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COMPTE RENDU CAPD Vendredi 28 Mars 2014

vendredi 28 mars 2014

Approbation des procès-verbaux

Départs en CAPASH rentrée 2014

Départs en congé formation rentrée 2014

Règles du mouvement départemental 2014

Questions diverses

CAPD du 28 Mars 2014

Lecture des déclarations des deux organisations syndicales.

déclaration du SNUipp-FSU11

PDF - 48.8 ko
déclaration du SNUipp-FSU11

1. Approbation des procès-verbaux des CAPD précédentes.

Ouverture de la séance avec l’approbation des trois procès verbaux des CAPD du 12 mars 2013, 2 juillet 2013, 10 décembre 2013.

2. Départs en formation CAPASH

Le DASEN constate une forte augmentation des demandes de scolarisation d’élèves porteurs de handicap.

Il annonce son choix pour 2 départs avec priorité sur les options D et F.

Départs demandés :
- Option D : 4 candidats
- Option E : 2 candidats
- Option F : 3 candidats
- Option G : 3 candidats

Deux départs sont finalement accordés compte-tenu des besoins : 1 en option E et 1 en option D.

Nous avions demandé que d’autres collègues puissent partir en formation. Le DASEN ne peut se le permettre compte-tenu de la baisse du budget formation continue.

3. Candidature congés formation

Le DASEN annonce un quota de 36 mois à répartir. 16 collègues ont fait une demande.

Les demandes ont été traitées selon le barème, en privilégiant les demandes permettant de terminer un cycle de formation.

6 candidatures ne sont pas retenues. Le SNUipp dénonce ce quota qui ne permet de satisfaire tous les collègues à hauteur de leur demande initiale. Finalement 10 collègues obtient entre 1 mois et 6 mois, ce qui peut correspondre à des durées en dessous de leur demande initiale.

4. Règles du mouvement 2013

La CAPD devait examiner les règles du mouvement départemental 2014.

Madame le Recteur souhaite une circulaire règles du mouvement unique pour toute l’académie en septembre 2015.

Ceci pose un problème grave : le statut du professeur des écoles est départemental, et il n’existe aucune instance paritaire académique où ce sujet pourrait être traité avec des représentants élus des personnels Professeurs des Écoles.

Un Groupe de Travail avait été réuni le 20 mars. Le SNUipp a fait des propositions visant à fluidifier le mouvement départemental tout en respectant le statut des personnels.

Ouverture du serveur prévue du 5 mai au 15 mai 2014 minuit. Délai de retour des accusés de réception (si erreur constatée) lundi 19 mai.

CAPD mouvement : lundi 16 juin 2014

CAPD phase d’ajustement : début juillet 2014.

Le DASEN a repris l’ensemble des propositions émises en groupe de travail. Réponses.

Rappel des propositions du SNUipp-FSU11

- Augmentation du nombre de vœux : non. 30 vœux, cadrage académique.

- Postes PES : nous souhaitons que les postes réservés pour les stagiaires soient discutés en CAPD, qu’ils ne soient pas sur les mêmes écoles d’une année sur l’autre, que l’équipe de l’école soit informée. Le DASEN souhaite que la liste des postes réservés soit étudiée en groupe de travail, puis validée en CAPD.

- Obtenir un poste E à titre provisoire : non.

- Diminuer la liste des postes à profil : non.

- "Déflêchage" des postes langue vivante : oui, c’est possible partiellement. Un état des lieux doit être réalisé au préalable.

- Bonification RRS : halte à la prime au départ. Cette prime desservait la stabilité des équipes. Le DASEN est d’accord mais cela ne pourra être réalisé que dans le cadre d’une harmonisation académique.

- Points handicap : Afin de ne pas déroger à l’attention particulière qui doit être portée aux personnels en situation avérée de handicap tout en ne lésant pas l’ensemble des collègues qui participent au mouvement, le SNUipp-FSU11 propose de remplacer l’attribution de la bonification de 1 000 points au barème par la mesure pragmatique suivante. Le collègue en situation de handicap participe au mouvement au même titre que les autres personnels ; dans le cas où il n’obtient aucun poste, la CAPD en lien avec le médecin de prévention lui attribue le poste obtenu par le plus petit barème dans le secteur souhaité, le collègue ainsi "délogé" est positionné sur un autre de ses vœux, dans la mesure du possible. Suite aux débats, le DASEN propose un groupe de travail en présence du Dr Dejong, médecin de prévention.

- Mesure de carte scolaire : le DASEN est contre la possibilité de garder la bonification de 500 points sur deux mouvements (2 ans). Mais il accepte le retour sur la classe à TP d’un collègue dont le poste aurait été fermé en juin.

- Retour en activité après CLD ou poste adapté : une attention particulière sera accordée.

Nos demandes de groupe de travail sur la constitution des postes fractionnés et des poste de TRS, sur les affectations de la phase d’ajustement fin juin et fin août, sont accordées.

Un tutoriel sera ajouté en annexe pour les collègues entrant dans le département.

La question du renoncement du poste à TD a été abordée. Le SNUipp-FSU s’oppose à cette demande qui met en péril notre statut de professeur des écoles.

Une CAPD devrait être programmée début septembre 2014 pour entériner les affectations proposées fin août en groupe de travail.

Questions diverses

- Une demande d’annulation de permutation a été accordée.

- LA Direction d’école : les directeurs ont reçu un arrêté indiquant qu’ils sont admis sur liste d’aptitude. Voir également Iprof.

- Temps partiel et direction : la circulaire 2014 est claire. Les directeurs à temps partiel peuvent rester sur leur poste s’ils s’y engagent par écrit.

- PES : attribution des postes selon les critères habituels : handicap/enfants/rang au concours. Le critère en cas d’égalité au concours reste à définir au niveau académique.

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