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SANTE – SECURITE - CONDITIONS DE TRAVAIL Que faire en cas de ?

mercredi 14 octobre 2015

Une affiche simple et claire en cas de : danger grave et imminent, menace directe pour la vie et/ou la santé d’un agent, problèmes de santé au travail, accident du travail, violence au travail, et pour tous risques : hygiène, sécurité des locaux, psychosociaux,

Des questions ? Besoin d’un conseil ou d’une information ? N’hésitez pas à contacter :

Un élu SNUipp-FSU 11 au CHSCT 11

GAUTHIER Marylin, LLUC Gisèle et SOUBERCAZES Marie-Clothilde, 04.68.32.07.99 (permanence SNUipp-FSU Narbonne)

Ou par mail : snu11@snuipp.fr

PDF - 123 ko
Affiche récapitulative danger au travail

Danger grave et imminent, menace directe pour la vie et/ou la santé d’un agent. L’agent exerce son droit de retrait mais il faut absolument que la procédure soit respectée :

1. Il alerte un membre du CHSCT et son autorité administrative

2. Il l’inscrit sur le registre de signalement de Danger Grave et Imminent

3. L’administration et le CHSCT font une enquête

4. L’administration prend des dispositions pour remédier à la situation

L’agent peut aussi exercer son droit de retrait :

Mais attention le droit de retrait ne veut pas forcement dire arrêter le travail et rentrer chez soi mais se soustraire à une situation qui représente un danger. Si l’administration considère que le motif de retrait n’est pas justifié il peut y avoir sanction ou/et retrait de salaire. C’est un droit à manier avec précaution. Toujours contacter, se faire accompagner par un élu CHSCT. 

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