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CTSD et CDEN de rentrée, 23 et 25 sept 2014

vendredi 26 septembre 2014

Au CTSD du 23 septembre et au CDEN du 25 septembre ont été abordés les points suivants :

Ajustements de rentrée scolaire 1er et 2nd degrés

rythmes scolaires

règlement départemental type des écoles

Remplaçants et postes fractionnés : modalités de récupération des heures

Questions diverses

CTSD et CDEN des 23 et 25 septembre 2014* : encore une rentrée sous le signe de l’austérité

*Face à l’absence de réunion de ces instances dès la rentrée, la FSU11 a fait plusieurs démarches auprès de l’Inspection Académique pour en réclamer la tenue.

Dans ses déclarations liminaires la FSU11 a dénoncé la ligne politique austéritaire poursuivie par le gouvernement et qui impacte directement les services publics (dont l’éducation), nos conditions de travail et les salaires. Nous avons une fois de plus dénoncé la désorganisation de l’école publique et les méfaits qu’engendrait, en cette rentrée, la généralisation d’une réforme des rythmes mal pensée, bricolée et très mal financée. Nous avons rappelé combien les conditions d’enseignement se dégradaient encore dans notre département et toute la nécessité de voir enfin se concrétiser notre revendication d’un plan d’urgence pour relancer le service public d’éducation dans notre département. Ce qui rend d’autant plus amer pour nous le fait que, sur le budget national, des créations de postes annoncées n’ont pas été réalisées (Cf. rapport de la cour des comptes de 2014).

Lire l’intégralité de la déclaration de la FSU11 en CDEN

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DECLARATION FSU CDEN 25 septembre

• Ajustements de rentrée scolaire 1er et 2nd degrés

Le DASEN a fait le bilan de sa carte scolaire en rappelant que l’Aude avait reçu 7 emplois. Avec cette dotation, il avait procédé à 15 fermetures et 21 ouvertures soit 6 emplois dépensés plus un emploi fléché de maître supplémentaire à Rieux-Minervois. Face à la situation particulière de l’Aude, le DASEN a signalé que Mme le recteur, dans un souci d’équité et d’harmonisation, avait engagé une réflexion sur la façon de tenir compte des « spécificités des territoires » (ruralité, pauvreté…) dans la répartition académique des postes.

En cette rentrée, une fois de plus, la mobilisation a payé : ce sont les écoles mobilisées qui ont réussi à obtenir les 3 ouvertures provisoires que le DASEN a officialisées lors des ces deux réunions.

Pour cela, l’administration a dû puiser sur les moyens de remplacement (ces ouvertures seront donc à confirmer de façon définitive à la carte scolaire prochaine ; ce qui grèvera d’autant notre future dotation en postes). Les 3 ouvertures provisoires concernent les écoles suivantes :

- école primaire de Pezens

- école primaire de Bizanet

- école primaire de Lavalette ( annulation de la fermeture prononcée en avril dernier)

La FSU a également rappelé un certain nombre de situations déjà évoquées où les moyennes étaient aussi très élevées : Puicheric, Loupia, Limoux (J.Prévert) 30 élèves par classe où l’artifice comptable de globaliser les effectifs est sans effet sur les sureffectifs. Enfin, nous avons demandé que la classe fermée soit réouverte sur l’école de Sigean : les effectifs sont au rendez-vous avec toutes les difficultés d’une grande école connaissant un turn over important dans l’année et des difficultés sociales et scolaires croissantes.

La ligne de défense développée par le DASEN, tant pour le 1er que le 2nd degré, a consisté à minimiser les hausses d’effectifs arguant qu’il fallait attendre le constat de rentrée et ne pas trop faire de cavalerie en dépensant des moyens que nous n’avons pas.

En attendant, ce sont plusieurs écoles qui vont rester dans des situations difficiles et des enseignants qui vont peiner dans des classes à plus de 25 élèves par classe !

En l’état, le SNUipp-FSU11 appelle toutes les écoles à la plus grande vigilance concernant les effectifs. N’hésitez pas à nous contacter rapidement en cas d’augmentation du nombre d’élèves. La vigilance et la mobilisation sont toujours d’actualité pour obtenir les moyens nécessaires à une amélioration des conditions de scolarisation dans notre département. D’ores et déjà, la bataille doit s’engager avec en ligne de mire le débat budgétaire à venir ; c’est dans ce sens que le SNUipp-FSU national a déposé un préavis de grève couvrant toute la période du 22 septembre aux vacances de Noël.

• Remplaçants et postes fractionnés : modalités de récupération des heures

Modalités de récupération des heures d’enseignements accomplies par les professeurs des écoles au cours de l’année scolaire, en dépassement des obligations de service au cours de cette année :

Lors du CTSD, le secrétaire général a donné lecture du brouillon de circulaire départementale (rédigé après le groupe de travail du 16 septembre) qui pourrait être envoyée dans les écoles.
- Les collègues concernés (Titulaires-remplaçants, postes fractionnés...) adoptent les horaires des écoles où ils sont nommés sinon ils se conforment aux horaires de l’école de rattachement.
- tableau récapitulatif tenu par l’administration et décompte fourni par le collègue entre le 25 et 30 de chaque mois.
- Pour les heures supplémentaires au-delà des 24h, le principe du volontariat est réaffirmé. En outre, la proposition de remplacement au-delà des heures doit être envoyée 48h avant pour éviter tout effet d’astreinte.
- La récupération des heures supplémentaire s’effectuera sur demande du collègue concerné sous forme d’autorisation d’absence et en concertation avec l’IEN. Attention, ne pas tarder à récupérer les heures supplémentaires : toute heure non récupérée avant la fin d’année sera définitivement perdue !
- RAPPEL : Selon le décret, il ne sera pas tenu compte des semaines de « sous-service ». De fait, aucune récupération d’heure ne peut être exigée de la part de l’administration.
- Pour le SNUipp-FSU, nos avons demandé à être destinataire de la circulaire ainsi présentée. L’administration s’est engagée à nous la fournir avant envoi dans les écoles. Cependant, certaines vérification doivent encore être effectuées au rectorat avant mise en application.
- Le SNUipp-FSU conseille à tous les collègues concernés de tenir un décompte précis des heures effectuées et de ne pas hésiter à nous appeler en cas de problème.
- Cas des TR et postes fractionnés à temps partiel : 85 personnes.Un calcul personnalisé sera effectué pour voir le temps de service réellement réalisé et le temps à récupérer pour l’administration. Ils seront informés du reliquat et seront employés en temps que ZIL. L’enseignant peut faire des suggestions sur l’utilisation de son temps de service. Pour le SNUipp-FSU, ces nouvelles contraintes doivent être compensées selon à l’œuvre dans le second degré : 1heure supplémentaire donnait droit à 1h30 de récupération. De plus, les enseignants affectés en complément de service sur plusieurs écoles doivent bénéficier, a minima, de la dispense des 36h d’APC.

rythmes scolaires :

Le DASEN a présenté aux CTSD et CDEN plusieurs modifications d’horaires. Il a expliqué que cette démarche relevait d’une prérogative des municipalités inscrite dans le code de l’éducation : lorsque la demande est motivée, après consultation et accord de la communauté éducative, un maire a la possibilité de demander une modification des horaires scolaires sur la commune. Évoquant les cas de 5 écoles de Narbonne, pour la FSU11, nous avons une nouvelle fois rappelé combien cette réforme des rythmes dégradait le fonctionnement des écoles et les relations entre les différents partenaires et nous nous sommes étonnés que des conseils d’école se soient tenus dans la précipitation pour aboutir au final à un changement d’horaire en cours d’année.

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RYTHMES

• règlement départemental type des écoles

Le règlement type départemental présenté au CTSD est adopté par le CDEN.

Questions diverses

- Calendrier scolaire La FSU rappelle au DASEN qu’il s’était engagé au dernier CDEN à donner le calendrier scolaire officiel (avec les ponts et les journées de récupération) décidé en CAEN. Celui-ci nous a informés que la circulaire était en voie de finalisation et allait être envoyée dans les écoles et aux différents partenaires.

- Cédéisation des AVS sous le nouveau contrat d’AESH  : 2 personnes en juillet, 4 en août, 6 en septembre, 3 en octobre, 1 en novembre. Ces personnes seront cédéisées sur un contrat de même quotité horaire que précédemment.

- En marge du CDEN, nous avons appris que Mme Claudie FRANÇOIS GALLIN, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale du Rhône, est nommée directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aude à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Olivier MILLANGUE, muté dans le Var.

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