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MOUVEMENT 2014 PES Concours exceptionnel : Modalités d’affectation. Possibilité de temps partiel ou de report de l’année de stage

jeudi 29 mai 2014

ATTENTION : Date limite de réception des vœux et des pièces justificatives.

MARDI 03 JUIN 2014 au soir

ENVOYEZ UNE COPIE DE VOS VŒUX AUX DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL SNUipp-FSU 11. Soyez particulièrement vigilants sur les bonification handicap et sur les points pour enfant né ou à naître.

VOIR MODALITÉS SUR LE DOCUMENT CI-DESSOUS

PDF - 163.1 ko

BARÈME

Les règles concernant le barème restent identiques à celles de l’an dernier :

1 RQTH, situation médicale prioritaire reconnue par le médecin de prévention
2 Situation familiale : enfants nés ou à naître
3 Rang de classement obtenu au concours

Les postes spécifiés « occitan » n° 33 et 34 sont attribués au barème aux lauréates du concours langues régionales.

LISTE DES POSTES

Pour rappel, voici la liste des postes réservés PES, qui avait été modifiée suite aux interventions du SNUipp-FSU 11.

Cliquez sur l’image pour accéder à la liste.

FICHE DE VOEUX À RENVOYER À LA DIPER

Excel - 81 ko

À NOTER : Le poste Caux et Sauzens n’est pas réservé à une personne ayant des connaissances en "occitan". Il s’agit d’une erreur. Ce poste s’adresse à tout PES, sauf les 2 PES occitanistes qui ont 2 supports d’affectation spécifiques.

ATTENTION : Pensez à renvoyer une copie de vos vœux aux délégués du personnel du SNUipp-FSU 11 à snu11@snuipp.fr.

TEMPS PARTIEL

Les PES concours exceptionnel 2014-2015 auront droit à faire leur année de formation à temps partiel. Ceci impliquera, en cas de mi-temps par exemple, que le stage durera 2 années scolaires et que la titularisation n’interviendra qu’à la fin du stage.

Voici les textes officiels qui s’y réfèrent : Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics

NOR : FPPA9400088D Version consolidée au 5 mai 2014 TITRE III : Du travail à temps partiel.

Article 15

· Modifié par Décret n°2006-434 du 12 avril 2006 - art. 4 JORF 14 avril 2006

La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d’un temps partiel sur autorisation ou d’un temps partiel de droit est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

Article 16

Pour la détermination des droits à l’avancement, à la promotion et à la formation, les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte pour leur durée effective.

REPORT DE L’ANNÉE DE STAGE

Des circonstances exceptionnelles peuvent vous faire envisager de reporter votre formation d’un an. Cela est possible. Prendre contact avec la DIPER11. La formation aurait alors lieu l’année suivante, selon les modalités du nouveau concours.

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