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CAPD du 17 mars 2016

jeudi 17 mars 2016

• Départs en formation CAPA-SH rentrée 2016

• Départs en congé formation rentrée 2016

• Liste d’aptitude Directeur 2016

• Grille de notation

• Questions diverses

LIRE LA DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 11

PDF - 53.6 ko
Décla SNU11_CAPD17mars2016

Madame la Directrice Académique,

Les élus du SNUipp-FSU 11 déplorent les conditions dans lesquelles se prépare le mouvement des personnels :
- Groupe de travail convoqué tardivement
- Documents de travail découverts en séance.
- Pas de CAPD prévue pour rediscuter et entériner la circulaire définitive avant diffusion aux écoles.

En conséquence, ce manque de considération empêche les délégués du personnel d’assurer leur rôle.

Cette CAPD se tient dans un contexte social tendu, le gouvernement ayant choisi de remettre en cause les droits des salariés au travers du projet de loi « Travail ». Ce projet, s’il concerne le secteur privé aura, n’en doutons pas des conséquences sur le secteur public. Nous l’avons vu pour les retraites, les reculs imposés à un secteur servent d’alibi pour de nouvelles dégradations dans l’autre secteur. Pour le SNUipp et la FSU attachés à la défense des personnels, ce n’est pas acceptable et nous prendrons toute notre place dans les mouvements sociaux.

Depuis 2011, la tendance à la baisse du salaire net moyen est confirmée chaque année (0,1% en 2011, 0,8% en 2012, 0,5% en 2013). En seize ans, la non-compensation de l’inflation aboutit sur le traitement indiciaire à une perte de pouvoir d’achat équivalente à près de deux mois de salaire par an. Et la réduction de la part du traitement indiciaire dans les rémunérations, aggravée par la politique de gel de la valeur du point, combinée aux mesures des réformes des retraites depuis 2003, dégrade fortement les montants de liquidation des pensions.

La situation faite aux plus de 5 millions d’agents publics est injuste !

Leur travail est mal reconnu et nombreux sont en difficulté pour en vivre correctement.

Si les négociations salariales semblent aboutir au dégel du point d’indice, il est décevant de constater que les augmentations proposées ne sont pas à la hauteur de la perte de pouvoir d’achat subie depuis des années.

Concernant les questions de CAPD, le SNUipp-FSU 11 dénonce une nouvelle fois les restrictions au temps partiel. Que ce soit pour les collègues demandant un mi-temps ou pour des postes spécifiques, nous demandons que le temps partiel soit possible pour tous. Pour rappel, plusieurs circulaires de différents Inspecteurs d’académie ont été annulées par des tribunaux administratifs à ce sujet. De fait, nous demandons que soient supprimés des circulaires audoises les passages portant sur des restrictions au temps partiel.

Congés de formation.

La dotation, que nous ne connaissons pas encore, sera-t-elle cette année suffisante pour satisfaire les demandes de nos collègues ?

Le SNUipp-FSU 11 demande que celle-ci soit à la hauteur du nombre de candidatures pour que les droits des personnels et les finalités et fondements du décret du 15 octobre 2007 (relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État) soient respectés.

Départs en formation ASH.

Une fois de plus, nous n’avons pas connaissance du nombre prévu dans les différentes options. Pour des RASED complets, nous exigeons des départs en formation E et G afin de couvrir, a minima, les postes non pourvus et les départs. Le SNUipp-FSU11 rappelle son opposition résolue au dispositif des postes à profil (type plus de maître que de classe), surtout s’il se substitue aux postes spécialisés.

Permutations informatisées.

Le taux de satisfaction reste encore bas et la situation reste très difficile pour beaucoup de personnels. Dans l’Aude, seulement 30.84 % de satisfaction avec 33 sorties du département sur 107 demandes. À la demande du SNUipp-FSU, la tenue d’un groupe de travail supplémentaire, piloté nationalement comme les années précédentes, est donc prévue par le ministère pour traiter les situations les plus difficiles avant les phases d’ineat / exeat. Ce groupe de travail devrait se tenir d’ici fin avril 2016. Le SNUipp-FSU portera la volonté de résoudre le plus grand nombre de situations possibles et continuera d’agir aussi lors des phases d’ineat-exeat dans les départements et pour des améliorations significatives lors des prochaines phases nationales.

A l’heure où les conditions d’exercice continuent de se détériorer et concourent à l’extrême morosité de la profession : effectifs de classes trop chargés, situation du remplacement dégradée, disparition des départs en formation continue, surcharge administrative, inclusion sans moyens… Salaires, conditions de travail, carrière et droits des personnels, il est grand temps de revaloriser notre profession.

COMPTE RENDU DE LA CAPD

Dès le début de la séance, l’ensemble des délégués du personnel a demandé à madame la Directrice académique que le projet de circulaire mouvement départemental 2016 soit le point 1 de cette CAPD et non une question diverse que les syndicats ont dû poser. Certains passages du projet de circulaire posent problème et le SNUipp-FSU 11 souhaite qu’ils soient modifiés (lire notre déclaration). Notre demande est acceptée. Après plus de 2 heures de discussions, les délégués du personnel ont fait modifier plusieurs points de la circulaire académique. La circulaire 2016 ressemblera donc fortement à celle de l’an dernier. Dommage qu’il faille un groupe de travail préparatoire de 2 h 30 et une CAPD de 2 heures pour répéter ces remarques et aboutir au texte actuel, qui reste malgré tout conforme au cadrage académique. lire les grandes lignes de la circulaire du mouvement 2016

Départs en CAPA-SH rentrée 2016

Madame la DASEN constate un nombre de postes vacants important en option D et en option F, ce qui la conduit à proposer son choix pour 2 départs avec priorité sur les options D et F. Départs demandés :
- Option D : 10 candidats (+ 4 demandes par rapport à 2015)
- Option E : 9 candidats (+ 5 demandes par rapport à 2015)
- Option F : 2 candidats (même nombre de demandes)
- Option G : 5 candidats (+1 demande par rapport à 2015). Une candidate postule sur plusieurs options. Deux départs sont finalement accordés, selon le barème, compte-tenu des besoins : 1 en option F et 1 en option D. Les délégués du personnel SNUipp-FSU ont dénoncé l’utilisation de postes ASH, notamment en G, à d’autres fins. Trop de postes restent vacants dans l’ASH. Ces deux départs ne suffiront pas.

Candidature congés formation

A notre grande surprise, l’’IA-DASEN annonce qu’elle ne connait pas encore la dotation prévue pour l’Aude. Ce point à l’ordre du jour ne peut être traité. 16 collègues ont effectué une demande, entre 5 jours et 10 mois.

Liste d’aptitude Directeur d’école 2016

Cette liste comporte 31 noms. Parmi ces candidats, 16 ont passé l’entretien et ils ont tous un avis favorable. Cet entretien est-il utile ? Les 31 collègues sont tous inscrits sur la liste d’aptitude de directeur d’école.

Les questions diverses seront traitées lors d’une CAPD exceptionnelle sur les « congés de formation professionnelle rentrée 2016 » dont la date reste à déterminer.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 11

Isabelle SARRIBOUETTE Blandine ALLABERT

Jean-Louis BURGAT Odile TOIGO

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