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EREA : Les textes

jeudi 31 janvier 2013

2 EREA

Les EREA présentent de grandes disparités (recrutement des élèves, plateaux techniques, conditions de travail...). La circulaire n˚2006-139 du 29.08.2006 aborde succinctement les EREA alors que ces structures répondent à des besoins particuliers (jeunes nécessitant un internat éducatif et jeunes en situation de handicap).

Public concerné Les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (ex Ecoles Nationales de Perfectionnement) sont des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (financés par les Conseils Régionaux) créés en 1985. Ils accueillent des élèves de mêmes caractéristiques que ceux des SEGPA pour qui existe aussi une indication d’internat et de suivi éducatif particulier. La scolarisation se poursuit jusqu’à 18 ou 19 ans et inclut une certification de niveau V au minimum.

La circulaire 95-127 prévoit la transformation des EREA en Lycée d’Enseignement Adapté (LEA).

Il devient urgent d’ouvrir une discussion sur l’avenir des EREA.

Plusieurs catégories d’enseignants exercent dans ces structures :

- des instituteurs ou P.E. spécialisés option F, issus du 1er degré pour tout ce qui relève de l’enseignement général et de l’internat ;

- des professeurs de lycée professionnel pour l’enseignement professionnel (23 h ou 18 h/semaine) ;

- des PEGC ou certifiés qui assurent les enseignements, comme l’EPS, les sciences physiques, les langues vivantes (18 h/semaine ; EPS 20 h) ;

- des directeurs spécialisés issus le plus souvent du 1er degré, mais cela n’est pas une obligation.

Faute de départs suffisants en formations spécialisées, trop souvent des personnels non spécialisés sont nommés sur ces postes. Leur nombre est en augmentation.

Après une forte mobilisation unitaire des personnels concernés, les instits-PE enseignant en SEGPA/EREA avaient obtenu un abaissement de leur horaire de service de 23h à 21h, première avancée vers l’alignement sur l’horaire d’enseignement du second degré : 18h.

Concernant les enseignants-éducateurs en EREA, le réexamen des différents textes régissant leurs missions comme leurs obligations de service devient urgent.

Voir ”B-3-3-6 Instituteurs et professeurs d’école des établissements et services médico-sociaux”, page 285. Réunions de coordination et synthèse

Les personnels se réunissent une fois par semaine (6e/5e : 1h et 4e/3e : 2 heures), dont une réunion, en fin de trimestre est placée sous la présidence du Principal ou directeur adjoint de la SEGPA- avec présence des délégués élus des parents d’élèves et des élèves- qui tient lieu de conseil de classe.

Les instituteurs et P.E. sont rémunérés pour ces heures à un taux réactualisable.

Commission Départementale d’Orientation pour les Enseignements Adaptes du Second Degré (CDOEASD)•A. du 07/12/2005 •A. du 14/06/2006

Composition de la CDOEASD La commission est composée de :

- l’inspecteur d’académie ou son représentant, président ;

- le médecin conseiller technique départemental ;

- l’assistant social conseiller technique départemental ;

- les membres suivants, désignés par l’inspecteur d’académie pour une durée de trois ans :

- un IEN chargé d’une circonscription du premier degré ;

- un IEN ASH ;

- un directeur d’école ;

- un principal de collège ;

- un directeur adjoint de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

- un directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ;

- un enseignant du premier degré ;

- un enseignant du second degré ;

- un enseignant d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ;

- un psychologue scolaire ;

- un directeur de centre d’information et d’orientation ;

- un conseiller d’orientation-psychologue ;

- un assistant de service social ;

- un pédopsychiatre ;

- trois représentants de parents d’élèves, sur proposition des associations de parents d’élèves les plus représentatives dans le département (en fonction de leur degré de représentativité lors des élections dans les écoles et établissements scolaires) ;

- un représentant des parents d’élèves des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Fonction La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers une SEGPA ou un EREA a été transmise par l’école ou un établissement scolaire, ou suite à une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

L’avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ils ont un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour accepter ou refuser la proposition. En l’absence de réponse dans ce délai, leur accord est réputé acquis. L’avis de la commission et la réponse des parents ou du représentant légal sont transmis à l’inspecteur d’académie.

Dispositifs relais : classe relais L’implantation, le suivi et l’évaluation des dispositifs relais font l’objet d’une consultation en CTA, CTD, CAEN, CDEN.

•D. 85-924 du 30/08/1985 •C. 96-135 du 14/05/1996 •C. 97-109 du 09/05/1997 •C. 98-120 du 12/06/1998 •C. 98-004 du 09/01/1998 •C. 2000-141 du 04/09/2000 •Convention du 02/10/2002 •C. 2003-085 du 16/05/2003 •Code Education L.122, L.131, L.313, L.332, D.332 •C. DLC A2 97-052 du 27/02/1997 Les dispositifs relais constituent une modalité de scolarisation obligatoire. Ces classes doivent administrativement être rattachées à un collège et leurs projets éducatifs et pédagogiques doivent s’insérer explicitement dans le projet de l’établissement auxquelles elles sont rattachées.

La Dotation Horaire Globale (DHG) doit être clairement identifiée au sein de la DHG du collège de rattachement.

Public concerné Ces dispositifs accueillent des élèves de collège faisant parfois l’objet d’une mesure judiciaire d’assistance éducative et qui sont entrés dans un processus de marginalisation et d’exclusion.

L’accueil est temporaire et spécifique, il peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, sans toutefois excéder une année scolaire. Il doit permettre une réinsertion effective des élèves concernés dans une classe ordinaire ou dans une formation.

L’emploi du temps est établi au cas par cas et doit se rapprocher progressivement de l’emploi du temps d’un collégien.

Les équipes pédagogiques et éducatives du collège d’origine sont associées ainsi que les personnels des CIO.

Personnels des classes relais L’exercice du métier dans ce dispositif demande formation et expérience professionnelle. Dans le cas où il est fait appel à des enseignants du 1er degré, l’option F du CAPA-SH semble nécessaire. Pour ces postes, qu’il s’agisse d’enseignants du 1er ou du 2nd degré, un appel à candidature doit être fait. Les horaires de service des enseignants du 1er degré de ces structures doivent être alignés sur ceux des autres enseignants du collège. Le SNUipp-FSU intervient pour que cet abaissement horaire soit effectivement pris en compte.

Il est souhaitable que les équipes soient constituées sur la base du volontariat, qu’elles soient composées :

1. de personnels de l’EN ayant une expérience des publics scolaires en difficulté ;

2. d’éducateurs de la PJJ avec expérience confirmée et connaissant les règles de vie des collèges.

L’IA donnera son accord à l’affectation de l’éducateur proposé par la PJJ.

Les équipes devront travailler en relation étroite avec des partenaires sociaux et de la santé des établissements. Elles viseront à faire participer le plus possible les familles des élèves concernés.

Le développement du travail de l’équipe pluri-professionnelle doit être prévu et reconnu dans le cadre institutionnel (réunions de coordination, de synthèse,...)

Soutien aux équipes Le soutien des CMPP et CMP doit permettre aux équipes éducatives et pédagogiques de comprendre et d’appréhender les comportements agressifs ou violents, les conduites autodestructrices et d’opérer la distanciation nécessaire. Cet étayage des équipes se fait indépendamment des prises en charge des élèves. Au niveau départemental, une convention doit être signée.

Formation des équipes Il est nécessaire de répondre par le biais de la formation continue aux besoins des équipes. Elles doivent pouvoir bénéficier de formation spécifique sur ces domaines (de même il peut être recommandé qu’un spécialiste des questions d’adolescence accompagne les équipes en charge des classes relais).

Les dispositifs académiques de formation des personnels de l’EN doivent organiser des actions de formation continue spécifique.

Pilotage des classes-relais Organisation départementale : elle est de la responsabilité de l’IA dans le cadre de la politique définie par le recteur.

L’IA décide l’admission de l’élève sous réserve de l’accord de celui-ci et du consentement ou non opposition de la part de la famille ou du représentant légal.

Assurance : dans la mesure où dans une classe-relais, la part des activités facultatives est grande, la souscription d’une assurance est indispensable. En cas de besoin, cette assurance peut être imputée sur le fonds social de l’établissement d’origine ou de l’établissement de rattachement.

Dispositifs relais : Ateliers relais Convention cadre du 2/10/2002 •Avenant du 17/12/2003 •D. 92-1200 du 06/11/1992 relatif à l’agrément des associations La convention est signée entre le MEN, la Ligue de l’enseignement CEMEA, Francas, PEP, Fondation d’Auteuil ….

Objet

En plus des classes, la création d’ateliers relais vient compléter les dispositifs relais.

Ces ateliers sont placés sous l’autorité du chef d’établissement et des autorités académiques et relèvent du groupe départemental de pilotage (circ. 98-120).

Ces ateliers relais constituent une modalité temporaire de scolarisation obligatoire et doivent s’inscrire dans le projet d’établissement du collège auxquels ils sont rattachés.

L’atelier relais est situé hors les murs des collèges concernés (un atelier relais pour 2 voire 3 collèges de proximité) situé dans le secteur d’où sont issus les élèves concernés.

Sous la responsabilité du MEN, ces dispositifs proposent une pédagogie différenciée, des parcours individualisés qui peuvent être fondés sur l’alternance, un encadrement pédagogique et éducatif, scolaire et périscolaire, renforcé, combinant les compétences d’enseignants, d’éducateurs et de professionnels de l’animation, en relation avec les personnels sociaux et de santé.

Cette convention institue un partenariat avec les associations, les collectivités et entre les établissements pour une meilleure réinsertion des élèves.

Les associations concourent à la réalisation des actions destinées à réinsérer durablement les élèves concernés dans un cursus de formation.

Nota : les associations doivent avoir un agrément conformément aux dispositions du décret.

Admission et statut des élèves Les ateliers accueillent des élèves de collège, éventuellement de lycée, qui sont entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire. L’admission suppose l’accord des représentants légaux de l’élève ou de l’élève lui-même s’il est majeur. L’IA décide de l’admission de l’élève, comme de sa sortie, en s’appuyant sur le groupe départemental de pilotage. Tout élève fréquentant un atelier relais reste sous statut scolaire et demeure en conséquence sous la responsabilité de l’institution scolaire. Chaque atelier relais accueille, au plus, dix collégiens.

La prise en charge hors collège est limitée à 4 semaines et renouvelable au maximum trois fois.

Personnels

Chaque atelier relais est constitué d’une équipe de base, composée :

- d’un coordonnateur-responsable éducatif et gestionnaire ;

- des personnels enseignants volontaires du MEN (1 ou 2) spécialisés ou non ;

- d’un à deux éducateurs spécialisés.

Cette équipe peut être renforcée, si besoin ou si nécessaire par un psychologue, un conseiller d’orientation psychologue et des personnels de vie quotidienne, des professionnels de l’animation.

Nature des moyens mis en oeuvre

Le recteur d’académie affecte les moyens pédagogiques et en personnels (personnels enseignant, d’éducation et, le cas échéant, de santé et d’action sociale).

Les associations mettent à disposition des personnels, des locaux et leur savoir-faire en matière de formation, d’accompagnement et de soutien.

Groupe départemental de pilotage

L’IA préside le groupe départemental de pilotage et associe le Directeur départemental de Jeunesse et Sport ainsi que des responsables locaux des associations et des fédérations de parents d’élèves. “ Il appartient au groupe départemental de pilotage d’émettre un avis sur les besoins d’heures d’enseignement qui permettent de répondre aux situations particulières de jeunes susceptibles de relever d’un atelier relais et de proposer les exigences particulières des postes à pourvoir. Le recteur d’académie arrête l’allocation des moyens. Le groupe de pilotage émet également un avis sur la nature des interventions des associations pendant le temps scolaire ”. Il est aussi chargé de l’évaluation de ce dispositif.

La convention cadre pourra être renouvelée par tacite reconduction pour l’année suivante ou modifiée par des avenants.

Il est important de s’assurer que tous les moyens sont bien mis en œuvre pour permettre le retour du jeune vers le collège ou une formation professionnelle qui lui convienne. Dans tous les cas, il faudra qu’une formation d’adaptation à l’emploi soit prévue, ainsi qu’une formation continue spécifique.

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