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CAPD du 19 juin 2015. COMPTE RENDU

dimanche 21 juin 2015

Ordre du jour  : Affectations du mouvement 2015, DIF, grille de notation des enseignants, postes à fonctions particulières, ineat-exeat, passage Hors-classe. Questions diverses SNUipp : phase d’ajustement du mouvement 2015, récupération du mardi 7 octobre après-midi, utilisation du décret de 2006 pour les remplaçants ne touchant plus l’ISSR, échanges PES, validation des stagiaires, aménagement horaire pour allaitement.

Déclaration du SNUipp-FSU 11

PDF - 57.4 ko

Approbation des procès-verbaux des CAPD du 26 février et du 10 avril 2015.

Résultats des commissions

Les postes à fonctions particulières (vacants cette) ont été pourvus après validation par la CAPD des résultats des commissions. Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à la multiplication des postes à profil.
- Trèbes maternelle « L’Aiguille » fonction « scolarisation des moins de trois ans »
- Conseiller Pédagogique Arts Visuels
- Poste de Coordonnateur CDOEA
- Poste de coordonnateur AESH

Suite aux résultats de ces postes à fonction particulières, des chaines ont été refaites en cours de séance, modifiant certaines affectations.

Affectations mouvement départemental 2015

Les délégués du personnel avaient vérifié les chaines du mouvement et fait corriger avant la CAPD des erreurs de barème et de codage de poste.

Consulter les résultats du mouvement départemental sur le site du SNUipp-FSU11

Quelques chiffres  : 578 participants, 53% de collègues satisfaits, 21% sans poste, 26% maintenus sur leur poste.

Les titulaires remplaçants qui ont effectué une demande de temps partiel participeront à la phase d’ajustement du mouvement (cf. questions diverses). Les TRS de Carcassonne pourront voir la composition de leur poste impactée par le choix de postes supports mi-temps des stagiaires.

Formation des nouveaux directeurs : Sur les 39 directeurs nouvellement inscrits sur la liste d’aptitude directeurs, 26 ont fait des vœux sur des postes de direction et participeront au stage de formation initiale des directeurs. Chaque directeur « stagiaire » se verra attribuer un directeur « tuteur ».

Dossiers de demandes au titre du Droit Individuel à la Formation

Petit rappel : les délégués du SNUipp-FSU 11 avaient insisté pour que ce droit soit respecté et actif lors de la CAPD du 5 février dernier. Nous avions demandé que paraisse pour cette année la circulaire DIF (droit individuel à la formation). En effet, si la circulaire ne parait pas, les collègues ne peuvent faire valoir ce droit. Après avoir objecté que le budget formation ne permettait pas de couvrir ce financement, l’IA-DASEN avait finalement pris l’engagement de faire paraitre la circulaire cette année. La précédente circulaire datait de 2012 ! Les délégués du personnel SNUipp s’étaient également inquiétés du silence de l’administration sur les demandes de DIF des années précédentes non encore traitées.

Le budget de 1 500 euros a été partagé entre les 6 collègues demandeurs (une 7e personne a été écartée car elle bénéficie déjà d’un autre dispositif). Chacun recevra donc 251 euros  !

Etat récapitulatif des ineat/exeat

Aucune réponse précise n’a été donnée. Sont accordés de fait par Mme la DASEN de l’Aude les exeat pour handicap et pour rapprochement de conjoint – hors stagiaires (le département de travail du conjoint doit être le département demandé). Les autres exeat sont différés.

L’inspectrice d’académie attend une réunion bilan au niveau académique pour connaître les directives d’entrée et de sortie du département. Elle espère lors de la prochaine CAPD entériner ineat et exeat. Les délégués du SNUipp-FSU ont rappelé leur attachement au classement des ineat et des exeat au barème.

Des possibilités d’échanges à l’intérieur de l’académie pourraient avoir lieu pour les PES. Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement à des échanges basés sur des critères communs connus de tous.

Tableau d’avancement à la Hors Classe

Comme nous l’indiquons dans notre fiche, 4,5 % des collègues ayant atteint l’échelon 7 dans l’académie seront promus. Dans l’Aude, cette mesure touche 49 collègues. Le barème du dernier promu est de 40,7.

Notons que pour 2013 et 2014, les promus sont pour moitié des hommes, l’autre moitié des femmes. Dans un métier fortement féminisé, du chemin reste donc à faire dans le combat de l’égalité salariale homme-femme.

Présentation de la grille de notation des enseignants.

Les trois organisations syndicales demandent à ce que ce sujet soit différé. Madame la DASEN souhaite qu’un groupe de travail sur ce point soit organisé.

Questions diverses portées par le SNUipp-FSU 11

Phase d’ajustement : modalités et calendrier La CAPD traitant de la deuxième phase du mouvement aura lieu le jeudi 2 juillet après-midi. Les collègues sans poste à l’issue de la première phase du mouvement auront 3 jours pour réaliser des vœux en fonction d’une liste des postes restés vacants ou groupement de fractions. (Pas de limitation de vœux).

- Vendredi 26 juin au matin  : publication des postes sur I prof et envoi aux écoles.

- Du vendredi 26 juin au dimanche 28 juin au soir, retour des vœux sur une boîte mail dédiée, en format Excel. La date et l’heure de l’envoi feront foi. En cas de non-respect du mode de transmission et de de la date butoir, l’enseignant sera affecté d’office.

- Mardi 30 juin : groupe de travail d’affectation phase d’ajustement

Ces dates pourraient être décalées d’une journée.

- Jeudi 2 juillet après-midi  : CAPD phase d’ajustement

Temps partiels : Tous ceux qui ont demandé un temps partiel auront a priori satisfaction. Les mi-temps annualisés sont accordés également. Les collègues ayant demandé un mi-temps annualisé connaitront peut-être leur organisation de manière plus tardive. Les titulaires remplaçants qui ont effectué une demande de temps partiel participeront à la phase d’ajustement du mouvement.

Récupération du mardi 7 octobre (demi-journée banalisée) pour les enseignants ne travaillant pas cette après-midi-là. Aucune solution n’a pu être trouvée pour ces personnes, malgré l’engagement de Mr l’Inspecteur d’Académie Millangue. L’Inspectrice d’Académie sera attentive à ce que cela ne se reproduise pas.

ISSR et décret du 3 juillet 2006 : droit pour un enseignant remplaçant à l’année d’être indemnisé (repas, transports) selon le décret de 2006 lorsque l’ISSR est suspendue pour un remplacement sur l’année scolaire. Pas de réponse du ministère pour l’instant.

PES 2015-2016 : Possibilités d’échanges entre les départements si Madame le Recteur le permet.

PES 2014-2015  : même réponse.

Procédure et calendrier de validation des stagiaires des deux concours (exceptionnel et rénové). Les jurys seront réunis entre le 22 juin et le 17 juillet. Prise en compte des avis des IEN et des tuteurs. Les stagiaires ayant un avis défavorable seront reçus lors d’un entretien.

Possibilité d’aménagement de service pour allaitement : contacter son IEN de circonscription. La loi le propose et des possibilités sont mises en place au cas par cas.

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