Retour accueil

Vous êtes actuellement : COMMISSIONS  / CHSCT 


CHSCT du 15 NOVEMBRE 2013

dimanche 17 novembre 2013

Compte-rendu et analyse du CHSCT qui s’est tenu le vendredi 15 novembre 2013.

Visites d’établissements

Le CHSCT a pour mission, entre autres, la visite des établissements relevant de son périmètre d’intervention, dans le département : les écoles, les collèges, les lycées et les services (inspections et services départementaux, CIO…). Au cours de ces visites, une délégation, composée de représentants des personnels, du DASEN ou son représentant, ainsi que d’experts (médecin de prévention, conseiller et assistant de prévention…), observe, écoute, recueille des informations auprès des personnels. Ce n’est pas une visite de contrôle mais une visite qui vise à analyser les difficultés éventuellement rencontrées et émettre des préconisations à destination de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. A ce titre, le document unique d’évaluation des risques (DUER), le registre santé et sécurité au travail, la fiche de signalement d’un danger grave et imminent sont des sources importantes d’informations pour le CHSCT. Le bilan social départemental, ainsi que le taux d’accidents de service et les arrêts de maladie sont une autre source d’informations. Lors de la réunion du 15 novembre, le CHSCT a décidé à l’unanimité d’un programme de visites pour l’année scolaire 2013-2014 : en priorité, une école qui nous a été signalée pour des risques psycho-sociaux, ensuite un lycée et un collège dans lesquels des restructurations importantes (fusion) ou des travaux sont programmés, et enfin une école proche d’un site classé « Seveso » (risques industriels majeurs). Chaque établissement recevra une information du CHSCT et le protocole de visite sur lequel nous nous sommes entendus.

Rapport annuel et programme annuel de prévention

Le rapport annuel santé et sécurité a été remis aux membres du CHSCT. Celui-ci concerne exclusivement les enseignants du premier de degré. La FSU est intervenue pour obtenir des informations concernant l’ensemble des agents titulaires et non titulaires relevant de son périmètre (voir plus haut).

Concernant donc les 1757 personnels du premier degré, 30 accidents de service ont été reconnus en 2012 (5 de plus qu’en 2011). 8 sont des accidents sur le trajet et 13 sont dus à des glissades, principalement dans la cour ou les escaliers. Ces accidents ont donné lieu à 429 jours d’interruption temporaire de travail.

Concernant l’évaluation des risques professionnels, la totalité des écoles ont rempli l’application DUER. Nous avons demandé que l’analyse soit portée à son terme afin que les écoles puissent bénéficier d’une analyse et d’un retour sur le travail d’évaluation des risques qu’elles ont entrepris, et que des mesures soient préconisées par le chef de service pour remédier ou prévenir les risques qui ont été évoqués. Par contre, il n’y a que 10 collèges et 5 lycées qui ont établi leur document unique. Nous avons demandé qu’une relance soit effectuée.

Le programme annuel de prévention a été établi en séance. Les visites d’établissements sont la première priorité. Ensuite le groupe de travail sur les risques psycho-sociaux doit à nouveau se réunir afin d’établir une enquête départementale auprès de tous les agents. Un groupe de travail sera également mis en place pour l’étude des DUER.

Un membre du CHSCT sera associé à la formation des directeurs concernant les questions de santé et de sécurité au travail.

Mr Boban nous a rappelé qu’une formation sur les troubles musculo-squelettiques était organisée pour l’ensemble des enseignants en associant la MGEN.

Suites données aux avis du CHSCT

Lors du CHSCT du 11 juin, la FSU avait voté 4 avis ou recommandations. Le Dasen devait donner suite à ces avis.

Avis N°1 : Lorsque les équipes pédagogiques soulèvent des problèmes sur la mise en place de l’organisation de la semaine scolaire, le CHSCT recommande que le directeur académique, président du CHSCT, décide reporter la mise ne œuvre de la réforme à 2014.

Le Dasen nous a répondu qu’il n’était pas de son ressort de reporter cette mise en place et que ceci incombait aux maires des communes.

Avis n°2 : L’organisation du remplacement des personnels enseignants ne doit conduire à aucun allongement du temps de service hebdomadaire des enseignants remplaçants.

Un groupe de travail a été mis en place et s’est réuni deux fois depuis la rentrée. La prochaine CAPD abordera ce problème. Un décret est en cours de discussion au niveau ministériel.

Avis n°3 : Le CHSCT recommande que les salles de classe ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives afin que les enseignants du 1er degré puissent les utiliser dans le cadre de leur travail de préparation, de correction et de réunion pédagogique ou éducative.

Une charte de bonne utilisation des locaux scolaires devraient être établie.

Avis n°4 : Le CHSCT recommande que les installations sportives (en conformité avec l’application des programmes et la sécurité des élèves) restent à disposition de l’Education nationale pour la mise en œuvre de l’enseignement de l’EPS obligatoire, l’animation du sport scolaire, le fonctionnement des sections sportives scolaires, le fonctionnement des classes à horaires aménagés, la mise en œuvre du volet sportif de l’accompagnement éducatif.

La charte devrait également faire mention de ce problème.

Il est important de nous faire parvenir toute dérive liée à un de ces problèmes.

Moyens de fonctionnement des membres du CHSCT

Le protocole d’accord sur les risques psycho-sociaux dans la Fonction publique, signé le 20 octobre, propose en annexe la mise en place de moyens pour le fonctionnement des CHSCT. Les CHSCT du privé, installés depuis 30 ans, bénéficient de moyens bien supérieurs pour fonctionner. Ce protocole permet néanmoins aux Recteurs de dégager du temps de décharge pour chaque CHSCT départemental ou académique. Notre département comptant 4669 agents, un jour et demi est accordé pour le fonctionnement des membres du CHSCT départemental : un jour pour le secrétaire et une demi-journée pour un membre de l’UNSA. Des moyens restent encore disponibles, d’après le protocole d’accord.

Philippe BAILLOU

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 3


22 bis boulevard de Varsovie 11000 CARCASSONNE
- Tél. : 0468720476 --- Fax : 0468253595
- snu11@snuipp.fr


Agrandir le plan

13 rue des 3 moulins 11100 NARBONNE
- Tél. : 0468320799
- ulfsu-narbonne@orange.fr