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AUDE : CARTE SCOLAIRE DES SEGPA, ULIS, EANA (Elèves Allophones Nouvellement Arrivés) et dispositifs relais

vendredi 30 janvier 2015

Le jeudi 29 janvier de 9h à 12h30 s’est tenue le Comité Technique Spécial Départemental relatif à la carte scolaire du second degré : Collèges, SEGPA, ULIS, EANA (Elèves Allophones Nouvellement Arrivés) et dispositifs relais.

Concernant la situation générale et l’analyse de la carte scolaire second degré, vous pourrez lire la déclaration que, au titre de la FSU, nous avons lue à l’entrée de la réunion.

PDF - 105.6 ko
Décla FSU 11 CTSD 29jan2015

CONCERNANT LES SEGPA DE L’AUDE :

1) Écarts de dotation entre SEGPA de même structure et à effectif total équivalent ?

Au titre de la FSU, nous avons observé qu’avec des effectifs prévisionnels stables (+ 5 élèves prévus), la dotation horaire globale était sensiblement la même que l’année dernière (petite baisse de 2,5 d’heures postes). Cependant, si les moyens alloués sont les mêmes entre les 2 SEGPA les plus importantes (8 divisions), nous avons demandé ce qui justifiait l’écart de dotations entre les SEGPA à 4 divisions avec des effectifs sensiblement les mêmes. L’IA-DASEN a précisé que cela était dû au dédoublement des groupes en enseignement professionnel pour les niveaux 4ème et 3ème, 6h en 4ème et 12h en 3ème (dédoublement prévu à partir d’un seuil de 9 élèves).

Pour l’IA-DASEN ce seuil devrait peut-être être questionné au regard du seuil de 12 dans l’enseignement professionnel ; pour la FSU, nous avons rappelé que la SEGPA n’était pas tout à fait un enseignement professionnel commun et que l’encadrement prévu n’était peut-être pas tout à fait étranger au profil particulier de ces jeunes élèves et aux réussites reconnues de l’enseignement en SEGPA.

2) Nombre de divisions par SEGPA ?

Les représentants de la FSU se sont ensuite étonnés de ne pas voir, dans les docs préparatoires, le nombre de divisions pour chaque SEGPA. À ce sujet, nous avons fait état des craintes et de l’incompréhension des personnels de SEGPA qui sont en attente d’une nouvelle circulaire sans être ni informés, ni consultés, avec en épée de Damoclès rapports divers et expérimentation à marche forcée (Pas de Calais) qui mèneraient, sous prétexte d’inclusion, à la dilution et à terme à l’économie des moyens sur le dos des SEGPA. L’IA-DASEN s’est engagée à ce qu’aucune modification de structure n’interviennent pour la rentrée 2015.

3) Nouvelles SEGPA dans l’Aude : Port-La-Nouvelle/Sigean et Lézignan ?

Suite au CDEN de décembre 2014 qui avait vu les élus du Conseil Général nous annoncer la construction et la livraison pour le rentrée 2016 du nouveau collège de Lézignan avec des locaux adaptés prévus pour une SEGPA de 60 élèves. Les représentants de la FSU ont demandé comment l’éducation nationale envisageait cette création. Pour l’IA-DASEN construction de locaux ne rîme pas nécessairement avec attribution de moyens par l’éducation nationale et création de SEGPA ne doit pas correspodre à ghettoïsation de certaines population. Pour l’instant rien n’est vraiment enclenché sur Lézignan. Par contre, la création du nouvelle SEGPA sur le canton de Port-La-Nouvelle/Sigean est bien à l’étude et si un potentiel est bien présent, il n’est pour l’instant pas suffisant compte tenu du nombre important de places offertes par les SEGPA existantes sur Narbonne. Suite à une de nos interventions sur le sujet pour défendre la proximité du service public, l’IA-DASEN a précisé que si la création se faisait, elle ne se ferait pas par redéploiement de moyens existants mais par attribution de nouveaux moyens.

4) Heures de coordination et synthèse pour les SEGPA et ULIS ?

L’IA-DASEN précise que les heures de coordination et synthèse dont le volume reste inchangé seront désormais prises sur les HSA. Sur ce sujet lire l’article sur le site du SNUipp national :

http://www.snuipp.fr/SEGPA-et-ULIS-...

CONCERNANT LES ULIS DE L’AUDE :

Pas de moyens supplémentaires pour notre département, reconduction à l’identique des dispositifs. Pour la FSU, nous avons demandé à l’administration de bien vérifier qu’aucun élève avec notification MDPH ne soit resté en dehors du dispositif car, en juin, existence de « liste d’attente » notamment sur Narbonne.

En outre, nous avons alerté sur les pratiques de sélection à l’entrée d’une ULIS en collège privé : quand la loi fait obligation aux ULIS des collèges publics d’accueillir des élèves avec des troubles et des handicaps parfois très différents, il est particulièrement scandaleux qu’un collège privé sous contrat avec l’Etat ait recours à un recrutement homogène et discriminant.

Enfin, la FSU a souligné toute la difficulté d’intégrer en classe normale des élèves d’ULIS quand aucun effort n’était fait en terme de moyens pour abaisser le nombre d’élèves par classe dans les collèges.

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