser son temps partiel. Elle en a été avertie.

Pour les autres collègues, deux cas de figure existent :
-  Le / la collègue reste sur son poste l’an prochain avec la même quotité de temps partiel demandée, l’organisation sera sensiblement identique.
-  Si la personne a participé au mouvement, l’administration est en attente de sa nomination pour accorder une quotité adaptée au rythme de l’école.

e) Autorisations d’absence des psychologues scolaires pour participer aux 8èmes journées de la psychologie à l’école les 30 et 31 mai à Tarbes ?

Au nom du SNUipp-FSU11, nous sommes intervenus pour dénoncer la décision de la Dasen : autorisation d’absence mais sans traitement pour nos collègues psychologues souhaitant participer aux "8èmes journées de la psychologie à l’école les 30 et 31 mai à Tarbes".

Compte-tenu de l’inanité de la formation des psychologues dans notre département, compte tenu de la qualité des "journées de la psychologie à l’école de Tarbes" reconnues nationalement comme un moment important d’échange et de formation, compte tenu de l’effort que consentent déjà à faire nos collègues psy en payant de leur poche déplacement et hébergement durant ces 2 jours, il nous a semblé légitime de défendre leur demande d’autorisation d’absence avec traitement comme pour tout autre stage de formation.

A noter que, par le passé, jamais aucun DASEN n’a pris ce genre de décision à l’encontre des psychologues dans l’Aude ni même dans d’autres départements (nombreux à participer à cet événement d’envergure nationale).

Vos délégués du personnel SNUipp-FSU 11 :

Isabelle SARRIBOUETTE, Blandine ALLABERT,

Odile TOIGO et Jean-Louis BURGAT.

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