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Nos droits : ACTION SOCIALE

vendredi 13 juin 2014

3 types d’aides existent :

les prestations interministérielles (P.I.M. – CESU – Chèques Vacances)

les actions sociales d’initiative académique (A.S.I.A.)

les prêts et secours attribués au niveau départemental.

Qui peut bénéficier de l’action sociale ?

  • · Les personnels stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget Etat.
  • · Les auxiliaires et contractuels liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois.
  • · Les Assistants d’Education contractuels d’établissement (EPLE) ne peuvent bénéficier en prestations interministérielles uniquement que des Chèque-Vacances.
  • · Les retraités de l’enseignement public et les ayants droit (veufs, veuves, tuteurs d’orphelins d’un agent EN)

La plupart des prestations d’action sociales sont soit soumises à un plafond de ressources, soit modulées par tranches progressivement sur la base du Quotient Familial : QF

Comment calculer votre quotient familial : QF= RFR (Revenu Fiscal de référence de l’année N-2 : avis d’imposition 2013 sur les revenus de 2012, divisé par le nombre de parts fiscales N-2

Le Ministère de l’Education Nationale a plafonné le versement des PIM (prestations interministérielles nationales) : le quotient familial (QF) ainsi déterminé doit être inférieur à 12 400 €

Pour les ASIA, dans l’académie de Montpellier, le QF doit être inférieur à 14 000€

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ACTION SOCIALE
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