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CDEN du 27 juin 2014 :

lundi 30 juin 2014

Réforme des rythmes scolaires : grande pagaille avant chaos de rentrée

Les réunions des deux instances (CTSD et CDEN) avaient pour point commun la validation des horaires scolaires pour la rentrée 2014.

L’administration a essayé de nous présenter la situation ubuesque qui va se mettre en place à la rentrée.

– Il y a les communes qui ont adopté les « rythmes » à la rentrée 2013 et celles pour qui des projets d’horaires ont été actés lors des CDEN précédents (juin 2013 et février 2014).

– Parmi les cas précédents, il y a 22 communes qui demandent des modifications.

– Il y a 46 communes qui, n’ayant pas encore de projet d’horaire, déposent un projet conforme au décret Peillon.

– Il y a 8 communes qui sollicitent une dérogation à la durée maximale quotidienne de 5H30.

– Il y a 40 communes ayant obtenu de Mme le recteur l’autorisation de mettre en œuvre une expérimentation conforme au décret Hamon.

– Il y a 6 communes pour lesquelles Mme le recteur a refusé une expérimentation Hamon.

Notre chiffrage ci-dessus comme les documents fournis tardivement par l’administration et les infos données en séance ne sont pas exempts d’erreurs. L’IA-DASEN a lui-même reconnu qu’il était possible que des écoles n’apparaissent pas dans les tableaux.

L’IA-DASEN est longuement intervenu pour essayer de clarifier au moins les cadres de décisions :

A ] Dans le cas du décret Peillon, le maire demande, conseil d’école et IEN émettent des avis et l’IA-DASEN décide :

a) une demande de modification est accordée si consensus sinon retour aux horaires décidés antérieurement.

b) dans le cas où il n’existe pas d’accord et où aucun projet d’horaires n’a été arrêté antérieurement, ce sont les horaires type du règlement départemental qui s’appliquent.

Les horaires types départementaux pour l’Aude sont : matin 9h00-12h00 après-midi : 14h00-16h15

B ] Dans le cas du décret Hamon, le recteur est seul décisionnaire, l’IA-DASEN instruit le dossier et émet des avis.

L’IA-DASEN de l’Aude a affirmé avoir donné les avis favorables « avec parcimonie ». Le recteur de Montpellier se serait appuyé sur les décisions des conseils d’école en tenant compte du nombre de voix exprimées et du nombre d’élèves concernés...

Dans la réalité, beaucoup de confusions subsistent :

– Dans les cas du décret Hamon, certaines communes ont vu leur demande accordée sans consensus des conseils d’école alors que d’autres communes, dans la même situation, ont été déboutées.

– Toujours, dans les cas du décret Hamon, certaines communes ont vu leur demande accordée sans consensus des conseils d’école alors même qu’un projet antérieur recevait l’aval de la quasi unanimité de la communauté éducative ; certaines écoles voyant même le projet consensuel perdu !

– Enfin, dans le cas du décret Peillon, certaines communes vont se voir imposer les horaires types départementaux alors qu’un projet antérieur avait reçu l’assentiment d’une majorité de la communauté éducative.

Rajoutons à cela le trouble occasionné par la diffusion prématurée des horaires officiels par le site ministériel avant la tenue des CTSD et CDEN,...

Rajoutons encore la possibilité évoquée par le DASEN de convoquer un nouveau CDEN fin août pour entériner de nouvelles modifications des horaires à quelques heures de la rentrée des classes... Quand le chaos guette l’Education Nationale !

Dans la cacophonie ambiante qui préside à la mise en œuvre de la réforme, il a été difficile pour la FSU11 et le SNUipp-FSU11 de savoir si les propositions retenues avaient vraiment fait l’objet d’une réelle concertation. Nous n’avons eu les documents que très tardivement et n’avons pu nous appuyer que sur les quelques remontées envoyées par certaines écoles. Contacter le SNUipp-FSU si les horaires arrêtés ne sont pas en conformité avec les décisions prises sur le terrain ou pour tout problème.

Au nom de la FSU, nous sommes intervenus dans une déclaration préalable pour rappeler que nous demandions toujours « le retrait des deux décrets et la réécriture complète » et la prise en compte, au préalable, des urgences du terrain avec notamment la création de postes à la hauteur des besoins pour les effectifs dans les classes, les RASED, les moyens de remplacement, la formation continue, la scolarisation des deux ans.

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En CTSD, pour le SNUipp-FSU, nous avons rappelé notre mandat national d’action : « la prochaine rentrée se prépare dans des conditions qui ne permettront pas d’amélioration pour l’école et ses personnels. C’est pourquoi, nationalement, nous lançons dès à présent une alerte sociale pour la rentrée prochaine. Pour nous, la question d’une grève nationale est posée. »

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