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CAPD du jeudi 21 janvier 2016

jeudi 21 janvier 2016

DÉCLARATION du SNUipp-FSU 11

COMPTE-RENDU des ÉLU-ES en CAPD du SNUipp-FSU 11 : Barème du mouvement interdépartemental et bonifications pour handicap (800 points ou 100 points). Postes adaptés.

QUESTIONS DIVERSES : Droit à la formation, stagiaires, mouvement départemental, Cafipemf, non-paiement de l’ISAE, état des AESH, circulaire sur les frais de déplacement du 14 janvier 2016 ...

DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 11

PDF - 226.5 ko
Déclaration du SNUipp-FSU 11

COMPTE-RENDU des ÉLU-ES du SNUipp-FSU11

1) Approbation du PV du 2 juillet 2015 Approuvé à l’unanimité.

2) Barème du mouvement interdépartemental 2016 Les barèmes travaillés en groupe de travail le mercredi 13 janvier ont été validés par la CAPD après évocation de quelques cas particuliers précisés par la DIPER. Statistiques : 115 demandes, dont 7 non validées par un accusé de réception, restent en cours 108 demandes. La diffusion individuelle des résultats est attendue lundi 7 mars 2016.

Toutes les informations sur le calendrier sur notre site ici

3) Bonification au titre du handicap-mouvement interdépartemental 2016

Le médecin de prévention a été saisi de 9 demandes, dont une tardive, 4 ont reçu un avis favorable pour majoration de 800 points lors des opérations de permutations informatisées 2016.

4) Postes adaptés 2016

Madame la Directrice académique nous rappelle que les propositions de candidatures sur les postes adaptés sont transmises au rectorat et traitées sur l’académie selon un ordre de priorité de 1 à 4, qu’elles sont établies avec le médecin de prévention. Le SNUipp-FSU réitère la demande faite dans la déclaration d’augmenter le nombre de postes adaptés pour pouvoir permettre à tous les collègues concernés de trouver des solutions face à leurs difficultés médicales. 6 demandes ont été examinées.

QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses portées à l’ordre du jour par les élu-es du SNUipp-FSU 11

a) Circulaire DIF. Quand paraitra-t-elle ?

La circulaire du Droit Individuel à la Formation est abrogée. L’administration est en attente du nouveau dispositif qui doit remplacer le DIF. Pour le SNUipp-FSU, cette situation est inacceptable. Le droit à la formation des personnels enseignants doit être respecté.

b) Organisation du CAFIPEMF dans l’académie de Montpellier et dans l’Aude. Modalités, calendrier des épreuves

Mme le Recteur a établi la procédure académique du CAFIPEMF 2016-2017. Le dépôt des dossiers peut être effectué jusqu’au 6 février. Les épreuves d’admissibilité seront les 16 et 18 mars 2016. La soutenance des mémoires aura lieu les 23 et 25 mars après-midi. Ce calendrier départemental est lié au calendrier académique.

Les épreuves pratiques se dérouleront pendant le 1er trimestre 2017.

c) PES 2016-2017 : effectif prévu dans l’Aude. Quelle incidence cela aurait-il sur le mouvement départemental ? Les prélèvements de postes sont-ils envisagés avant ou après la première phase du mouvement ?

L’effectif des stagiaires sera en nette augmentation, au minimum 70 stagiaires. Cette discussion est encore en cours au niveau académique, avec les ESPE. 600 postes sont ouverts sur l’ensemble des concours 1er degré. L’avis du SNUipp-FSU 11 : il y aura forcément un impact sur le mouvement départemental puisque l’administration aura besoin de trouver 70 mi-temps (ou 2x1/4 temps) sur le département.

d) A quelle date aura lieu le Groupe de Travail sur les règles du mouvement départemental ? Lors de quelle CAPD seront-elles entérinées ? Un groupe de travail sur le bilan du mouvement a eu lieu le mardi 15 décembre 2015. Nous en avions fait un compte-rendu à lire ici :

L’administration a fait remonter les résultats au niveau académique. Nous restons sur une volonté d’harmonisation académique. Aucune échéance n’est avancée.

e) Absence de paiement de l’ISAE pour des enseignants titulaires en novembre. Quand l’ISAE leur sera-t-elle versée ? Pourquoi certains collègues ne l’ont-ils pas perçue ?

Les collègues n’ayant pas perçu la première partie de l’ISAE en novembre ne recevront pas la 2e partie en juin 2016. L’ISAE sera versée intégralement en juillet. Pourquoi ce problème ? Cela est dû à un changement d’affectation, à un changement de situation (temps complet/temps partiel), une absence non rémunérée.

f) Etat des AESH dans le département de l’Aude (absence de nomination alors qu’une notification MDPH le permet. Problème des AESH non remplacées sur leur poste)

L’administration reconnait que le contingent d’AESH ne permet pas de suivre l’augmentation importante des demandes : problème de budgétisation, problème de recrutement dans certaines zones, contrats de droit public et contrats de droit privé. Le SNUipp dénonce la souffrance des personnels enseignants et non enseignants dans ces situations : iIs sont quotidiennement interpelés par les familles et c’est un réel problème.

g) A quand la mise en application de la circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016 sur les frais de déplacement ?

Cette circulaire conforte nos droits à un ordre de mission et à des frais de déplacement, notamment lors des animations pédagogiques, des liaisons CM2-6e !

Des frais de déplacement hors des communes de résidence administrative et familiale peuvent concerner :

  • des missions ponctuelles,
  • des déplacements réguliers,
  • des stages ou des actions de formation initiale ou continue,
  • des conférences ou animations pédagogiques,
  • des réunions de directeurs-directrices,
  • des réunions CM2/6ème etc.

Voir l’article détaillé sur notre site

h) Qui est nommé sur le CMP de Narbonne ?

Il y a eu 5 candidatures, 2 avis très favorable, 1 avis favorable, 2 avis réservés. La personne ayant eu l’avis très favorable et l’ancienneté la plus forte a été nommée.

i) Qu’en est-il des demi-postes précédemment occupés par Madame Chiffe ? Il n’y a pas d’affectation possible au regard des remplacements qui sont prioritaires.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 11 : Isabelle SARRIBOUETTE , Blandine ALLABERT, Odile TOIGO et Jean-Louis BURGAT.

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