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SANTE – SECURITE - CONDITIONS DE TRAVAIL : Que faire en cas de ?

vendredi 1er septembre 2017

Que faire lorsqu’un événement vient altérer vos conditions de travail ?

Que faire en cas de danger grave et imminent : menace directe pour la vie et/ou la santé d’un agent ?

DES QUESTIONS ? BESOIN D’UN CONSEIL ?

N’hésitez pas à contacter :

Un élu SNUipp-FSU 11 au CHSCT 11 (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)

  • GAUTHIER Marylin, LLUC Gisèle ou Marie SOUBERCAZES au 04.68.32.07.99 (permanence SNUipp-FSU Narbonne)
  • par mail : snu11@snuipp.fr

MODE D’EMPLOI CHSCT

  • Que faire lorsqu’un événement vient altérer vos conditions de travail ?
  • Que faire en cas de danger grave et imminent : menace directe pour la vie et/ou la santé d’un agent ?

IL FAUT LAISSER UNE TRACE DANS LES REGISTRES.

IL EXISTE 2 TYPES DE REGISTRES :

1) le registre Danger Grave et Imminent (DGI)

= Tenu dans chaque circonscription (et non pas dans chaque école).

À utiliser pour toute situation dangereuse pour sa vie / sa santé.

Marche à suivre  :

Alerter immédiatement l’IEN, compléter la fiche réflexe (doc ci-dessous) pour retranscrire l’événement. Demander à la circo le registre de danger Grave et Imminent.

PDF - 33 ko
Fiche réflexe pour DGI

Danger grave et imminent, menace directe pour la vie et/ou la santé d’un agent. L’agent exerce son droit de retrait mais il faut absolument que la procédure soit respectée :

1. Il alerte un membre du CHSCT et son autorité administrative

2. Il l’inscrit sur le registre de signalement de Danger Grave et Imminent

3. L’administration et le CHSCT font une enquête

4. L’administration prend des dispositions pour remédier à la situation

L’agent peut aussi exercer son droit de retrait :

Mais attention le droit de retrait ne veut pas forcement dire arrêter le travail et rentrer chez soi mais se soustraire à une situation qui représente un danger. Si l’administration considère que le motif de retrait n’est pas justifié il peut y avoir sanction ou/et retrait de salaire. C’est un droit à manier avec précaution. Toujours contacter, se faire accompagner par un élu CHSCT.

2) le registre Santé et Sécurité au Travail (SST)

= Consigné dans chaque école. C’est la loi.

La mise en place des registres SST est obligatoire. Ils doivent être déposés dans un lieu adapté et à la disposition de chacun. C’est surtout ce registre que l’on va utiliser pour laisser une trace de tout ce qui peut venir altérer nos conditions de travail. Il est constitué de fiches individuelles. La même fiche vierge est photocopiée en plusieurs exemplaires dans l’école. A chaque remplissage de fiche, celle-ci est numérotée par le directeur.

Marche à suivre :

- Remplir sa fiche en relatant les faits

- La transmettre au directeur : il la vise, la numérote, la transmet à l’IEN

- Envoyer une copie aux membres du CHSCTD du SNU-ipp FSU 11 sur leur mail académique (MAILLOT Hélène, BORDE Patrick, RIVES DI GUSTO Sandrin, LLUC Gisèle, SOUBERCAZES Marie-clothilde et GAUTHIER Marylin.. Liste des membres du CHSCTD ICI :

PDF - 265.5 ko

- L’IEN réceptionne la fiche et appose des préconisations pour solutionner le problème évoqué.

- L’IEN doit retourner la fiche complétée à l’école, qui sera consignée dans le registre, à la suite des autres fiches numérotées.

Attention, il y a 2 registres SST distincts dans chaque école :

- un registre SST pour les personnels

PDF - 172.1 ko
Fiche Registre SST - Personnels

- un autre registre SST pour les usagers (parents d’élèves...)

PDF - 171.6 ko
Fiche Registre SST - Usagers
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