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CAPD du 05 FÉVRIER 2015 : COMPTE-RENDU

vendredi 6 février 2015

DÉCLARATION du SNUipp-FSU 11

COMPTE-RENDU des ÉLU-ES en CAPD du SNUipp-FSU 11 : Election des membres à la commission de réforme départementale. barème du mouvement interdépartemental et bonifications pour handicap.

QUESTIONS DIVERSES : Paiement des heures de synthèse et coordination en ULIS et SEGPA, DIF, calendrier du mouvement...

DÉCLARATION DU SNUipp-FSU 11

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Il est bien difficile de trouver des mots assez forts pour exprimer notre douleur et notre indignation face aux actes barbares survenus sur notre territoire le 7 janvier dernier. Les nombreux rassemblements et la manifestation du dimanche 11 janvier à Paris ont offert un témoignage vivant et collectif du refus de l’obscurantisme et des amalgames et l’affirmation du désir intact de liberté, de justice et de démocratie. Nous sommes toutes et tous Charlie et nous ne nous résignons pas au silence.

Indigné-e-s mais totalement déterminé-e-s et plus que jamais debout pour porter une Ecole et une société plus juste et plus humaine. La place et le rôle des personnels du service public de l’Éducation Nationale, et en premier lieu des enseignants, sont essentiels. Il faut donner aux personnels tous les outils et les moyens nécessaires pour que chaque élève qui leur est confié puisse se construire en tant que futur citoyen, pensant, libre et reconnu comme tel. Néanmoins, la seule responsabilité de l’Ecole ne saurait être avancée, il ne serait pas tolérable de stigmatiser les enseignants, c’est bien la société toute entière qui doit lutter contre la misère sociale, les inégalités et toute les formes de discrimination. C’est dans cette veine que nous inscrirons toujours notre syndicalisme, car rien n’est jamais définitivement acquis.

Pour le SNUipp-FSU, il est clair que l’école seule ne peut régler tous les maux de la société. Elle peut participer au travail de transmission des valeurs de la République, mais cela passe par un autre budget, en donnant les moyens à tous les enseignants de transmettre les outils culturels permettant le libre arbitre, des débats sereins et respectueux, la tolérance, le respect de la laïcité, et d’autres sujets d’importance... dans des classes moins chargées dans lesquelles on peut réellement dialoguer... avec des enseignants reconnus socialement. Ressources sur le site Eduscol, parcours magistère, nouveaux programmes d’éducation morale et civique,... Il n’est pas sérieux de laisser croire que ces quelques outils peuvent régler seuls la fracture de notre société.

A quand une véritable amélioration des conditions de travail des enseignants, des conditions d’enseignement ? A quand des salaires décents dans une société qui juge que par l’argent ? Dans une société dans laquelle le ministre de l’économie déclare attendre que tous les petits français rêvent de devenir milliardaires !

L’OCDE a une nouvelle fois alerté sur le déclassement salarial des enseignants du primaire en France recrutés à BAC + 5, et ce, alors que comme tous les fonctionnaires, ils subissent un blocage de leurs salaires depuis 5 ans quand, dans le même temps, les ’’anomalies salariales’’ des recteurs sont corrigées.

L’installation d’une nouvelle CAPD est l’occasion de rappeler toute l’importance du paritarisme et du dialogue social indispensable pour garantir les droits individuels de nos collègues, l’équité du traitement de leurs demandes, la transparence des décisions prises par l’administration et le bon fonctionnement du service public d’éducation. À ce sujet, le report des opérations de carte scolaire après les élections départementales va une nouvelle fois malmener le paritarisme et créer de nombreux problèmes tant sur l’organisation des écoles que sur la situation des personnels. Le SNUipp-FSU s’est adressé à la ministre pour exiger que "les échéances électorales ne viennent pas perturber la préparation de la rentrée scolaire et bloquer le bon fonctionnement de l’école."

Concernant les permutations, force est de constater que les dossiers non satisfaits les années précédentes s’accumulent. Cette année encore, nombreuses sont les demandes pour les départements limitrophes : 25 pour le 31, 22 pour le 34, 43 pour le 66. Et nombreux sont les collègues qui atteignent ou dépassent, sans pouvoir muter, le seuil limite des 4 années de séparation de conjoints prévu par la circulaire. Ces situations engendrent énormément de mal être dans la vie personnelle et dans la vie professionnelle de nos collègues. À l’évidence, les circulaires successives n’ont pas permis d’améliorer la mobilité des enseignant-e-s contrairement à l’engagement affiché depuis 2006 ! Pour le SNUipp-FSU, tous les collègues doivent avoir la perspective de pouvoir obtenir un jour le département qui leur permettra de concilier vie professionnelle et projet de vie.
Derrière la sécheresse des chiffres, bon nombre d’enseignants, se sont trouvé contraints, parfois, de se mettre en disponibilité entraînant perte de salaire et ralentissement de leur carrière. Le SNUipp-FSU 11 espère qu’il en sera autrement cette année.

Mobilité bloquée, salaires gelés, conditions de travail qui se dégradent, responsabilité de l’école invoquée à tout va, c’est dans ce contexte, pour redonner de la dignité aux personnels, que le SNUipp avec la FSU a appelé à une première étape de mobilisation le mardi 03 février.

Pour télécharger la déclaration du SNUipp-FSU 11, cliquez-ci-dessous

PDF - 94.9 ko
Décla SNUipp-FSU11 CAPD 5 Février

COMPTE-RENDU des ÉLU-ES du SNUipp-FSU11

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, Mme l’IA-DASEN souligne la dignité, l’engagement des équipes enseignantes et le travail d’accompagnement des IEN pour faire face à la « sidération et à l’émotion » suscitées par les attentats de janvier.

1) Vote du règlement intérieur de la CAPD

Un travail complémentaire pour mise en conformité par rapport au règlement national est reporté en marge du groupe de travail convoqué le 27 février pour étudier les règles du mouvement.

2) Election des membres à la Commission de Réforme départementale

Ont été élu-es à l’unanimité :

2 titulaires : Blandine Allabert (SNUipp-FSU), Magali Ferrand (SE-UNSA)
1 suppléant : Arnaud Casalini (SNUDI-FO)

Qu’est-ce que la Commission de réforme ?

La commission de réforme donne un avis. L’administration n’est pas tenue de le suivre. La commission de réforme statue sur :
- Accidents de service ou de trajets (imputabilité, soins, rechute, IPP, ATI)
- Maladies imputables au service
- Mise en disponibilité, lorsque le fonctionnaire est reconnu inapte. (normalement 3 ans ).

L’avis de la CR est demandé dans certains cas : retraite pour invalidité, majoration pour tierce personne.

3) Approbation du PV du 11 décembre 2014

Approuvé à l’unanimité moins une abstention

4) Barème du mouvement interdépartemental 2015

Les barèmes travaillés en groupe de travail ont été validés par la CAPD après évocation de quelques cas particuliers précisés par la DIPER :

- 2 collègues ont annulé leur participation au mvt interdépartemental.
- 1 collègue a vu sa demande tardive refusée car insuffisamment motivée.

La diffusion individuelle des résultats est attendue lundi 9 mars 2015.

Madame la DASEN s’est interrogée sur le nombre important de demandes de mutations de "débuts de carrière". Elle s’interroge sur une possible mauvaise information de ces derniers sur le caractère académique du concours.

Le SNUipp-FSU a argué que les stagiaires savent qu’ils ont le concours dans un département, qui n’est pas forcément leur département d’origine. Il est normal que ces personnels souhaitent ensuite se rapprocher de leur famille. De plus, le nombre de poste annoncé avant le concours a été sérieusement revu à la baisse, ce dans chaque département, et ceci a choqué de nombreux jeunes collègues qui pensaient pouvoir obtenir le département désiré sans avoir à effectuer une demande de mutation.

5) Bonification au titre du handicap-mouvement interdépartemental 2015

Le médecin de prévention a été saisi de 3 demandes, 2 ont reçu un avis favorable pour majoration de 800 points lors des opérations de permutations informatisées 2015.

QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses portées à l’ordre du jour par les élu-es du SNUipp-FSU 11

a) État des lieux du remplacement sur le département

Pour l’administration :
8 ZIL sont affectés sur des remplacements longs.
Durant les 2 premières périodes, pas de problème particulier.
Période 3 : tout allait bien jusqu’au 15/01 puis beaucoup de journées non remplacées (en respectant la priorité de remplacer dans les classes uniques , 2 classes et dans la limite des possibilités 3 classes). La décision prise l’année passée de ne pas prévoir de stages de formation durant la période janvier-février a permis d’avoir un nombre maximum de remplaçants disponibles sur cette partie de l’année. Cependant, pic de 12 classes non remplacées dans la circo de Castelnaudary.

Pour le SNUipp-FSU, nous avons demandé à pouvoir bénéficier des informations chiffrées en amont des instances afin de pouvoir comparer avec nos données remontées du terrain via notre observatoire du non-remplacement (Cf. ICI).

b) Paiement des heures de coordination et synthèse en SEGPA, ULIS

Tous les retards ont été traités et la régularisation a dû avoir lieu sur le mois de janvier.

Suite à notre question et à notre demande d’explication sur l’irrégularité constatée dans le mode de traitement d’un établissement à un autre, l’IA-DASEN s’est engagée à clarifier le fonctionnement et à proposer un échéancier aux établissements afin que tous fonctionnent de la même façon.
Nous avons interrogé l’administration sur le cas d’un collègue victime d’un retard d’un an dans le paiement de ces heures. Le dossier a bien été traité et régularisé aussi en janvier.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

c) Droit Individuel à la formation (DIF)

Lire notre intervention : ICI

d) Irrégularité de la circulaire départementale sur les temps partiels

Lire notre intervention : ICI

e) Calendrier prévisionnel du mouvement intra départemental

Compte-tenu du report de la carte scolaire (Cf notre déclaration ci-dessus), le mouvement départemental sera cette année encore bousculé en fin d’année scolaire. L’administration nous a fourni le calendrier prévisionnel pour la première phase ci-dessous :

- Enregistrement des demandes de mutation (SIAM) : du 11 au 21 mai 2015
- Diffusion des accusés de réception dans les boîtes i-prof : à partir du 22 mai 2015
- Date limite de demande de correction de barème 28 mai 2015
- Réunion de la CAPD de mouvement : 19 juin 2015
- Communication des résultats via I-Prof : après la CAPD

f) Cas d’une collègue de Narbonne agressée verbalement par un parent d’élève

Dans la suite de notre intervention auprès de la collègue, pour le SNUipp-FSU11, nous avons tenu a évoqué la situation afin que la CAPD soit informée des événements et apporte son soutien. Nous avons également demandé que l’administration continue d’accompagner et de soutenir notre collègue et agisse pour prévenir la recrudescence de violences à l’encontre des enseignant-e-s.

L’IA-DASEN a fait état de l’intervention réactive de l’IEN et de la prise en charge rapide du dossier : message de soutien, dépôt de plainte, protection juridique du fonctionnaire auprès du rectorat. L’IA-DASEN a rappelé que tous le soirs les services de l’Inspection Académique informaient le Procureur de la République de tous les problèmes survenus dans les établissements scolaires : incivilités, menaces, agressions,...avec convocation systématique pour tout dépôt de plainte.

g) Fermeture d’une école pour raison sanitaire

Le SNUipp a été alerté par plusieurs écoles sur les différentes façons de traiter les cas de gale, de plus en plus fréquents, sur le département. Le protocole existant ayant posé problème lorsqu’un maire a récemment fermé une école pour décontamination, l’administration s’est engagée à le revoir et à préciser les conduites à tenir pour les enseignants.

h) Paiement de l’ISAE pour les professeurs des écoles stagiaires (PES)

Les PES doivent recevoir l’ISAE au pro rata de leur temps de service devant élève. Cela a été fait en novembre pour la première partie de la prime. Le reste sera payé en juin comme pour les titulaires. Dans le cas contraire, nous consulter.

i) Sortie de dispositif PALD (poste adapté longue durée)

Nous avons défendu la situation d’une collègue proposée en sortie de dispositif PALD (poste adapté longue durée) par le comité médical. Les textes prévoient, si cela est confirmé, un accompagnement pour un reclassement ou bien une participation au mouvement avec une attention particulière de l’administration.

La proposition sera ré-étudiée et définitivement actée lors du groupe académique (GTAPA) fin février.

Le SNUipp-FSU y défendra une nouvelle fois cette collègue et, en tout état de cause, restera vigilant sur l’accompagnement qui lui sera proposé si la sortie de PALD était confirmée par le rectorat suite au GTAPA.

Les questions diverses portées à l’ordre du jour par les autres organisations syndicales

a) Groupe de travail sur la simplification des tâches des directeurs d’école en mars

Au niveau départemental, des protocoles de simplification doivent voir le jour au cours de l’année dans le cadre de discussions départementales auxquelles participeront les organisations syndicales représentatives. Pour l’Aude, l’IA-DASEN précise que ces discussions auront lieu en mars.

Les élus départementaux du SNUipp-FSU 11 y exigeront des simplifications concrètes en partant de l’activité professionnelle réelle vécue par les directrices et les directeurs dans leurs écoles. Le SNUipp-FSU 11 a déjà initié le chantier lors de 2 réunions (à Carcassonne et à Narbonne) avec les directrices et directeurs en décembre dernier. N’hésitez pas à poursuivre la réflexion en nous faisant remonter toutes vos analyses et propositions.

Pour en savoir plus sur la circulaire de simplification administrative et les propositions du SNUipp-FSU : LIRE ICI

b) Autorisation d’absence pour décès d’un grand-parent

En cas de décès d’un grand-parent direct, tout enseignant pourra avoir droit à une autorisation d’absence avec maintien du traitement et sans perte d’AGS. L’IA-DASEN précise même qu’elle « étudiera avec bienveillance les situations avec délai de route incompressible ». À cette occasion, l’IA-DASEN nous informe de son souhait de revoir la circulaire départementale sur les « autorisations d’absences » afin d’effectuer une mise à jour de celle-ci et de clarifier certains points prêtant à confusion. Cette réécritire s’effectuera lors d’un groupe de travail le mardi 10 mars.

c) Calcul des distances pour paiement de l’ISSR aux remplaçants

De commune à commune ? De mairie à mairie ? D’école à école ? Quels points de repères sont utilisés pour calculer les distances pour le paiement de l’ISSR dans le nouveau logiciel de gestion ? Aucune explication claire n’a pu être fournie lors de la CAPD. Aussi, nous alertons tous les personnels remplaçants de la nécessité de se montrer vigilant pour vérifier le paiement de l’ISSR et de ne pas hésiter à nous contacter en cas de questions, problèmes ou baisse constatée de l’indemnité.

d) Référents et formateurs laïcité dans l’Aude

Suite aux annonces de la Ministre de l’éducation, des référents et des formateurs « Laïcité » devraient être institutés dans tous les départements. L’IA-DASEN réponds que, pour l’instant, rien n’est encore en place mais une réunion au rectorat (« collège académique ») devrait concrétiser le dispositif pour les départements de notre académie. Pour l’Aude, deux IEN - M. Roques et M. Boban - ont pris en charge ce dossier.

e) Recalcul des journées dues par les collègues à 80%

Les collègues à 80% doivent quelques jours supplémentaires, selon les horaires de l’école. Cela a été ou est en train d’être calculé au cas par cas dans les circonscriptions. N’hésitez pas à nous contacter en cas de désaccord sur le calcul.

Les questions diverses portées par l’administration

a) INEAT-EXEAT prononcé en janvier

L’IA-DASEN nous informe de sa décision de procéder à un ineat-exeat début janvier lors d’un échange terme à terme avec le département du Vaucluse.

Pour le SNUipp-FSU, au nom de la transparence et du respect de l’équité, nous avons rappelé notre opposition à ce genre d’ineat-exeat sauvage qui fait porter le discrédit sur l’administrations, les orgas syndicales et le fonctionnement du paritarisme.
Pour le SNUipp-FSU, le choix des ineat-exeat doit se faire dans le respect du tableau de classement présenté et validé en CAPD sur la base du classement national connu et admis de tous ; de fait, nous nous opposons aux échanges terme à terme qui sont autant d’entorses aux règles connues de tous, entorses d’autant plus inacceptables lorsqu’elles se font aussi tardivement en pleine opérations de permutations informatiques en janvier-février. Le droit de muter des uns ne doit pas se faire au détriment du droit des autres : le respect des barèmes doit être respecté pour éviter tout passe-droit ou fait du prince.

b) Démission d’une collègue

L’IA-DASEN informe la CAPD de la décision de démissionner d’une collègue professeur des écoles dans l’Aude. L’administration assure avoir suivi les recommandations des textes en vigueur en recevant et en informant cette collègue.

c) Échange avec le Québec

3 collègues ont répondu à un appel à candidature pour un échange avec le Québec. Les 3 candidatures, ayant reçu des avis favorables des IEN et de l’IA-DASEN, ont été classées selon l’AGS.

d) Échanges linguistiques avec d’autres pays

L’IA-DASEN justifie son refus de reconduire un échange linguistique. Rappel de la règle : échange poste à poste pour un an renouvelable une fois. Ensuite, nécessité pour le-la bénéficiaire du dispositif de réinvestir l’expérience acquise sur son poste en France.

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