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RASED : Mission et fonctionnement

mardi 22 janvier 2013

Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED)

* Code Education L.912-1 L.111-1, L.111-2, D.321-9 * C. 90-082 du 9/04/1990 (Mise en place des RASED) * C. 90-039 du 15/02/1990 (Projet d’école) * C. 2002-024 du 31/01/2002 * C. 2002-111 du 30/04/2002 * C. 2003-210 du 01/12/2003 * C. 2009-088 du 17/07/2009

La remise en cause des RASED est consécutive aux suppressions de postes, aux réformes et à la mise en place de l’aide personnalisée qui tend à se substituer aux aides spécialisées. Le SNUipp-FSU continuera à réclamer le rétablissement des postes supprimés, il rappelle sa revendication de moyens supplémentaires à la hauteur des besoins et de développement de RASED complets pour permettre, chaque fois que c’est nécessaire, la prise en charge des élèves en difficulté sur tout le territoire et pour chaque école, par des enseignants spécialisés formés. Le SNUipp-FSU exige des départs en formation CAPA-SH à hauteur des besoins. Le RASED est un dispositif mis en place dans les écoles maternelles et élémentaires pour prévenir les difficultés d’apprentissage et aider à leur dépassement.

Organisation du réseau

La composition du RASED comprend la présence de 3 types de personnes-ressources afin de pouvoir procéder à l’analyse des besoins particuliers de chaque élève et de proposer des aides spécialisées adaptées :
- un psychologue scolaire ;
- un maître G (aides à dominante rééducative) => CAPA-SH option G ;
- un maître E (aides à dominante pédagogique)=> CAPA-SH option E.

Les maîtres spécialisés sont tantôt amenés à intervenir dans plusieurs écoles d’une circonscription, tantôt dans une ou deux écoles lorsqu’elles comportent un nombre élevé d’élèves en grande difficulté. Le secteur d’intervention des personnels est déterminé de telle façon qu’il garantisse une véritable efficacité pédagogique, en évitant une dispersion préjudiciable. Le RASED peut, le cas échéant, fonctionner en antennes, notamment dans les secteurs ruraux. Les frais occasionnés sont prévus lors de l’implantation des emplois.

Rôle et missions du réseau

Le RASED assure à la fois des missions de prévention et de remédiation par le biais d’aides spécialisées. La prévention ne peut se réduire à la prévention des difficultés scolaires. Elle concerne aussi les difficultés liées au comportement et troubles psychologiques. Le RASED concerne certains élèves, soit parce que ceux-ci présentent des difficultés exigeant une analyse approfondie et un accompagnement spécifique, soit parce qu’ils manifestent des besoins particuliers en relation avec une déficience sensorielle ou motrice ou des atteintes perturbant leur fonctionnement cognitif et psychique ou leur comportement. Pour aider ces élèves, les enseignants spécialisés des RASED viennent renforcer les équipes pédagogiques en apportant des compétences spécifiques permettant de mieux analyser ces situations particulières et de construire des réponses adaptées.

Le RASED propose des actions d’aides spécialisées  :

- à dominante rééducative, indiquées quand il faut faire évoluer les rapports de l’enfant aux exigences de l’école, instaurer ou restaurer son investissement dans les tâches scolaires. Il s’agit d’engager les élèves ou de les réintégrer dans un processus d’apprentissage dynamique.

- à dominante pédagogique, adaptées aux situations dans lesquelles les élèves manifestent des difficultés avérées à comprendre et à apprendre, mais peuvent tirer profit de cette aide. Elle vise à la prise de conscience et à la maîtrise des attitudes et des méthodes de travail qui conduisent à la réussite, à la progression dans les savoirs et les compétences, en référence aux programmes de l’école primaire.
- le psychologue scolaire organise des entretiens avec les enfants, avec les maîtres ou les parents. Le psychologue scolaire conseille aux parents une consultation extérieure (CMPP, PMI, orthophoniste, pédiatre, pédopsychiatre) si nécessaire. Il assure le suivi psychologique.

Interventions du réseau

Le choix des modalités d’aides nécessite parfois pour certains élèves des informations complémentaires (AS, centre de santé...). La décision de la modalité d’aide sera donc différée dans le temps. Chaque intervenant spécialisé doit décider des modalités des prises en charge. Les modalités des aides sont définies en concertation avec le conseil des maîtres, sous l’autorité de l’IEN et s’inscrivent dans le projet d’école. Le conseil d’école est informé des modalités retenues. Les parents des élèves concernés sont obligatoirement informés et associés aux différentes étapes du projet d’aide spécialisée qui donne lieu à un document écrit faisant apparaître la cohérence entre cette aide spécifique et l’aide apportée par le maître de la classe. Ce document précise les objectifs visés, la démarche envisagée, une estimation de la durée de l’action et les modalités d’évaluation de sa mise en oeuvre. Les enseignants spécialisés peuvent intervenir directement dans la classe, regrouper des élèves pour des durées adaptées aux besoins ou leur apporter une aide individuelle. On doit veiller à ce que les élèves concernés ne soient pas privés des enseignements qui leur sont nécessaires. La fréquence et la durée des regroupements doivent être suffisantes pour être efficaces.

Gestion des personnels des réseaux  : carte scolaire

a) Pilotage départementalL’IA doit assurer la mise en œuvre et l’actualisation de la politique de réussite de tous les élèves à l’école primaire. La définition et la mise en œuvre de la politique ASH départementale est discutée dans les commissions paritaires (CTP, CTPA, CDEN et CAEN) : répartition, implantation des moyens, dispositif-ressource, formation.... Un bilan de l’évaluation du dispositif départemental doit faire l’objet d’un rapport annuel présenté au CTPD. b) Animation des dispositifs – La formation des personnels Le RASED s’intègre dans un dispositif global au service d’une politique en faveur de la réussite scolaire. Ce dispositif ressource est conçu dans sa globalité au service de tous les élèves sur un secteur défini. Il est mobilisé selon des priorités définies à l’issue d’une analyse des besoins faite par les personnels spécialisés en relation avec les équipes pédagogiques et avec l’équipe de circonscription. Le secteur d’intervention de chaque RASED autour de l’école de rattachement, de même que le nombre de personnes par RASED sont définis selon une approche globale. Le RASED est un dispositif ressource au service des écoles. La transmission de listes nominatives des élèves pris en charge ne peut être exigée. L’évaluation de l’action du RASED est effectuée par l’IEN de la circonscription qui procède à l’examen critique de son fonctionnement et de ses résultats. Il mène les inspections individuelles nécessaires à l’évaluation de ces différents personnels et fait appel, quand c’est nécessaire, à l’I.E.N.A.S.H. L’IEN est informé de l’emploi du temps des membres du RASED et des changements en cours d’année. Il organise des réunions de concertation, met en place en collaboration avec les membres des réseaux les conditions de l’évaluation de leurs activités. La participation des directeurs d’école est souhaitée. Le RASED est associé aux animations pédagogiques et aux stages de formation continue de la circonscription.

Formation continue

Les enseignants spécialisés peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription. Il convient également de prévoir, au plan départemental, académique ou national, des formations spécifiques dans le champ de l’aide spécialisée.

1 Rééducateur ou maître G

C’est un instituteur ou PE titulaire du CAPA-SH option G ou du CAPSAIS option G (aide à dominante rééducative).

Voir ”B-4-12 Devenir spécialisé : obtenir un CAPA-SH”, page 323.

Public concerné

Les élèves de l’école maternelle et élémentaire. Les aides à dominantes pédagogiques et rééducatives ne sont pas des spécialisations cloisonnées. Les médiations utilisées dans l’un ou l’autre cas peuvent être identiques mais prennent un sens différent en fonction du projet propre à chaque enfant.

Lieu de travail

Il est nécessaire que dans chaque groupe scolaire où le maître G intervient, il puisse disposer d’un lieu de travail adapté (difficile à obtenir compte tenu de la dispersion des rééducateurs, du refus des mairies d’investir pour une intervention d’un jour, d’1/2 journée...). Il peut obtenir des crédits :
- du Conseil général pour l’installation ;
- des municipalités pour le fonctionnement.

Mise en oeuvre des aides à dominantes rééducatives

Le maître G poursuit l’analyse des difficultés de l’élève et élabore un projet qui donne lieu à un document écrit : le projet individualisé d’aide (éléments qui caractérisent la situation de l’élève, objectifs visés, démarche prévue et supports de l’action, estimation de sa durée, modalités d’évaluation). Ses tâches sont multiples :
- une partie « prévention » tournée vers les enfants de la maternelle et de l’élémentaire ;
- une partie « remédiation » ;
- une partie « coordination et synthèse » : le temps de coordination et de synthèse est inclus dans le temps de service hebdomadaire. Il est attaché à une circonscription.

Voir ”B-3-3 Obligations de service”, page 284.

2 Maître E en RASED (aide à dominante pédagogique)

Le maître E est un instituteur ou un PE titulaire du CAPA-SH option E ou du CAPSAIS option E. Il intervient auprès des élèves de l’école maternelle et élémentaire en difficulté d’apprentissage. Son intervention est d’ordre pédagogique.

Lieu de travail

Il est nécessaire que dans chaque groupe scolaire où il intervient, le maître E puisse disposer d’un lieu de travail adapté et de moyens financiers. Il intervient ponctuellement en accord avec les enseignants, au sein de la classe.

Mise en oeuvre des aides à dominantes pédagogiques

Les aides sont mises en oeuvre dans la classe ou en dehors, le plus souvent dans le cadre d’un travail de groupe, éventuellement individuellement. Le mode de constitution des groupes, comme le choix d’une prise en charge individualisée, répond à des objectifs précis, qui seuls, les justifient et qui doivent être explicites. Le rythme et la densité doivent être adaptés aux problèmes traités. Le maître E poursuit l’analyse des difficultés de l’élève et élabore un projet qui donne lieu à un document écrit, « le projet individualisé d’aide » (éléments qui caractérisent la situation de l’élève, objectifs visés, démarche prévue et supports de l’action, estimation de sa durée, modalités d’évaluation). Le projet doit prévoir les échéances possibles d’arrêt qui ne saurait être brutal. Une période intermédiaire doit être ménagée pour que l’élève continue à bénéficier d’un suivi adapté pour favoriser sa réassurance. Les tâches sont multiples :
- une partie « prévention » tournée vers les enfants de la maternelle et de l’élémentaire ;
- une partie « remédiation » ;
- une partie « coordination et synthèse » : le temps de coordination et de synthèse est inclus dans le temps de service hebdomadaire.

Voir ”B-3-3 Obligations de service”, page 284. Voir ”B-4-12 Devenir spécialisé : obtenir un CAPA-SH”, page 323.

3 Psychologue scolaire

* C. 74-148 du 19/04/1974 : Horaire hebdomadaire * C. 84-505 du 24/12/1984 : Conseil de Formation * C. 90-083 du 10/04/1990 : Missions des psychologues scolaires * C. 97-175 du 26/08/1997 : Instruction concernant les violences sexuelles * C. 99-070 du 14/05/1999 : Renforcement du contrôle de l’obligation scolaire * C. 2001-012 du 12/01/2001 : orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves * C. 2002-113 du 30/04/2002 * C. 2006-126 du 17/08/2006 : Mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation * C. 2009-088 du 17/07/2009 : Fonctions des personnels spécialisés des RASED dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire

Public concerné

1/ Le psychologue scolaire s’adresse aux :
- enseignants ;
- parents ;
- élèves de la petite section de maternelle au CM2 de son secteur, dans le cadre des actions de prévention en faveur des enfants en difficulté et de la scolarisation des enfants en situation de handicap. 2/ Le psychologue scolaire participe :
- aux différentes commissions de l’éducation nationale (dans le cadre de son travail institutionnel) ;
- aux différents organismes et groupes d’aide extérieurs à l’école (dans le cadre du suivi des élèves) ;
- aux activités d’études et de formation au sein de l’éducation nationale.

Lieu de travail

Le psychologue travaille dans les différentes écoles publiques du secteur. Il dispose d’un bureau doté d’un téléphone dans une école de son secteur où il peut recevoir parents et enfants. Il dispose du matériel de tests et de bureau.

Contrairement à ce que l’administration demande parfois, le psychologue ne doit pas intervenir dans les écoles privées qui ont leur propre recrutement de psychologues.

Missions

La formation universitaire des psychologues scolaires doit s’aligner sur celle des autres psychologues (M2 de psychologie) et ce cursus universitaire doit être facilité pour les enseignants souhaitant accéder au recrutement interne des psychologues de l’éducation nationale, les recrutements interne et externe étant suivis d’une année de formation professionnelle. Sa première mission concerne les actions en faveur des enfants en difficulté, dans le cadre des réseaux d’aides, principalement par l’examen, l’observation et le suivi psychologique.

La seconde concerne sa participation à la vie de l’institution, participation aux projets pédagogiques, par différents modes d’action : observations d’élèves, interventions ponctuelles, groupes de travail s’adressant tant aux maîtres qu’aux parents, aide à l’équipe éducative pour réussir la scolarisation d’élèves porteurs de handicaps.

La troisième est la liaison avec des organismes et instances extérieurs à l’école : commissions diverses, études de cas et de situations d’élèves.

La dernière se rapporte aux activités d’études et de formation auxquelles peuvent participer les psychologues scolaires. Le psychologue scolaire a le choix de ses outils et du mode d’intervention. Il communique le résultat de son travail (par écrit ou oralement selon les circonstances) en s’adaptant à son interlocuteur. Tous les usagers de l’institution peuvent faire appel à un psychologue scolaire. L’examen psychologique individuel ne peut jamais être effectué sans l’accord écrit de la famille de l’enfant concerné.

Les psychologues scolaires interviennent aussi dans les actions pour la prévention des difficultés scolaires, en liaison avec les réseaux d’aides spécialisées et dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ils sont membres des équipes de suivi de scolarisation. Ils font partie des cellules d’écoute lors de situations de crise dans les établissements scolaires et peuvent participer au contrôle de l’obligation scolaire. Les psychologues des écoles sont représentés au sein des CDOEA (orientation en EGPA), des commissions d’appel et des centres de ressources contre les maltraitances.

Personnel

Actuellement, c’est un instituteur ou PE qui a une licence de psychologie et 3 ans de service effectif, qui participe, après consultation de la CAPD et de la CAPN, à un stage de formation d’un an en IUFM lui donnant accès au diplôme d’Etat de psychologie scolaire et au titre de psychologue.

C’est aussi un instituteur ou PE ayant déjà exercé 3 années effectives dans une classe, possédant un DESS ou master 2 de psychologie ou un DEA comportant un stage professionnel qui, après avoir fait fonction de psychologue scolaire pendant une année, peut, après avis de l’I.A., être titularisé sur un poste. Certains départements utilisent cette dernière possibilité, pour faire l’économie de départs en stage long des collègues. Emploi du temps et obligations de service Les obligations réglementaires de service des psychologues scolaires permettent la souplesse nécessaire à l’exercice de l’ensemble de leurs missions, elles incluent leur participation aux instances réglementaires et aux formations auxquelles ils sont convoqués. Leurs obligations de service sont fixées comme suit : 24 heures sont consacrées aux activités techniques d’observation et de dépistage, aux conseils aux maîtres et aux familles et aux activités de coordination et de synthèse .

Voir ”B-3-3 Obligations de service”, page 284.

Inscription ADELI

* L. 85-772 du 25/07/1985 article 44-1 * A. du 14/01/2002 * C. 2003-143 du 21/03/2003

La loi oblige les psychologues résidant en France, quels que soient leurs secteurs d’activité (santé, éducation, justice, travail, libéral) à s’inscrire sur la liste légale des psychologues. L’inscription doit se faire au cours du mois suivant l’entrée en fonction, auprès de la D.R.E.S.S. (Direction de la Recherche, des Etudes et Evaluation Statistiques) dont les locaux étaient rattachés aux D.D.A.S.S. A l’issue de l’inscription informatique, un récépissé comportant le numéro d’enregistrement ADELI 2 est remis.

Voir "Devenir psychologue scolaire".

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