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COMPTE RENDU du CHSCT du 03 Décembre 2015

mercredi 9 décembre 2015

La séance s’ouvre avec pas moins de 17 points à l’ordre du jour ! En un temps restreint à 3 heures de séance, cela contraint normément les interventions et le travail des membres du CHSCTSD 11.

Les représentants des personnels demandent à nouveau des séances supplémentaires afin de pouvoir traiter sereinement la totalité des ordres du jour.

SUIVI DES FICHES REGISTRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (RSST) ET REGISTRE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT (RDGI)

La FSU 11 souligne la recrudescence depuis la rentrée 2015 des risques psychosociaux (agressions de personnels, conflits ...) dans les établissements scolaires de l’Aude : 84.6 % des fiches RSST et 100% des RDGI.

La FSU 11 intervient sur les situations particulièrement critiques d’une dizaine de cas.

Au vu de cette urgence, les membres du CHSCTSD11 décident d’axer le programme de prévention départemental sur la gestion de la violence et des situations conflictuelles.

SUIVI DES PRÉCONISATIONS APRÈS VISITE DU CHSCTSD 11

La FSU 11 souhaite obtenir des compléments d’information sur les actions menées, notamment sur des préconisations non suivies d’effet. Elle est donc en attente de ces informations pour les visites de :

- l’école élémentaire Jules Ferry de Carcassonne,
- le collège Delteil de Limoux.

Les membres du CHSCTSD 11 décident de se réunir prochainement en Groupe de Travail afin d’améliorer le suivi des préconisations de visite, notamment pour le retour des établissements et écoles.

MÉDECINE DE PRÉVENTION

Le médecin de prévention en charge du Gard et de la Lozère ayant démissionné, c’est le Dr De Jong, déjà médecin de prévention de l’Aude et des Pyrénées Orientales, qui gèrera en plus les situations urgentes de ces deux nouveaux départements... Soit un seul médecin de prévention pour plus de 25 000 agents ! La FSU 11 souligne le fait que les personnels de l’Education Nationale de l’Aude n’ont déjà pas de médecine du travail et qu’ils seront de plus privés des actions de prévention effectuées auparavant. La FSU 11 déplore cette situation qui réduit la médecine de prévention à une médecine curative !

PROTOCOLE SUR LES RISQUES MÉTÉOROLOGIQUES

Un projet de protocole intempérie est proposé suite à un Groupe de Travail sur les risques météorologiques.

Les membres du CHSCTSD 11 demandent des modifications sur les actions à mettre en œuvre dans les écoles et établissements scolaires. Mme la DASEN indique donc que le projet de protocole doit être reformulé pour prendre en compte les demandes faites.

Le protocole intempérie sera donc représenté lors d’une prochaine séance du CHSCTSD 11.

POINT SUR LA SITUATION DU COLLÈGE ÉMILE ALAIN À CARCASSONNE

La FSU 11 intervient sur la très forte dégradation des conditions de travail des personnels du collège depuis plusieurs mois, ce qui place beaucoup de personnels en grande souffrance et au bord de la rupture. La FSU 11 rappelle que presque 10 fiches RSST ont été remplies depuis le mois de juin 2015 et sur ces fiches, Mme la Principale n’indique quasiment aucune action qu’elle aurait entreprise en tant que chef de service, responsable des conditions de travail des personnels. La FSU 11 demande que la situation du collège soit prise en charge rapidement. Pour la FSU 11, cette situation ne peut plus trouver de solution en interne à l’établissement mais nécessite une intervention des services départementaux et/ou académiques de l’Education Nationale. De plus il est nécessaire de recentrer tous les personnels sur leurs missions spécifiques et ainsi de réinstaurer un cadre professionnel dans les relations.

Le représentant FO au CHSCTSD 11 intervient ensuite. Mme la DASEN s’étonne alors que le représentant FO ait connaissance de la teneur des courriers et entretiens qu’elle a avec un chef d’établissement. Elle déplore que des données lui aient été sciemment cachées et souligne des divergences syndicales qui sont, selon elle, à l’origine des dysfonctionnements constatés. Elle juge l’intervention du représentant FO inappropriée. Elle indique que Mme la Principale est actuellement en arrêt de travail et qu’elle est remplacée.

La FSU 11 précise qu’elle a été saisie par de nombreux personnels en souffrance et qu’elle s’est fortement impliquée pour la recherche de solutions. Elle a ainsi alerté à plusieurs reprises Mme la Principale et Mme la DASEN de l’Aude, alertes dont le seul objectif était de permettre aux personnels de retrouver enfin un climat de travail serein et apaisé. La FSU 11 a mentionné qu’elle a toujours œuvré en toute transparence.

Pour finir, Mme la DASEN a indiqué que Mme le Recteur et elle-même ont décidé d’une enquête administrative qui aura lieu très prochainement au collège Alain.

POINT SUR LA SITUATION DE L’ÉCOLE MARIE CURIE DE NARBONNE

La situation de cette école est très préoccupante : depuis l’année dernière, 4 fiches RSST et 2 fiches de RDGI ont été remplies sur l’école pour un conflit avec le même parent d’élève. Une nouvelle fiche RSST vient d’être complétée sur le même dysfonctionnement qui altère énormément les conditions de travail des personnels de l’école et les met dans un état de souffrance et d’angoisse permanent.

Mme la DASEN et M. l’IEN de circonscription expliquent que toutes les actions possibles ont été menées au niveau des services départementaux de l’Education Nationale de l’Aude : accompagnement du personnel, déplacement de l’EMAS, dépôt de plainte, entretiens avec le parent, saisie du procureur et des services de police... Mme la DASEN indique que devant l’impasse dans laquelle se trouve la situation et l’urgence de protéger le personnel victime, un changement d’affectation a finalement été proposé à ce dernier.

Les membres du CHSCTSD 11 déplorent unanimement qu’un personnel puisse être exposé à de tels dysfonctionnements dont la prise en charge dépasse les compétences des services de l’Education Nationale.

DÉMÉNAGEMENT DE LA DSDEN DE L’AUDE DANS LA RUE ANTOINE MARTY

La FSU 11 interroge sur les conditions de travail des personnels des services de la DSDEN dans la perspective du déménagement. M. le Secrétaire Général de la DSDEN indique que cela sera étudié en CHSCT académique puisque Mme le Recteur a décidé que les DSDEN sont de la compétence du CHSCT académique.

La FSU 11 rejette encore une fois la position de Mme le Recteur sur les périmètres de compétence des CHSCT départementaux et demande à nouveau que la réglementation en la matière soit respectée, à savoir que les CHSCT départementaux ont compétence sur TOUS les personnels de l’Education Nationale du département.

COMPTE RENDU À TÉLÉCHARGER

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CR FSU CHSCT 03 12 2015
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