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CHSCT du 26 JUIN 2014

dimanche 29 juin 2014

En préambule, nous avons évoqué le suicide du proviseur adjoint du lycée Jean Moulin à Béziers. Les délégués FSU ont tenu à apporter leur soutien aux personnels du lycée touchés pour la deuxième fois par un drame après l’immolation d’une collègue dans le même établissement. Une enquête du CHSCT Académique a finalement été diligentée sur les circonstances de ce geste et ses répercussions sur les personnels.

Bilan Social Départemental

Le Secrétaire Général a entendu à nouveau la demande de la FSU de voir figurer les données des personnels du 2nd degré et administratifs dans ce bilan, mais il a précisé que ces personnels apparaissent dans le bilan social académique. La FSU a regretté qu’il n’y ait pas d’extraction possible pour le département de l’Aude.

Il serait judicieux d’y faire figurer le pourcentage des départs en retraite avec décote et ceux avec surcote, afin d’évaluer la souffrance au travail liée au rallongement des carrières. Le Secrétaire Général demandera l’information à la DIPER et la transmettra.

La FSU a soulevé l’absence d’éléments importants concernant les interventions du service social en faveur des personnels, éléments qui figuraient pourtant dans le bilan de l’an dernier, et qui représentent des indicateurs de souffrance au travail : environnement professionnel, usure professionnelle… Pour la FSU, le nombre de postes adaptés accordés, mis en lien avec le nombre de demandes, reste insuffisant et un écart important existe entre le 1er degré et le 2nd degré. Ces éléments apparaissent dans le bilan social académique. Le DASEN estime donc possible qu’ils figurent aussi dans le bilan social départemental. Il rappelle ainsi le souci de transparence des services départementaux. La FSU a souhaité avoir des informations complémentaires sur les accidents de travail et les postes adaptés. Ces détails se trouveront dans le rapport annuel de prévention présenté au prochain CHSCT.

Calendrier des visites 2014/2015

Rappelons que les visites s’effectuent en dehors de toute situation d’urgence. Le droit de visite est très encadré. Les représentants des personnels en CHSCT n’ont, en effet, pas de droit à un accès inconditionnel aux locaux relevant de leur compétence géographique. Les visites doivent ainsi être prévues à l’avance et faire l’objet d’une délibération adoptée en réunion ordinaire du CHSCT. Ainsi, la FSU a proposé la programmation de visites dans un collège du département soumis à des travaux importants, dans un collège qui connaît quelques difficultés liées en partie à des risques psychosociaux, une école dans le même cas et les services de la DSDEN.

Sur la dernière proposition, le Conseiller de Prévention Académique a indiqué que Mme le Recteur préconise que la visite des services départementaux soit effectuée par le CHSCT Académique : le CHSCT 11 devrait donc saisir le CHSCT A afin que ce dernier inclut cette visite dans sa liste. Les représentants des personnels au CHSCT ont estimé que les services départementaux étaient dans le périmètre du CHSCT 11 et en relevaient donc.

Le CHSCT a aussi acté le principe de ne pas déplacer forcément toute une délégation pour des situations ponctuelles. Deux ou trois membres peuvent assurer un suivi parfois nécessaire.

Rapports de visite

L’objet d’une visite peut être multiple :

- Application de la réglementation : vérifier l’existence, l’accessibilité et la tenue des registres et du document unique d’évaluation des risques. Procéder à une étude de leur contenu. Vérifier le respect de la réglementation relative à la sécurité, l’hygiène et la santé au travail.

- Recueil des informations et analyse des conditions de travail : le champ des « conditions de travail » est défini assez précisément par les accords-cadres du privé. Ce champ d’intervention des représentants des personnels est un champ d’action. Les pouvoirs d’analyse et de délibération donnés par le législateur, associés à la responsabilité de l’employeur constituent des leviers sur lesquels s’appuyer pour améliorer les conditions de travail des personnels ou éviter leur détérioration. Pour porter la parole des personnels sur ces questions, il faut effectuer un travail d’observation, d’écoute, de recueil d’informations au plus près du terrain. A l’issue d’une visite, la délégation rédige un rapport, soumis ensuite à l’approbation de l’ensemble du CHSCT. Ce rapport contient des préconisations sur lesquelles le CHSCT peut s’appuyer pour veiller à l’amélioration des conditions de travail.

Le rapport de visite de l’école J. Ferry de Carcassonne a été voté à l’unanimité. La FSU a rappelé la nécessité de suivre la mise en œuvre des préconisations et a demandé où en était la médiation entre les personnels. Le DASEN va contacter l’IEN pour organiser cette médiation et fera une proposition à la rentrée. Nous avons souhaité que des IEN externes à la circonscription puissent assurer cette médiation.

Après reformulation d’une préconisation qui pouvait être en contradiction avec les textes relatifs à la CNIL, le rapport de visite de l’école A. Pic de Port-La-Nouvelle a aussi été voté à l’unanimité.

Procédure de traitement des registres santé et sécurité au travail

Le Secrétaire Général a indiqué qu’une information sur les registres a été faite aux gestionnaires du 2nd degré. Les représentants des personnels remercient les services pour la mise en ligne de la boîte à outils « second degré » sur le site de la DSDEN. La procédure de traitement est votée à l’unanimité. Cette procédure est conçue sous forme d’organigramme afin de rappeler à chacun ses obligations.

Ainsi, au niveau de l’école, le directeur ou la directrice met à disposition le registre et y consigne ce qu’il a pris ou n’a pas pu prendre comme mesure, il ou elle transmet ensuite la fiche complétée à l’IEN qui doit prendre les dispositions nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des personnels.

Un tableau de suivi est mis en place par le conseiller de prévention au niveau de la DSDEN et le secrétaire du CHSCT est tenu régulièrement informé.

Rappelons ici qu’il est souhaitable de tenir informer les représentants des personnels au CHSCT si vous souhaitez un suivi attentif de votre dossier, en nous faisant parvenir une copie du registre santé sécurité.

Pour le premier degré : snu11@snuipp.fr

Enquête sur les risques psychosociaux

La FSU a rappelé que l’enquête sur les risques psychosociaux élaborée en concertation par les membres du CHSCT était destinée aux 4700 agents de l’Education Nationale du département. Le DASEN a souhaité attendre les préconisations du CHSCT Ministériel. Il lancera cette enquête aux alentours des vacances d’automne. Vote de l’enquête à l’unanimité. Nous vous informerons plus sur cette enquête avant sa mise en ligne. Vous pouvez également nous contacter.

Décharges des membres du CHSCT

La FSU a rappelé les recommandations du protocole d’accord acté en octobre 2013 et a souligné que les membres FSU sont loin d’avoir consommé la totalité de la décharge à laquelle ils ont droit pour assurer leurs missions. La FSU a demandé des décharges fonctionnelles hebdomadaires pour faciliter l’organisation des services dans les établissements. Le DASEN attend le décret d’application qui doit paraître en juillet 2014.

Changement de secrétaire

A l’unanimité, Hélène MAILLOT (FSU) est élue Secrétaire du CHSCT 11 à compter de la rentrée 2014 et remplace ainsi Philippe BAILLOU (FSU).

Les coordonnées restent inchangées :

courriel : chsct-sec.d11@ac-montpellier.fr

tél portable : 06 29 98 13 70

ReprésentantEs FSU titulaires : Hélène Maillot, secrétaire CHSCT (SNES), Sandrive Rives (SNES), Magalie Martinez (SNUipp), Philippe Baillou (SNUipp).

Suppléants : Philippe Bretzner (SNEP), Daniel Fiala (SNUipp), Jean-Louis Deplantes (SNES), Jean-Louis Burgat (SNUipp).

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CR_CHSCT_26 juin 2014_SNUipp-FSU 11
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