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TEMPS PARTIELS : Le SNUipp-FSU11 dénonce l’irrégularité de la circulaire départementale

vendredi 6 février 2015

TEMPS PARTIELS : Le SNUipp-FSU 11 dénonce l’irrégularité de la circulaire départementale.

Lors de la CAPD du 05 février 2015, les délégué-es du personnel SNUipp-FSU ont porté une question diverse sur la circulaire temps partiel arrivée récemment dans les écoles. À cette occasion, nous avons fait remarquer que la circulaire départementale n’était pas conforme aux règles nationales.

En effet, d’après la circulaire nationale parue au BO de septembre, les personnels demandant un temps partiel de droit peuvent demander une quotité de 60 ou 70 % outre celles à 75, 50 ou 80 % (qui seules figurent dans la circulaire départementale). Il est précisé également que ces quotités peuvent être annualisées (possibilité qui n’existe que pour le 50 % dans l’Aude).

De même pour les temps partiels sur autorisation, la circulaire nationale laisse la possibilité aux collègues de demander une quotité à 80 % dans un cadre annualisé.

L’ IA-DASEN n’a pu que confirmer nos propos en nous disant qu’il s’agissait d’une adaptation de la circulaire nationale voulue par le cadrage académique imposé par Mme le Recteur. Face à nos interrogations et à notre demande de réécriture de la circulaire comme l’a fait l’IA-DASEN du Gard, l’Inspectrice d’Académie n’a pas souhaité prendre cette décision mais elle s’est engagée à communiquer toutes nos remarques à Mme le Recteur.

Pour le SNUipp-FSU11, il est essentiel que tous nos collègues de l’Aude puissent bénéficier des mêmes droits que partout ailleurs en France : c’est une question de justice !

Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce dossier et vous incitons, d’ores et déjà, à vous rapprocher de nous pour plus d’informations sur le sujet.

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