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CHSCT 18 juin 2015

vendredi 19 juin 2015

1) Bilan social départemental

2) Fiches RSST (Registre de Santé et Sécurité au Travail)

3) Suivi des visites 2013-2014

4) Rapports de visite 2014-2015

5) Calendrier des visites 2015-2016

6) RPS (Risques Psycho-Sociaux)

1) Bilan social départemental

Présentation des statistiques recensées pour l’année 2014 concernant les personnels de l’Education Nationale dans l’Aude : temps partiels, allègements de service, postes adaptés, situations de handicap, visites médicales, accidents du travail, taux d’absence/remplacement, ancienneté/avancement de carrière, mouvement et mobilité, formation continue, aides sociales, dotation des contrats aidés...

La FSU souligne la quasi-absence de données sur :

- le nombre total de demandes effectuées par les personnels. Comment mener une analyse pertinente quand on ne dispose que du nombre de demandes satisfaites ?

- les personnels du 2nd degré.

La FSU regrette la baisse de la dotation des aides sociales et la non-redistribution de l’éventuel excédent en faveur des personnels de l’Aude.

La FSU demande à disposer des données ci-après pour les demandes de temps partiels :

- le nombre total de demandes (satisfaites et non satisfaites),
- l’âge des personnels pour les demandes soumises à autorisation, afin de mesurer l’impact de l’allongement des carrières dû de la réforme des retraites,
- le ratio hommes/femmes afin d’évaluer l’impact sur l’avancement de carrière des femmes,
- les demandes de temps partiel à 80% soumis à autorisation.

2) Fiches RSST (Registre de Santé et Sécurité au Travail)

La FSU revient sur les fiches complétées par les personnels et demande des précisions sur l’évolution de certaines situations.

La FSU regrette l’absence de remontée au CHSCTSD, des fiches RSST du 2nd degré.

3) Suivi des visites 2013-2014

- Ecole André Pic de Port-la-Nouvelle : les préconisations du CHSCTSD 11 sont suivies.

- Ecole Jules Ferry de Carcassonne : les membres du CHSCTSD 11 demandent un complément d’informations sur les actions menées depuis la visite et, si nécessaire, envisageront une autre visite dans l’école.

4) Rapports de visites 2014-2015

Les membres du CHSCTSD 11 ont validé à l’unanimité les rapports de visite de l’école élémentaire d’Espéraza et du collège Delteil de Limoux. Ils seront transmis aux personnels de ces établissements pour information.

5) Calendrier des visites 2015-2016

- 1er trimestre : école maternelle Jean Moulin de Limoux (sous-thématique : impact de la réforme des rythmes scolaires)
- 2ème trimestre : collège Le Bastion de Carcassonne
- 3ème trimestre : école élémentaire Arago de Narbonne

En dehors de ces visites programmées, la FSU réitère sa demande d’effectuer des visites à titre exceptionnel en cas de besoin. La DASEN ne répond pas favorablement à cette demande et recommande aux personnels de solliciter plutôt le conseiller de prévention départemental/académique, l’inspecteur de santé et sécurité au travail, le médecin de prévention.

La FSU estime que les représentants syndicaux au CHSCTSD ne peuvent exercer pleinement leurs missions auprès des personnels pour améliorer leurs conditions de travail.

6) RPS (Risques Psycho-Sociaux)

Mme la Directrice Académique ne diffusera finalement pas l’enquête RPS élaborée par le CHSCTSD 11 depuis fin 2013 et à destination des personnels de l’Aude.

La FSU 11 déplore cette décision d’autant que la prise en charge des RPS s’inscrit dans le programme de prévention départemental.

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