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Bilan « débuts de carrière ». Premier trimestre 2014 dans l’Aude

mardi 23 décembre 2014

Stagiaires : bilan du premier trimestre, obligations de service, avancement d’échelon, reclassement, paiement ISAE, supplément familial des fonctionnaires, changer de département, frais de déplacement.

Titulaires « débuts de carrière » : prime d’entrée dans le métier, changer de département, reclassement. Attention, une révision de classement est possible pour les lauréats des sessions antérieures à 2014. Rachat des années d’études.

Après deux réunions avec les stagiaires et une prise de contact–bilan avec le directeur du site de la FDE de Carcassonne, nous avons posé à Madame l’Inspectrice d’Académie de l’Aude les « questions diverses » que vous vous posez concernant votre entrée dans le métier. Réponses lors de la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) du jeudi 11 décembre 2014. Nous avons également ajouté d’autres informations importantes. Synthèse.

Professeurs des écoles stagiaires

Nous avions déjà introduit le sujet de la formation initiale dans notre déclaration  : « Même si ce point n’est pas l’ordre du jour, nous tenons ici à faire état de la formation initiale. Les incohérences et les informations contradictoires se succèdent. Nous aborderons ce point précis lors des questions diverses. Le SNUipp-FSU continue d’exiger la mise en place d’une formation initiale et continue ambitieuses à la hauteur des enjeux pour les élèves : un budget à la hauteur, un cadrage national des maquettes ESPE et des applications académiques, davantage de postes de maitres-formateurs, des formateurs de terrain mieux intégrés dans des équipes pluri-professionnelles. » Lire la déclaration

Bilan du premier trimestre : Certains professeurs des écoles stagiaires ont changé d’affectation depuis la CAPD du 2 juillet, et pour certains, après la rentrée, ce qui peut être encore plus déstabilisant. Il y a eu depuis la rentrée de septembre deux démissions de stagiaires « concours rénové ».

Obligations des PES : Les textes définissent clairement les ORS (obligation réglementaire de service) des stagiaires :
- mi-temps pour les PES 2014 concours rénové, soit 9h d’animation pédagogique et la moitié des APC.
- temps plein pour les PES 2014 concours exceptionnel, soit 18h d’animation pédagogique et la totalité des APC.

Les stagiaires concours rénové, en plus de leur service devant élève, doivent donc la moitié des heures d’APC (donc 18 heures ou 2x9 heures s’ils sont sur deux classes) et 9 h de formation en tout (Magistère et/ou animations pédagogiques correspondant au total à 9 h de formation).

Et c’est tout ! Les autres réunions qui se déroulent dans les écoles (concertations, conseils de cycle, conseil d’école...) ne sont pas obligatoires. Le SNUipp a demandé à Madame la Directrice académique qu’un guide "simple" des obligations des PES leur soit communiqué. Les IEN transmettront à chaque stagiaire ses obligations dans sa circonscription. Les stagiaires en difficulté peuvent s’adresser à leur IEN de circonscription ou à Mr Boban, IENA chargé de la formation initiale.

Avancement d’échelon : Votre carrière débute à partir du moment où vous rentrez en fonction. C’est-à-dire à partir du premier septembre de l’année où vous avez obtenu votre concours. Nous avons rappelé en CAPD que les PES concours rénové doivent tous passer à l’ancienneté (donc automatiquement) à l’échelon 2 au 01.12.2014. Puis à l’échelon 3 au 01.09.2015. Si aucun changement n’apparait dans le montant du salaire de décembre, par effet rétroactif, cela devrait apparaitre sur le salaire de janvier. Les PES « concours exceptionnel » passeront à l’échelon 4 automatiquement au 01.09.2015 (1691 euros net).

Tableau d’avancement des professeurs des écoles stagiaires Au delà, chaque changement d’échelon se produit entre 2 ans et 5 ans et 6 mois suivant la note pédagogique. Voir le détail

Ce rythme peut être plus rapide sous l’effet d’un reclassement.

Reclassement : Si vous avez déjà exercé dans la fonction publique (maître auxiliaire, vacataire, surveillant…), votre temps de service est également pris en compte si vous le faites valider auprès de l’IA (attention, penser à le faire au plus tôt car le coût du rachat de vos annuités pour la retraite est fonction de votre échelon). Les procédures de reclassement des PES sont en cours avec effet rétroactif au 01.09.2014. C’est Mme Labarre, à la DSDEN, qui gère les reclassements.

Paiement ISAE :Texte officiel "Les personnels enseignants du premier degré stagiaires perçoivent l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) instituée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013". Tous les stagiaires doivent donc percevoir l’ISAE au prorata de leur temps de service devant élèves.

Supplément familial des fonctionnaires : les fonctionnaires stagiaires ayant un ou des enfants y ont droit.

Changer de département : Concernant les possibilités de mutation, le fait qu’il y ait cette année des stagiaires issus de deux concours différents complique les règles. Madame la Directrice académique attend une réponse du ministère. Les années précédentes, les stagiaires pouvaient faire des demandes d’ineat-exeat.

Frais de déplacement : D’après l’administration, 11 stagiaires concours rénové ont droit à deux formules de frais de déplacement : l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) de 1000 euros ou bien l’indemnité régie par l’arrêté du 3 juillet 2006. Les services de la DSDEN réfléchissent au calcul le plus avantageux pour chacun.

Rappel : Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :
- Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi-service ;
- La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ;
- Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ;
- Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état.

Titulaires « débuts de carrière » :

Prime d’entrée dans le métier : La prime d’entrée dans le métier est attribuée automatiquement au titre de la première année d’exercice en tant que titulaire. C’est une prime de 1500€, versée en deux fois.

Changer de département : en tant qu’enseignant titulaire, vous pouvez participer aux permutations informatisées (en cours, toutes les infos sur le site du SNUipp 11). En cas de réponse négative, il est possible de formuler une demande d’ineat/exeat(permutation manuelle). La demande d’exeat (autorisation de sortie) est à adresser au DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du ou des départements sollicités. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat. Attention à la date limite de réception des demandes dans les IA. Généralement, les dossiers d’INEAT/EXEAT sont à renvoyer courant mai. Une circulaire départementale paraitra avec toutes les informations correspondantes.

Reclassement : La demande de reclassement se fait dès la stagiairisation. Attention, une révision de classement est possible pour les lauréats des sessions antérieures à 2014. Les contractuels ayant réussi les concours lors de sessions antérieures peuvent avoir intérêt à demander la révision de leur classement avant le 6 mars 2015 (car il y a eu avec la révision du décret, la suppression de la clause du butoir, laquelle avait souvent pour effet de priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ancienneté). Les services effectués dans le privé peuvent être pris en compte pour le reclassement. La manière dont ils sont pris en compte dépend de si ce collègue était dans une école hors contrat ou dans une école sous contrat.

Rachat des années d’études :

Objectifs  : Le rachat d’années d’études peut permettre :
- d’obtenir un supplément de liquidation (pension augmentée de trimestres supplémentaires).
- d’augmenter la durée d’assurance et réduire les effets de la décote.
- d’augmenter à la fois la liquidation et la durée d’assurance. Il n’y a pas de cumul avec une affiliation à un régime de retraite de base obligatoire.

Conditions  : Il faut être titulaire et âgé de moins de 60 ans.

Études concernées  : Il est possible de racheter des périodes d’études ayant permis :
- l’obtention d’un diplôme d’une université, d’un diplôme d’ingénieur, d’infirmière, d’assistante sociale, d’un B.T.S. ;
- l’entrée dans une grande école.

Période rachetée  : Elle est exprimée en trimestres. Rachat minimum : un trimestre ; maximum : 12 trimestres. Le rachat peut être fractionné.


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Si des collègues non inscrit(e)s dans la liste d’envoi « début de carrière » souhaitent recevoir cette lettre régulièrement, qu’ils/elles nous en informent par mail à snu11@snuipp.fr Bonnes fêtes à toutes et à tous,

L’équipe du SNUipp-FSU 11

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