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CAPD du vendredi 10 avril 2015 COMPTE RENDU

samedi 18 avril 2015

Approbation du procès-verbal de la CAPD du 5 février 2015 / Vote du règlement intérieur de la CAPD / Départs en CAPA-SH rentrée 2015 / Départs en congé formation rentrée 2015 / Liste d’aptitude Professeur des Ecoles 2015 / Présentation de la circulaire du mouvement départemental des enseignants du 1er degré de l’Aude, rentrée 2015 Questions diverses SNUipp-FSU 11 : PES (transfert, ineat exeat, validation, frais de déplacement IFF), magistère, bonification handicap, Affelnet, ISSR et décret 2006, récupération du mardi 7octobre après -midi

Dès le début de la séance, l’ensemble des délégués du personnel a demandé à madame la Directrice académique que le projet de circulaire mouvement départemental 2015 soit l’objet d’une discussion lors d’une prochaine CAPD. En effet, certains passages du projet de circulaire posent problème et le SNUipp-FSU 11 souhaite qu’ils soient modifiés (lien vers nos revendications). Notre demande est acceptée.

Approbation du procès-verbal de la CAPD du 5 février 2015

Vote du règlement intérieur de la CAPD

Départs en CAPA-SH rentrée 2015

Madame la DASEN constate un nombre de postes vacants important en option D et en option F, ce qui la conduit à proposer son choix pour 2 départs avec priorité sur les options D et F.

Départs demandés :
- Option D : 6 candidats
- Option E : 4 candidats
- Option F : 2 candidats
- Option G : 5 candidats Certains candidats postulent sur plusieurs options.

Deux départs sont finalement accordés, selon le barème, compte-tenu des besoins : 1 en option F et 1 en option D.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU ont dénoncé l’utilisation de postes ASH, notamment en G, à d’autres fins. Trop de postes restent vacants dans l’ASH. Ces deux départs ne suffiront pas.

La Directrice académique indique que les priorités de formation (formation des directeurs d’école sur l’ASH, PPS, GEVASCO, PAP, formation des PES, CLIS, formation initiale des directeurs d’école, école maternelle) la contraignent à ne plus intégrer la formation ASH-candidats libres dans le plan départemental de formation.

Candidature congés formation

L’IA-DASEN annonce un quota de 36 mois à répartir. 14 collègues ont effectué une demande, entre 1 et 10 mois.

Madame la Directrice académique communique les critères qui permettront selon elle de départager les collègues :

- poursuite d’un congé de formation commencé l’année précédente, dans sa continuité.
- projets de mobilité professionnelle
- certification universitaire (licence, master, doctorat)
- diplôme universitaire (DU) qui n’est pas certificatif Le critère AGS départagerait les éventuels ex-aequo.

Un avis défavorable fut argumenté : l’enseignant a redemandé un congé formation alors qu’il en avait obtenu un dans les deux années précédentes, dans un cursus différent.

8 collègues ont obtenu selon ces critères les durées demandées. Les autres sont classés selon leur AGS dans une liste complémentaire, selon les possibilités de désistement.

6 candidatures ne sont pas retenues. Le SNUipp dénonce ce quota qui ne permet de satisfaire tous les collègues à hauteur de leur demande initiale. De plus, nous nous sommes élevés contre la subjectivité de certains choix : des collègues souhaitant préparer un DU en vue d’une reconversion professionnelle n’ont pas été retenus car ils préparent un DU et non un diplôme certificatif. D’après la Directrice académique, le DU ne permet pas un projet de mobilité professionnelle immédiat.

Enfin, elle annonce que les projets de congés de formation, fractionnés selon le calendrier scolaire et non selon les besoins (calendrier universitaire), seront refusés.

Liste d’aptitude Professeur des Ecoles 2015

Il reste dans l’Aude 13 instituteurs. Le contingent est de 2 places, octroyées à 2 enseignants instituteurs selon le barème.

Questions diverses SNUipp-FSU 11 :

Ineat –exeat : pas d’informations pour l’instant. Madame la Directrice académique cous informe d’une annulation de permutation.

Professeurs des Ecoles Stagiaires : transfert de scolarité, ineat exeat : pas d’information

PES 2014-2015 : validation  : une nouvelle circulaire académique vient d’arriver. L’avis des IEN sera connu fin mai-début juin. Le jury académique sera réuni entre le 15 et le 20 juin. Les stagiaires dont l’avis sera non favorable auront accès à leur dossier et ils bénéficieront d’un entretien.

PES concours rénové 2014-2015 : frais de déplacement IFF : rien n’est encore versé aux stagiaires car il a fallu attendre une harmonisation académique 1er degré et second degré, ainsi que l’intégration dans le logiciel de paie de ces nouveaux paramètres.

PES 2015-2016 : le contingent de PES serait d’une cinquantaine. Le SNUipp-FSU 11 a demandé quand seraient prélevés les mi-temps (ou 2 X 1/4 temps) nécessaires pour les stagiaires. Cela n’impactera pas la première phase du mouvement. Les stagiaires seront en classe les lundi-mardi toute la journée, mercredi matin (1 mercredi sur 2) et le reste du temps en formation à la Faculté d’Education, tout comme cette année.

Bonification handicap : le projet de circulaire prévoit plus de souplesse que le document envoyé aux écoles puisqu’il conseille de faire 15 vœux et n’oblige en rien à en effectuer 10. Le SNUipp-FSU 11, qui était contre l’obligation de faire 10 vœux, situation injustifiée pour certains collègues, restera vigilant sur ce point.

Affelnet  : le SNUipp-FSU a obtenu que la prochaine lettre aux parents de 6e n’indique pas une date de fin de dépôt des dossiers pendant les vacances scolaire (actuellement 13 avril).

ISSR et décret 2006 : les collègues remplaçants qui ne peuvent plus toucher l’ISSR peuvent prétendre au remboursement de certains frais selon le décret du 3 juillet 2006. L’administration se renseigne.

Récupération du mardi 7 octobre après–midi pour les écoles ne travaillant pas le mardi après-midi : madame la Directrice académique réfléchit à cette demande.

Les délégués du personnel SNUipp-FSU 11

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