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CHSCT du 16 Décembre 2014

mardi 23 décembre 2014

Comité Hygiène Sécurité & Conditions de Travail du 16 Décembre 2014 :

Visite du collège les Fontanilles à Castelnaudary • Rapport annuel de prévention 2013-2014 et Programme de prévention 2014-2015 • Suivi des fiches de registres Santé et Sécurité au Travail • Calendrier des prochaines visites • Conditions de travail des personnels suite à l’allongement des carrières en raison des réformes des retraites • Risques météorologiques

VISITE DU COLLÈGE LES FONTANILLES À CASTELNAUDARY

La visite du Collège des Fontanilles a été programmée par le CHSCT dans le cadre de la future mise en chantier de la rénovation du Collège.

La FSU a tenu à évoquer en séance la remise en cause de la probité de la secrétaire du CHSCT par son chef d’établissement lors du déroulement de la visite.

Le rapport de visite a été validé en séance : il comporte des préconisations à destination de l’employeur en vue d’améliorer les conditions de travail et de sécurité des personnels.

Pour la FSU, il s’agit de veiller au suivi de ces préconisations et à leur mise en œuvre.

RAPPORT ANNUEL DE PRÉVENTION 2013-2014

et PROGRAMME DE PRÉVENTION 2014-2015

Présentation du bilan santé et sécurité : données sur les effectifs et les accidents de travail.

Le champ d’intervention du CHSCT de l’Aude comptabilise 4999 agents, dont 1757 dans le 1er degré et 2282 dans le 2nd degré. Un effectif de 330 agents est mentionné à titre indicatif dans l’enseignement privé.

La FSU rappelle que le CHSCT n’a pas vocation à gérer l’enseignement privé.

Concernant la nature des accidents recensés, la FSU demande une ventilation plus précise entre les différents lieux des accidents (plutôt 1er degré ? 2nd degré ?). Malheureusement, une nouvelle fois, il n’a toujours pas été possible d’obtenir les données concernant les personnels à gestion académique, ces données ne concernent que les enseignants du premier degré.

Pour la FSU, le tableau des accidents recensés donne une vision peu significative de la réalité vécue par les personnels. En effet, certains types d’accidents sont peu, voire pas du tout, renseignés : les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les états anxio-dépressifs.

Pour la FSU, il s’agit de prendre en considération la souffrance au travail.

La FSU interpelle l’administration sur le fait de ne pas répertorier ces pathologies qui sont pourtant liées au travail.

L’administration reconnaît que certains arrêts maladie ne sont effectivement pas recensés comme accidents de travail en tant que tels, mais qu’il incombe aux personnels d’entreprendre la démarche de demande de reconnaissance en accidents de service.

La FSU souligne le manque de clarté au sein des établissements du 2nd degré quant à la nomination des Assistants de Prévention (AP) et le DUER.
Si les AP sont clairement identifiés dans le 1er degré (CPC EPS dans chaque circo), c’est loin d’être le cas dans le 2nd degré.

L’administration sera en mesure de nous proposer une vision plus complète au prochain CHSCT (nomination et formation des AP 2nd degré, et les missions qui leur seront attribuées par lettre de cadrage), mais nous signale que d’ores et déjà une convention a été signée entre le rectorat et les collèges à ce sujet.

Concernant le recensement des DUER, la FSU s’interroge sur la réelle prise en compte des DUER non informatisés.

Un proposition de programme de prévention en 3 points a été soumise à l’étude du CHSCT.

La FSU a émis des nouvelles propositions pour affiner ce programme et le rendre plus cohérent au regard des conditions de travail des personnels.

Programme proposé par la FSU :

  • Concernant la mise en œuvre des DUER (Document Unique d’Evaluation de Risques)

Pour la FSU, il s’agit d’effectuer un travail plus qualitatif en intégrant les RPS (Risques Psycho Sociaux) dans le DUER. Afin de recenser ces RPS auprès de tous les personnels, le CHSCT de l’Aude avait déjà élaboré et validé une enquête départementale à lancer vers tous les personnels de l’Education Nationale dès la rentrée 2014. Nous proposons donc d’utiliser les items issue de cette enquête RPS pour les intégrer dans le DUER.

Le Conseiller de Prévention Académique prétexte la nécessité d’une « cohérence » avec les outils ministériels à venir au sujet des RPS, pour remettre en question le lancement de notre enquête départementale.

La FSU refuse cette position rétrograde et souligne qu’en terme de « cohérence » il s’agit d’être en adéquation avec le vécu et la réalité du terrain des personnels. La FSU rappelle la légitimité de cette enquête travaillée et validée depuis plusieurs mois en CHSCT, et que sa non mise en route serait dommageable et irait à l’encontre de l’intérêt des personnels.

L’UNSA a exprimé son accord avec les propos tenus par la FSU. Le Secrétaire Général a souligné les avancées significatives au sein du CHSCT départemental de l’Aude depuis sa mise en place.

Après interruption de séance, le secrétaire du CHSCT expose la réflexion des représentants : Nous entendons les arguments, mais nous sommes inquiets... nous laissons jusqu’en janvier pour lancer l’enquête, à condition qu’elle s’appuie sur la nôtre, avec la crainte que l’enquête soit trop généraliste sur l’ensemble de la fonction publique.

  • Concernant la mise en place des groupes de travail sur les Risques Psycho Sociaux (RPS) et les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Pour la FSU, il s’agit de faire le lien entre les tableaux de recensement incomplets et la réalité du terrain, pour arriver à reconnaître la souffrance au travail comme accident du travail.

  • Concernant le renforcement du réseau des Conseillers de Prévention et des Assistants de Prévention du 2nd degré
  • Interpellée par les résultats de l’enquête menée par le SNUipp-FSU, la FSU a souhaité ajouter un point essentiel : Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les conditions de travail des personnels.

La FSU rappelle les 4 avis émis lors du CHSCT du 11 juin 2013 concernant les problèmes de la mise en place de la nouvelle organisation de la semaine scolaire, des remplacements, de l’utilisation des salles de classes pour les activités péri-scolaires, et de l’utilisation des installations sportives. Elle expose pour les professeurs d’EPS le problème du partage des structures sportives avec les temps périscolaires. La FSU rappelle enfin les résultats provisoires sur 12 000 réponses de l’enquête menée par le SNUipp-FSU qui montre que près de 70 % des enseignants du premier degré font état de conditions de travail dégradées, 80 % évoquent des conséquences négatives sur leur vie personnelle.

Le Secrétaire Général propose un groupe de travail sur la mise en place de la réforme pour trouver les indicateurs de problèmes.

SUIVI DES FICHES DE REGISTRES

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)

Aucune fiche n’a été enregistrée dans le 2nd degré. L’administration propose un état des lieux de tous les registres Santé et Sécurité au Travail recensés à ce jour dans le 1er degré, et expose les solutions apportées par les IEN des circonscriptions. L’objectif n’est pas de traiter de chacun des cas individuels.

La FSU demande des précisions quant aux solutions apportées dans les écoles en cas d’agressions et menaces physiques de la part d’un parent d’élève.

La FSU s’inquiète de la prise en charge des personnels ayant subi ces agressions et souhaite s’assurer du soutien qui a été apporté aux personnels de la part de l’IEN dans chacune des écoles concernées par ces registres.

L’administration précise que ces personnels peuvent entamer une démarche de suivi auprès du Dr Dejong, Médecin de Prévention. Le Secrétaire Général précise la marche à suivre en cas d’incidents :

- Saisine du Procureur en cas d’extrême gravité (c’est la fiche de signalement qui déclenche la procédure)
- Lettre de la Dasen dans des cas moins graves

La FSU souligne qu’un cas de RPS n’apparaît pas dans le tableau de recensement et demande des éclaircissements sur les solutions envisagées par l’administration.

CALENDRIER DES PROCHAINES VISITES

Deux nouvelles visites d’établissements sont programmées pour cette année :
- Collège Delteil à Limoux
- Ecole Maternelle d’Espéraza.

CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SUITE À L’ALLONGEMENT DES CARRIÈRES EN RAISON DES RÉFORMES DES RETRAITES

La FSU alerte sur les conditions de travail des personnels suite à l’allongement des carrières en raison des réformes des retraites successives et de la fin des dispositifs qui permettaient d’aménager les fins de carrière (congé de fin d’activité et cessation progressive d’activité). Même si ce problème relève de l’échelon national, la FSU estime qu’une réflexion peut être menée localement.

RISQUES MÉTÉOROLOGIQUES

L’administration rappelle que la sécurité civile est sous l’autorité du préfet. Il existe le POTES (Plan Organisation Transports Scolaires) sur le site de la préfecture.

La FSU souligne que les collègues savent indubitablement mettre les élèves en sécurité dans de telles circonstances (inondation, neige...). En revanche, les personnels subissent une situation contradictoire : en vigilance orange, les transports sont annulés. En dépit de ces risques, les personnels se retrouvent contraints de se rendre sur leur lieu de travail.

En guise de protocole de prévention, la FSU souligne que les personnels attendent autre chose qu’un stage de formation de conduite sur la neige, comme il avait été proposé lors d’une CHS il y a quelques années avant le mise en place des CHSCT...

L’administration propose un groupe de travail pour mener la réflexion sur ce sujet.

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