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CTSD du 26 juin 2014

dimanche 29 juin 2014

CUI et cédéisation des AVS Bilan social départemental Décharges des directions de 1 à 3 classes Calendrier scolaire 2014-15 

Compte-rendu de « autres points à l’ordre du jour »

CUI et cédéisation des AVS Bilan social départemental Décharges des directions de 1 à 3 classes Calendrier scolaire 2014-15 

Pour le point sur les rythmes scolaires, cf déclaration

PDF - 81.6 ko
DECLARATION

et article dédié.

1) CUI et cédéisation des AVS

CUI : 23 CUI ne seront pas reconduits dans le second degré. Pour le premier degré, le nombre de CUI reste inchangé et les contrats devarient tous être reconduits. En cas de difficulté, ne pas hésiter à contacter le SNUIPP-FSU11. Tutorat des CUI : Suite à la parution d’une circulaire de l’IA-DASEN, le 20 juin dernier qui désigne d’office les directeurs et directrices comme tuteur des personnes en CUI, nous avons rappelé que la circulaire ministérielle cadrant le tutorat de ces contrats précise bien que « le tuteur doit être volontaire ». Aucun personnel (directeur, enseignant ou autre) ne peut être « désigné volontaire » pour exercer la responsabilité de tuteur des personnels en CUI. Lire notre déclaration sur ce sujet.

Cédéisation des AVS en contrat d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)

– Comme prévu par les récents décret et circulaire, les personnels assistants d’éducation (AED) sur mission AVS pourront être « CDisés » au bout de six années de CDD renouvelable tous les ans. Pour l’Aude, les personnels concernés devraient se voir contactés par l’administration pour signer leur contrat d’AESH au rythme de : 2 au 1er juillet, 4 en août, 5 en sept, 1 en oct, 1 en nov.

– Pour les personnels en CUI, très nombreux à l’école primaire, cette possibilité pourtant ouverte de façon très étroite ne semble pas pour l’instant d’actualité dans notre département, l’administration n’ayant semble-t-il de consigne que pour les AVS cédéisables. RAPPEL : Il serait envisagé de recruter les CUI en tant qu’AESH à l’issue de leur contrat de deux ans et qu’ils bénéficient à terme du dispositif de Cdisation. Mais, ces recrutements ne pourront se faire que sur des postes budgétaires d’AED vacants. De ce fait, sans créations massives de postes, les 22 000 CUI dont le contrat arrivera à échéance en juin ne seront concernés qu’à la marge par ce dispositif. N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU11 pour toutes informations complémentaires.

2) Bilan social départemental Le bilan social départemental 2013 a été diffusé pour information en CHSCT et CTSD.

La FSU a regretté que les données concernant l’ensemble des agents de l’Education nationale ne soient pas complètes, notamment en ce qui concerne les personnels du second degré et les personnels administratifs.

En ce qui concerne le premier degré, les données fournies confirment une dégradation des conditions de travail due à la baisse du nombre de postes sur 6 ans (- 24 postes) et une hausse parallèle des effectifs d’élèves. Dans le même temps, après avoir connu une hausse, le nombre de remplaçants est en baisse depuis 3 ans.

La pyramide des âges montre un accroissement des enseignants du premier degré dans la tranche des plus de 55 ans avec 7,3% des femmes et 16,7% des hommes, qui confirme la prolongation des carrières due aux « réformes » des retraites. Il sera nécessaire de connaître le nombre de personnels qui partent en retraite avec une surcote et ceux qui partent avec une décote. En effet, dans ce domaine, les enseignants du premier degré ne peuvent exercer indéfiniment face aux élèves. Des solutions vont devoir être trouvées. Les fins de carrière sont moins rémunérées que dans le second degré : en 2013, seulement 2 % de la profession accédait à la hors classe. Nous avons rappelé notre revendication de transformation de la hors classe en échelon accessible à tous avec indice terminal 783 (comme celui de la hors classe), et une première étape en élargissant l’accès pour atteindre rapidement les 15 % du corps comme dans le second degré. D’autant que cette inéquité est plus défavorable aux femmes : l’accès à la hors classe se partage, dans les faits, équitablement entre hommes et femmes, alors que notre profession compte 78,8% de femmes et 21,2% d’hommes dans l’Aude.

De même, nous avons rappelé l’inéquité qui règne au niveau des salaires entre le premier et le second degré, sachant que les grilles indiciaires des PE et des certifiés sont identiques, l’indice moyen de rémunération d’un PE est de 540, alors que celui d’un certifié est de 577.

Il en est de même dans le domaine des postes adaptés, où les ratios d’accès à ces dispositifs sont inférieurs dans le premier degré, 5 postes seulement y sont consacrés. Nous avons renouvelé notre demande d’augmentation du nombre de possibilités : 7 à 8 collègues chaque année restent sans solution.

La mobilité des personnels du premier degré reste problématique. Les possibilités de mutations interdépartementales et intra-départementales se réduisent. Ainsi en 5 ans, nous sommes passés de 52% de participants au mouvement intra mutés, à 42% en 2013, alors que le nombre de participants est passé de 637 à 547.

Les données concernant le service social en faveur des personnels, notamment les motifs d’intervention concernant le harcèlement et les conditions de travail, ne nous ont pas été transmises et le seront prochainement, toutefois nous avons déjà dénoncé en CDAS le volume des aides financières en baisse depuis 5 ans, alors qu’on voit apparaître de plus en plus d’enseignants dans les demandes d’aides.

Ce bilan social départemental confirme bien la situation dégradée que nous subissons depuis plusieurs années. Des mesures concrètes doivent être prises pour remédier aux difficultés, notamment en termes de budget, de pouvoir d’achat, de conditions de travail et d’aménagement des fins de carrières. La FSU fera entendre la voix des personnels des services publics dans la conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains.

3) Décharges de direction de 1 à 3 classes

Mesure gagnée dans les discussions sur les chantiers métiers concernant la direction d’école, elle devrait prendre effet à la rentrée prochaine. Nous avons interrogé l’IA-DASEN sur le financement de celle-ci. Réponse : les 4 journées de décharge annuelle pour ces directions seront assurées par des moyens de remplacement. Sans moyens supplémentaires accordés, cette mesure ne va pas arranger l’état du remplacement dans notre département.

4) Calendrier scolaire 2014-2015

Suite à notre demande, l’IA-DASEN s’est engagé à envoyer dans les écoles le calendrier scolaire pour l’année 2014-2015, calendrier voté en Conseil académique de l’éducation nationale (CAEN) la semaine dernière à Montpellier. C’est sur ce calendrier que figurent les décisions du recteur notamment en matière de ponts.

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